PRESENTED A DRAFT DECISION in French translation

• a présenté un projet de décision

Examples of using Presented a draft decision in English and their translations into French

its plenary decision-making body, by presenting a draft decision for adoption by it.
son organe décisionnel, en lui présentant un projet de décision pour adoption.

The secretariat presented a draft decision on subregional cooperation.
Le secrétariat a présenté un projet de décision sur la coopération sousrégionale.

The Chair of the Bureau presented a draft decision on subregional cooperation.
Le Président du Bureau a présenté un projet de décision sur la coopération sous-régionale.

Following discussions in the contact group, Mr. Goote presented a draft decision.
A l'issue des discussions au sein du groupe de contact, M. Goote a présenté un projet de décision reprenant les scénarios présentés par le Comité d'application.

The Chair of the Bureau presented a draft decision on capacity-building in EECCA.
La Présidente du Bureau a présenté un projet de décision sur le renforcement des capacités dans les pays de l'EOCAC.

The Chair presented a draft decision on strategic planning ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.8.
Le Président a présenté un projet de décision sur la planification stratégique ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.8.

The Chair presented a draft decision on financial arrangements ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.7.
Le Président a présenté un projet de décision sur les dispositions financières ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.7.

The secretariat presented a draft decision on strengthening cooperation with other UNECE conventions.
Le secrétariat a présenté un projet de décision sur le renforcement de la coopération avec les autres conventions de la CEE.

The Chair presented a draft decision on reporting requirements ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.4.
Le Président a présenté un projet de décision sur le système de présentation des rapports ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.4.

The Chair presented a draft decision on access to justice ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.2.
Le Président a présenté un projet de décision sur l'accès à la justice ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.2.

The Chair presented a draft decision on access to information ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.3.
Le Président a présenté un projet de décision sur l'accès à l'information ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.3.

The secretariat presented a draft decision on the work programme for 2006-2008 MP. PP/WG.1/2004/15.
Le secrétariat a présenté un projet de décision relatif au programme de travail pour 20062008 MP. PP/WG.1/2004/15.

One representative subsequently presented a draft decision that had been agreed during the informal consultations.
Un représentant a ensuite présenté un projet de décision issu des consultations officieuses.

The delegation of Germany presented a draft decision including a second amendment to the Convention.
La délégation allemande a présenté un projet de décision comprenant un deuxième amendement à la Convention.

The Chair presented a draft decision on the work programme for 2012- 2014 ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.6.
Le Président a présenté un projet de décision sur le programme de travail pour 2012-2014 ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.6.

The Chair of the Bureau(Romania) presented a draft decision on the exchange of good practices.
La Présidente du Bureau(Roumanie) a présenté un projet de décision sur l'échange de données sur les bonnes pratiques.

She also presented a draft decision on changing the EMEP grid,
Elle a également présenté un projet de décision sur une modification du maillage de l'EMEP,

The Co-Chair subsequently presented a draft decision, which the Parties approved for further consideration during the high-level segment.
Le Coprésident a ensuite présenté un projet de décision, que les Parties ont approuvé pour plus ample examen durant le segment de haut niveau.

The Chair presented a draft decision on accession by States from outside the UNECE region ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.5.
Le Président a présenté un projet de décision sur l'adhésion à la Convention des États extérieurs à la région de la CEE ECE/MP. PP/WG.1/2011/L.5.

The Chair of the AWG-LCA presented a draft decision which the AWG-LCA had agreed to forward to the COP for adoption.
La Présidente du Groupe de travail spécial a présenté un projet de décision que le Groupe de travail avait décidé de soumettre à la Conférence des Parties pour adoption.