ET AU CODE DE CONDUITE in English translation

• and the code of conduct

Examples of using Et au code de conduite in French and their translations into English

de supprimer la référence à la Déclaration de principes applicables à l'observation internationale des élections et au Code de conduite des observateurs électoraux internationaux,
to remove the reference to the Declaration of Principles for International Election Observation and the Code of Conduct for International Election Observers,

d'alourdir les peines encourues en cas d'infraction aux lois électorales et au Code de conduite, par exemple en soumettant les contrevenants à une procédure sommaire et accélérée.
from the polling centre, and that increased penalties for breach of election laws and the Code of Conduct be considered, for example, in the form of summary and expeditious action against offenders.

par. 29) et au code de conduite pour la campagne référendaire auquel les parties ont souscrit à Houston le 16 septembre(S/1997/742,
29) and the code of conduct for the referendum campaign agreed to by the parties in Houston on 16 September(S/1997/742,

retour sur la scène nationale des partis politiques appelés à se conformer à la loi les régissant depuis 1992 et au code de conduite envisagé à leur intention.
to the national arena. They will be required to abide by the law governing such parties since 1992 and by the code of conduct for political parties.

On se reporte habituellement à la PIC-IRTE et aux codes de conduite des organismes professionnels.
General reliance of TCPS-IRS and codes of conduct from professional bodies.

affiner les directives applicables aux normes minimales et aux codes de conduite des transitaires et des fournisseurs de services logistiques.
refine guidelines for minimum standards and codes of conduct of freight forwarders and logistics service providers.

Parallèlement aux interdictions visant les dégradations massives de l'environnement et aux codes de conduite, le droit administratif relatif à l'environnement régit les permis environnementaux délivrés par les autorités publiques,
Besides bans of massive damage to the environment and codes of conduct, permits issued by public authorities are prevailing in environmental administration law, which means that(mostly economic)

Dans leurs fonctions de chercheurs, ils adhèrent aux normes et aux codes de conduite de leur discipline et sont sensibles à des considérations éthiques
As researchers, they adhere to the standards and codes of conduct appropriate to their discipline and are sensitive to

conformément aux accords internationaux et aux codes de conduite pertinents, de manière à améliorer la santé
in accordance with relevant international agreements and codes of conduct to enhance the health and resilience of marine

aux particularités culturelles et aux codes de conduite, tant en ce qui concerne les missions dans leur ensemble
cultural awareness issues and codes of conduct and behaviour both for the conduct of their missions

Vous conformer au Code dʼéthique de lʼISO et au Code de conduite de lʼISO.
Follow the ISO Code of Ethics and the ISO Code of Conduct.

La rémunération est dépendante de l'adhésion aux conditions de travail et au code de conduite.
Compensation depends on adhering to the conditions of work and the code of conduct.

Les infractions au code de déontologie et au code de conduite sont clairement définies comme des fautes professionnelles.
Violations of both the code of ethics and the Code of Conduct are clearly defined as professional misconduct.

L'Ombuds se réfère aux Statut et Règlement du personnel et au Code de conduite du CERN.
The Ombudsperson will refer to the Staff Rules& Regulations and the CERN Code of Conduct.

Les membres de l'ACTS ont l'obligation d'adhérer au code d'éthique et au code de conduite.
CATA Members are obliged to adhere to both the Code of Ethics and the Code of Conduct.

L'UE adhère totalement au Régime de contrôle de la technologie missilière et au Code de conduite de La Haye.
The EU fully supports the Missile Technology Control Regime and the Hague Code of Conduct.

Le Conseil est assujetti à la Loi sur les conflits d'intérêts et au Code de conduite de la Monnaie.
The Board adheres to the government's Conflict of Interest Act and the Mint's Code of Conduct.

Le Conseil est assujetti à la Loi sur les conflits d'intérêts fédérale et au Code de conduite de la Monnaie.
The Board adheres to the federal Conflict of Interest Act and the Mint's Code of Conduct.

Les mesures de gestion devraient aussi être conformes à l'Accord sur les stocks de poissons de 1995 et au Code de conduite pour une pêche responsable.
Management measures ought also to be consistent with the 1995 Fish Stocks Agreement and the Code of Conduct for Responsible Fisheries.

j'ai reçu une communication du commissaire à l'intégrité m'informant de mon infraction au Règlement et au Code de conduite des lobbyistes.
informed that I was in breach of the Lobbyist Registry By-law 2012-309 and the Lobbyist Code of Conduct.