DATED AND SIGNED in French translation

• datée et signée
• daté et signé
• datés et signés
• datées et signées

Examples of using Dated and signed in English and their translations into French

a carrier accepting the goods from a previous carrier shall give the latter a dated and signed receipt.
le transporteur qui accepte la marchandise du transporteur précédent remet à celuici un reçu daté et signé.

numbered, dated and signed.
numérotés, datés et signés.

filled, dated and signed.
rempli, daté et signé.

numbered, dated and signed.
numérotés, datés et signés.

must be dated and signed;
le salaire proposé, être datée et être signée;

numbered, dated and signed.
numérotés, datés et signés.

ADR required the transport document/consignment note to be dated and signed.
l'ADR n'exigeaient que le document de transport/lettre de voiture soit daté et signé.

French or Spanish, dated and signed by the project leader.
espagnol ou français, et être datés et signés par le responsable du projet.

numbered, dated and signed.
numérotés, datés et signés.

Parties reach a settlement, it is set out in a document dated and signed by the Parties and by the Mediator.
celui-ci fait l'objet d'un écrit daté et signé par elles et le médiateur.

numbered, dated and signed.
numérotés, datés et signés.

Means a dated and signed request addressed to The New Sentinel,
Moyennant une demande datée et signée adressée à The New Sentinel,

acceptance of a quote, placing a dated and signed order, payment of a down payment
la passation d'une commande datée et signée, le paiement d'un acompte

The Cultural Start-up Award terms and conditions dated and signed by all directors or founders of the legal entity with the following statement"I have read
Le règlement du prix de la start-up culturelle, daté et signé par l'ensemble des dirigeants ou fondateurs de la personne morale avec la mention« J'ai pris connaissance

exercise your rights, you can send your dated and signed request to us, together with a readable copy of the front and back of your identity card,
vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d'une copie lisible recto/verso de votre carte d'identité,

French or Spanish, dated and signed by the project leader
espagnol ou français, datés et signés par le responsable du projet

Each party must send the completed, dated and signed Hearing management form to the Arbitration Registry of the Barreau du Québec within five days after receipt of the form,
Chaque partie doit transmettre le Formulaire de gestion d'audience rempli, daté et signé au Greffe d'arbitrage du Barreau du Québec dans les cinq jours suivant sa réception,

was not first registered in the company's shareholders register, duly dated and signed in the manner prescribed by the Belgian Company Code.
elle n'a pas été préalablement inscrite dans le registre des actionnaires de la société, datée et signée selon les modalités prévues par le Code des sociétés.

You must make this request by sending a written, dated and signed request to LeFrenchMobile(Customer service department),
La demande doit être faite par courrier écrit, daté et signé, envoyé au service clients LeFrenchMobile,

in frames, all are dated and signed, and it's still time to get them for christmas!
sont datées et signées, et il est encore temps de les commander pour les fêtes de fin d'années!