ET AU CODE in English translation

• and the code

Examples of using Et au code in French and their translations into English

être conformes à la Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et au Code de conduite des observateurs internationaux.
comply with the Declaration of Principles for International Election Observation and with the Code of Conduct for International Observers.

d'amendements apportés au Code pénal type et au Code de procédure pénale en matière de lutte antiterroriste.
amendments to the model criminal code and code of criminal procedure relating to counter-terrorism.

Les membres du personnel de la BEI doivent signaler les présomptions de manœuvres interdites conformément à la politique antifraude et au code de conduite; les contractants,
Everyone has a role to play: EIB staff should report suspicions according to the Anti-Fraud Policy and the Code of Conduct; contractors,

ces activités restent conformes au Règlement du personnel et au Code, en particulier au regard de la confidentialité.
provided that such activities are in line with the Staff Regulations and the Code, in particular as regards confidentiality.

aussi à la Loi sur les subventions et au Code sur les délits administratifs,
the Law on Non-governmental Organisations, and the Code of Administrative Offences,

la discrimination des membres et au Code de déontologie.
Discrimination Policy and the Code of Ethics.

Le Japon espère que la communauté internationale consacrera des ressources disponibles aux actions visant à renforcer la gestion des sources de rayonnement, conformément aux principales conclusions formulées par ladite Conférence internationale et au code de conduite en matière de sûreté
Japan hopes that the international community will devote its available resources to efforts to tighten the management of radiation sources in line with the Major Findings issued by the said International Conference and the Code of Conduct on the Safety

assure le nouveau Rapporteur spécial de sa totale coopération dans l'exercice de ses fonctions conformément à son mandat et au Code de conduite.
assured the new Special Rapporteur of its full cooperation in the discharge of his duties in accordance with his mandate and the Code of Conduct.

au Conseil d'administration du PNUE; et au Code d'éthique du tourisme.
UNEP Governing Council; and the Code of Ethics for Tourism.

sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et au Code de conduite sur la sûreté
on the Safety of Radioactive Waste Management and the Code of Conduct on the Safety

la question de la responsabilité pénale est réglée suivant la procédure généralement établie, conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale en vigueur dans la République d'Arménie.
the question of criminal responsibility is resolved by the generally established procedure in accordance with the Criminal Code and the Code of Criminal Procedure in force in the Republic of Armenia.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Dans le cadre de cette procédure, le personnel d'Hydro-Québec TransÉnergie garde confidentielles les données transmises par les entités visées, conformément au Code de conduite du Transporteur et au Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité du Québec.
CONFIDENTIALITY OF DATA Under this procedure, Hydro-Québec TransÉnergie(HQT) personnel shall maintain the confidentiality of data provided by applicable entities, in accordance with the Code de conduite du Transporteur[Transmission Provider Code of Conduct] and the Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité du Québec Reliability Coordinator Code of Conduct.

en vue d'adhérer à la Charte européenne du chercheur et au Code de conduite pour le recrutement des chercheurs,
to endorse the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers,

L'ensemble de l'ouvrage électrique doit être réalisé par un électricien qualifié conformément aux codes locaux de construction et de l'électricité, et au code national de l'électricité(NEC),
All electrical work must be done by a qualified licensed electrician in accordance with local building and electrical codes, and the National Electrical Code(NEC),

Conformément à la présente directive et au Code de déontologie, le conseil a la responsabilité de gérer
In accordance with the Directive and Code of Conduct, Counsel is responsible for the management

changements apportés au Code pénal et au Code de procédure pénale ont conduit à mettre à jour certaines dispositions du Règlement sur l'application des peines(décretloi no 11 de 1997)
amendments to the Hungarian Criminal Code and in the Code on Criminal Procedure have necessitated the modernization of certain provisions of the Rules on the Enforcement of Punishment(Law Decree No. 11 of 1997)

Enfin, pour permettre une meilleure appropriation des équipes quant à l'éthique et au Code de Conduite Limagrain, l'ensemble des outils a été,
Finally, so that the teams can better adopt Limagrain's ethics and Code of Conduct, all the tools(at the request of the BU VILMORIN-MIKADO,

Des modifications ont été apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale afin d'améliorer l'application de la loi de 2011;
Amendments had been made to the Criminal Code and to the Code of Criminal Procedure to improve implementation of the 2011 Act;

des améliorations ont été apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale
improvements are made to the Penal Code and Code of Penal Procedure,

aux normes internationales de pratique professionnelle d'audit interne(les« Normes») et au code d'éthique.
international standards for the professional practice of internal auditing(Standards) and code of ethics.