RULES APPLY in French translation

• règles s'appliquent
• règlement s'applique
• règles applicables
• dispositions s'appliquent
• règles s' appliquent
• règle s'applique

Examples of using Rules apply in English and their translations into French

If employees return to the Core Public Administration after having received a Work Force Adjustment lump-sum payment, what rules apply?
Si une personne retourne à l'administration publique centrale après avoir reçu un paiement forfaitaire à la suite d'un réaménagement des effectifs, quelles sont les règles applicables?

Unless otherwise decided by the Meeting, these rules apply, mutatis mutandis, to the proceedings of subsidiary bodies, except that.
A moins que la Réunion n'en décide autrement, le présent règlement s'applique mutatis mutandis aux organes subsidiaires, étant entendu toutefois que.

You may use them to obtain general information about your rights and to find out what rules apply before the courts.
Vous pouvez les utiliser afin d'obtenir des informations générales sur vos droits ainsi que sur les règles applicables devant les tribunaux.

Unless otherwise decided by the Summit, these rules apply, mutatis mutandis, to the subsidiary bodies, except that.
À moins que le Sommet n'en décide autrement, le présent règlement s'applique mutatis mutandis aux organes subsidiaires, si ce n'est que.

The new General Data Protection Regulation(GDPR) rules apply from May 25 2018.
Le nouveau règlement général sur la protection des données(PIBR) règles applicables à partir du 25 mai 2018.

These Rules apply to all companies for which they have been approved by Transport Canada.
Le présent règlement s'applique à toutes les compagnies pour lesquelles il a été approuvé par Transports Canada.

These rules apply to the conciliation of disputes between States where those States have expressly agreed in writing to their application.
Le présent Règlement s'applique à la conciliation en cas de différends entre États, lorsque lesdits États en sont expressément convenus par écrit.

it should be known which rules apply.
il faudrait savoir quel règlement s'applique.

articles 19 to 22 of the Rules apply.
les articles 19 à 22 du Règlement s'appliquent.

In addition, for efficiency purposes, alternative rules apply with respect to assets in transit and assets intended for export.
En outre, par souci d'efficacité, d'autres règles s'appliquent aux biens meubles corporels en transit ou destinés à l'exportation.

Note that these rules apply to both the home and the working vehicle of a journalist.
Il est à noter que cet article s'applique également au domicile d'un journaliste ou à son véhicule de fonction.

Unless otherwise decided by the Review Conference, these rules apply, mutatis mutandis, to the proceedings of its subsidiary bodies, except that.
À moins que la Conférence d'examen n'en décide autrement, le présent Règlement intérieur s'applique mutatis mutandis aux organes subsidiaires, si ce n'est que.

In addition, for efficiency purposes, alternative rules apply with respect to goods in transit and export goods.
En outre, par souci d'efficacité, d'autres règles s'appliquent aux biens meubles corporels en transit ou destinés à l'exportation.

Diff erent rules apply to delivered traditional letters and those‘still on their way' and adequate safeguards protect
Diverses règles s'appliquent au courrier traditionnel distribué par la poste ou« encore en route»,

When different rules apply, this is indicated specifically.
Lorsque d'autres règles s'appliquent, elles font l'objet d'une mention particulière;

These rules apply when the card expires
La consigne s'applique lorsque cette carte devient échue

This means that as of 1 January 2018 also for these industry sectors the“normal” rules apply.
Cela signifie que depuis le 1 er janvier 2018, les règles« normales» s'appliquent également pour ces secteurs.

In addition, for the sake of efficiency, alternative rules apply with respect to assets in transit and assets intended for export.
En outre, par souci d'efficacité, d'autres règles s'appliquent aux biens en transit et aux biens destinés à l'exportation.

Unless otherwise decided by the Conference, these rules apply, mutatis mutandis, to the subsidiary bodies, except that.
Sauf décision contraire de la Conférence, le présent règlement intérieur s'applique, mutatis mutandis aux organes subsidiaires, si ce n'est que.

In a stratified game, these rules apply to the CNTC-Flight A field,
Dans une partie stratifiée, les règles s'appliquent à chacune des catégories: Catégorie A,