DOES NOT SUBMIT in French translation

• ne présente pas
• ne soumet pas
• ne fournit pas
• ne remet pas
• ne dépose pas

Examples of using Does not submit in English and their translations into French

the fleet does not submit requests in alternative Spot Instance pools.
le parc d'instances n'envoie pas de demandes aux autres groupes d'instance Spots.

The Insured incurs the same sanction if he neglects to appear in court or does not submit to an investigative measure ordered by the court.
L'Assuré encourt la même sanction si, par négligence, il ne comparaît pas ou ne se soumet pas à une mesure d'instruction ordonnée par le tribunal.

Access will be denied to anyone who does not submit to those security measures.
L'accès pourra être refusé à toute personne qui ne se soumettrait pas à cette mesure de sécurité.

or if subpoenaed, does not submit counteraffidavits within the tenday period,
étant citée, ne présente pas de réponse dans l'espace de dix jours,

Specifically, Quebec does not submit exposure category
Plus particulièrement, le Québec ne soumet pas d'information sur la catégorie d'exposition

the State party does not submit the report or the additional information sought,
l'État partie ne présente pas le rapport ou les renseignements supplémentaires demandés,

Sponsor does not submit the matter to arbitration pursuant to subsection(d)
le sponsor ne soumet pas la question à l'arbitrage conformément à la sous-section(d)

If that Party does not submit comments within that period of time, the[branch 2][panel]
Si cette Partie ne présente pas d'observations dans ce délai,[la subdivision 2][le groupe]

on the start date of the school year for which the participant does not submit confirmation to the Insurer.
à la date de début de l'année scolaire pour laquelle l'adhérent ne fournit pas de confirmation à l'Assureur.

If person entitled does not submit to carrier supporting documents required for the amount of the claim to be finally settled,
Si l'ayant droit ne remet pas au transporteur les pièces justificatives nécessaires pour la liquidation définitive de la réclamation, les intérêts ne

If the licensee does not submit the ACR, the licensee will be deemed non-compliant with their licensing conditions;
Si le titulaire de permis ne soumet pas son RAC, il sera alors non conforme aux conditions de son permis,

If a bidder does not submit a new bid(or package bids)
Si un soumissionnaire ne présente pas de nouvelle soumission(ou de nouvelles offres combinatoires)

Registry Operator does not submit the matter to arbitration pursuant to subsection(d)
l'opérateur de registre ne soumet pas l'affaire à un arbitrage conformément à la sous-section(d)

the Consultative Council does not submit proposals concerning existing
le Conseil consultatif ne présente pas de propositions au sujet de la législation en vigueur

If after the reminder referred to in paragraph 1 of this rule the State party does not submit the report or the additional information sought,
Si, après le rapport visé au paragraphe 1 du présent article, l'État partie ne présente pas le rapport ou les renseignements supplémentaires demandés,

the DAD in 2008-2009, representing approximately 75% of all acute inpatient separations in Canada Quebec does not submit data to the DAD.
ce qui représente environ 75% de l'ensemble des sorties de patients hospitalisés en soins de courte durée au Canada le Québec ne soumet pas de données à la BDCP.

It does not attempt to replenish instances if capacity is diminished, and does not submit requests in alternative capacity pools if capacity is unavailable.
Il n'essaie pas de réapprovisionner les instances si la capacité est réduite, et il ne se soumet pas les demandes dans d'autres groupes de capacité si la capacité n'est pas disponible.

When the taxpayer does not submit a declaration by the deadline
Lorsque le redevable n'a pas remis de déclaration dans les délais

If the Party does not submit the relevant data,
Si la Partie ne communique pas les données concernées,

However, does not submit sufficient evidence of those expenses
Cependant, elle n'a pas fourni de pièces justificatives suffisantes concernant ces dépenses