DRAFT PRESENTED in French translation

• projet présenté
• l'avant-projet présenté
• projet soumis

Examples of using Draft presented in English and their translations into French

of the properties examined, who are responsible for preparing a written evaluation of the draft presented by the advisors, to be attached to the draft
de deux rapporteurs pour chacun des biens examinés chargés d'établir une évaluation écrite de l'avant-projet présenté par les conseillers qui serait jointe à cet avant-projet

but some of the provisions of the draft presented to the United Nations General Assembly in September of the past year were unacceptable to Canada in their existing form.
mais que certains passages du projet soumis à l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier n'étaient pas acceptables en l'état pour le Canada.

On the basis of a draft presented by an intersessional working group,
Sur la base du projet, présenté par ce groupe de travail,

Committee that in its first session in October, a draft presented by the same delegations as an alternative to the Secretariat's draft version of the principles on eligible parties
Comité que, lors de sa première session, en octobre 2012, un projet présenté par les mêmes délégations comme une alternative à la version du Secrétariat des principes sur les parties et les obligations éligibles

Legislative follow-up to the drafts presented on this topic.
Démarches auprès des législatures pour promouvoir l'adoption des projets présentés à ce sujet.

The working group concluded that the draft, presented by the UN secretariat would be the basic document to be considered.
Le groupe de travail a conclu que le projet présenté par le Secrétariat de l'ONU serait le document de fond à examiner.

The draft presents the proposed Goals
L'ébauche présente les buts et objectifs proposés,

The draft presents proposed Goals and Targets for migratory species,
L'avant-projet présente les Buts et Objectifs proposés pour les espèces migratrices,

As noted in earlier reports, the drafts presented so far contain several provisions which could be used to limit freedom of expression.
Comme il a été indiqué dans des rapports précédents, il y a dans les projets qui ont été présentés à cette date des dispositions qui pourraient être utilisées pour restreindre la liberté d'expression.

other legally binding texts resting on drafts presented by the International Law Commission.
autres textes juridiquement contraignants reposant sur des projets présentés par la Commission du droit international.

The draft presents the General Assembly with selected provisions from distinct Security Council resolutions,
Le projet propose à l'Assemblée générale certaines des dispositions de différentes résolutions du Conseil de sécurité,

The zero draft presents two options for strengthening the environment pillar,
L'avant- projet présente deux options pour renforcer le pilier environnemental,

would ensure better coherence in the drafts presented by the advisors to the World Heritage Panel.
permettrait d'assurer une meilleure cohérence des projets présentés par les conseillers à la Commission du Patrimoine Mondial.

stems from the perspective the draft presents regarding the situation in the Middle East:
résulte de la perspective que le projet présente sur la situation au Moyen-Orient: Il laisse entendre

represent Desjardins Group's agreement to honour drafts presented by a third party upon completion of certain activities, up to a set maximum amount.
elles représentent le consentement du Mouvement Desjardins à honorer les traites présentées par un tiers après l'exécution de certaines activités, jusqu'à concurrence d'un montant établi.

the positive steps taken, and on the views and drafts presented to the Working Group,
sur les points de vue exprimés ainsi que les projets de textes présentés au groupe de travail,

In order to avoid in future the impression that the drafts presented by the group of volunteers are formal documents of the Working Party WP.3,
Afin d'éviter dans l'avenir de donner l'impression que les projets présentés par le groupe de volontaires constituaient des documents officiels du Groupe de travail WP.3,

European Union(EU) drafts presented during the ninth session of the working group.
qui était l'idée maîtresse des projets présentés pendant la neuvième session du groupe de travail, à la fois par le GRULAC et par l'Union européenne UE.

and the number of drafts presented to the Committee for its consideration.
et le nombre de projets présentés au Comité pour examen.

First draft presented to Advisory Committee.
Premier projet présenté au Comité consultatif.