DIFFERENT RULES APPLY in French translation

• règles différentes s'appliquent
• d'autres règles s' appliquent

Examples of using Different rules apply in English and their translations into French

However, a different rule applies to the category of medical expenses.
Toutefois, une règle différente s'applique à la catégorie des frais médicaux.

The main reason for this is the different rules applying, regarding giving way.
La principale raison en est que des règles différentes s'appliquent en ce qui concerne la priorité.

COMMON-LAW PARTNERS If you leave property to your spouse(or common-law partner), a different rule applies.
CONJOINTS DE FAIT Si vous léguez un bien à votre époux(ou conjoint de fait), une règle différente s'applique.

It would be interesting to know whether NGOs were authorized to make visits under the same conditions as the others and whether different rules applied to national and foreign NGOs.
Il serait intéressant de savoir si les ONG sont autorisées à effectuer des visites dans les mêmes conditions que les autres intervenants et si des règles différentes s'appliquent selon qu'il s'agit d'ONG nationales ou étrangères.

The delegation of the United States explained that the first sentence was intended to refer to records of specific transactions as opposed to records in general, to which different rules applied.
La délégation des États-Unis a expliqué que la première phrase concernait des registres sur des transactions particulières, par opposition aux registres en général, auxquels s'appliquaient des règles différentes.

Mr. Schneider(Germany) expressed concern about the different rules applied in recommendations 189
Schneider(Allemagne) s'inquiète des différentes règles appliquées aux recommandations 189

describing the principles behind the appropriate selection of characters and the different rules applied for foreign names written in Chinese characters.
en insistant notamment sur les principes de sélection des caractères appropriés et sur les différentes règles qui s'appliquent aux noms étrangers transcrits en chinois.

in an intellectual property registry, as already mentioned(see paras. 9-11 above), a different rule applies see recommendation 78.
il a déjà été indiqué(voir par. 9 à 11 ci-dessus), une règle différente s'applique voir recommandation 78.

in an intellectual property registry, as already mentioned(see paras. 181-183), a different rule applies see the Guide, recommendation 78.
il a déjà été indiqué(voir par. 181 à 183), une règle différente s'applique voir le Guide, recommandation 78.

introducing additional considerations such as those in draft recommendation 14 might suggest different rules applied to single debtors and debtors that were enterprise group members.
la prise en considération de circonstances supplémentaires, comme celles énumérées dans le projet de recommandation 14, risquait de laisser croire que des règles différentes s'appliquaient selon qu'il s'agissait d'un débiteur autonome ou d'un débiteur membre d'un groupe.

the parties agreed that the conciliation agreement should be implemented in the territory of another State where different rules applied.
où les parties conviennent d'exécuter l'accord issu de la procédure sur le territoire d'un autre État appliquant des règles différentes.

private housing environment or are different rules applied depending on the type of landlord?- The tenants involvement;
le secteur social ou privé ou y-a-t-il des régles différentes qui s'appliquent selon le type de bailleur?- la participation des locataires:

Different rules apply to each type.
Différentes règles correspondent à chaque type.

Different rules apply to capital property,
Des traitements différents s'appliquent aux immobilisations, aux biens autres

development work financed and carried out by industry different rules apply.
financée par le secteur industriel est régie par d'autres règles.

We see the game as a framed reality in which different rules apply than in daily life.
Nous voyons le jeu comme une réalité encadrée par des règles différentes de celles de la vie quotidienne.

Different rules apply to research and development(R&D) expenses, interest expenses,
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de dépenses de recherche

in rem judgements, or whether different rules applied to insolvency judgements.
in rem ou si des règles distinctes s'appliquaient aux jugements concernant l'insolvabilité.

A different regime applies to contracts or under which at least the characteristic performance ishas to be made over a period of at one time, while a different rule applies to long-term contracts(see Article 7.3.7)., paragraph 1.
Un régime différent s'applique aux contrats en vertu desquels au moins l'exécution la prestation caractéristique se doit être exécutée en une fois, tandis qu'une règle différente s'applique aux contrats à long termeprolonge dans le temps voir l'article 7.3.7, paragraphe 1.

Different amendment rules apply during this second round of parliamentary considerations.
Différentes règles concernant les amendements s'appliquent à cette deuxième phase de l'examen parlementaire.