DRAFT REVISIONS in French translation

• projets de révision
• projets de modifications
• projet de révision

Examples of using Draft revisions in English and their translations into French

whose main tasks would be updating existing techno-economic databases on emission reduction technologies and drawing up draft revisions of texts on techno-economic issues to be included in, or annexed to, existing protocols.
dont les principales missions consisteraient à actualiser les bases de données technicoéconomiques existantes sur les techniques de réduction des émissions et à établir un projet de révision des textes sur les éléments technicoéconomiques qui seraient incorporés dans les Protocoles existants ou qui figureraient en annexe à ces protocoles.

and to draw up draft revisions of techno-economic issues in annexes to protocols,
et élaborer des projets de révision des questions technicoéconomiques dans les annexes des protocoles,

Inland ECDIS Standard, Draft, Revision 3.0.
Standard ECDIS intérieur, projet, révision 3.0.

UN/CEFACT Heads of Delegation shall be notified of the availability of a draft revision and the period for comment.
Les chefs de délégation auprès du CEFACTONU seront informés de l'existence de projets de révision et de la durée de la période fixée pour la présentation des observations.

TRADE/CEFACT/1999/11 Draft revision of Rec. 4- National trade facilitation bodies.
TRADE/CEFACT/1999/11 Projet de version révisée de la Recommandation No 4- Organismes nationaux de facilitation du commerce.

On May 12, 2017, a draft revision of the constitution of Burundi was announced.
Le 12 mai 2017, un avant-projet de révision de la constitution du Burundi est annoncé.

With this support a draft revision is now available for review
Grâce à ce soutien, une ébauche de la révision est désormais disponible pour la critique

He had initially understood that the secretariat would undertake a draft revision, which could be submitted to the Working Group before being considered by the Commission.
Il a cru comprendre au début que le secrétariat se chargerait d'une révision du projet, qui serait transmise au Groupe de travail avant d'être examinée par la Commission.

We have reviewed the draft revision and we confirm that we have no further comments.
Nous avons examiné le projet de texte révisé et confirmons ne pas avoir d'autres commentaires.

The representative of EU supported draft Revision 3 and recommended Contracting Parties to also initiate their procedures for legal and political assessment.
Le représentant de l'Union européenne a apporté son appui au projet de Révision 3 et a recommandé aux Parties contractantes d'engager elles aussi leur procédure d'évaluation juridique et politique.

CCG drafted revisions of the National Response Policy
la GCC a rédigé des révisions de la politique nationale d'intervention

A draft revision of the inheritance law currently exists,
Une proposition de modification du droit successoral a été élaborée

has completed a draft revision of the international concepts and definitions for international trade statistics.
le Département a achevé un projet de version révisée des définitions et concepts internationaux des statistiques du commerce international.

Drafting, revision and approval of the organizational statutes of MINFAMU, as part of the adoption of the Constitution.
Elaboration, révision et approbation du statut organique du MINFAMU dans le cadre de l'approbation de la CRA.

Finalize the draft revision of the Guidance Document on Control Techniques for Preventing
Finaliser le projet de révision du Document d'orientation sur les techniques de prévention

Draft revision of Rule 25,
Le projet de révision de l'Article 25,

As far as the agricultural sector is concerned, this type of rebalancing is already present in the draft revision of the directive reduced rate of domestic consumption tax on the condition of undertakings for the improvement of energy efficiency.
Ce type de rééquilibrage se trouve déjà dans le projet de révision de la directive dans le secteur agricole taux réduit de TIC sous condition d'engagement en matière d'amélioration énergétique.

AC.15.15.1a and noted that the draft revision of a resolution on ranching
AC.15.15.1a et note que le projet de révision de la résolution sur l'élevage en ranch

While it welcomes the draft revision of the Criminal Code that will include a definition of torture
Tout en accueillant avec satisfaction le projet de révision du Code pénal qui intégrerait une définition de la torture

to WP.29 and AC.4 as draft Revision 1 to Rule No. 1 to the 1997 Agreement,
à l'AC.4 en tant que projet de révision 1 de la Règle no 1 de l'Accord de 1997,