ELEMENTS CONSTITUTING in French translation

• éléments constitutifs
• éléments constituant

Examples of using Elements constituting in English and their translations into French

the Insured Person concerning the elements constituting the risk is sanctioned by the contract being rendered null and void.
part du Souscripteur ou de l'Assuré, portant sur les éléments constitutifs du risque, est sanctionnée par la nullité du contrat.

spirituality and the apostolate, three elements constituting the heritage left to us by Saint Vincent.
trois éléments constitutifs de l'héritage laissé par Saint Vincent.

We must avoid the temptation of offering the elements constituting the virtual an actuality that they do not have,
Il faut alors résister à la tentation d'attribuer aux éléments constituant le virtuel une acuité qu'ils n'ont pas,

analysed, point by point, all those elements constituting a machine of this type and a large production machine,
analysé point par point tous les élé- ments constitutifs d'une machine de grande production de ce type,

know-how and all other elements constituting the website are exclusive property of KOS PARIS
tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de KOS PARIS

Status and evolution of elements constituting biological diversity- evolution of certain biomes,
Etat et évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique- évolution de certains biomes,

felt the presence, in their souls, of the elements constituting that substantiation-there practically has not been, so far, a preoccupation to investigate such
sentaient dans leurs âmes la présence des éléments constituant ce fondement- il n'y avait pratiquement pas cette préoccupation d'étudier de manière systématique ces éléments

amount to genocide because of the absence of elements constituting genocide, particularly the lack of proof that any of the protected groups were targeted and the lack of proof of criminal intent.
ils n'en présentent par les éléments constitutifs, d'autant qu'il n'est pas établi qu'un quelconque groupe protégé avait été délibérément pris pour cible;

of the Fisheries Act, is to collect sufficient evidence on each of the elements constituting an infraction, and information surrounding the infraction, where there are reasonable grounds for believing that an infraction has occurred.
a comme objectif de recueillir la preuve suffisante sur chacun des éléments constitutifs de l'infraction et des informations entourant cette infraction lorsqu'il existe au départ des motifs raisonnables de croire qu'il y a infraction.

decided to call off the criminal investigation for lack of elements constituting an offence under articles 176 and 346 of the
les actes d'Ion Grama ne renfermaient pas les éléments constitutifs d'une infraction tels que définis dans les articles 176

The MSICG also refers to other provisions in the Penal Code which give a very wide interpretation of the elements constituting an offence, so that actions considered normal in the context of a social protest,
Le MSICG se réfère également à d'autres dispositions du Code pénal qui définissent les éléments constitutifs des infractions qu'elles incriminent de manière large, de telle sorte qu'une conduite considérée comme

of the Fisheries Act, is to collect sufficient evidence on each of the elements constituting an infraction, and information surrounding the infraction, where there are reasonable grounds for believing that an infraction has occurred.
a comme objectif de recueillir la preuve suffisante sur chacun des éléments constitutifs de l'infraction et des informations entourant cette infraction lorsqu'il existe au départ des motifs raisonnable de croire qu'il y a infraction.

Allows seamless integration of elements constituting a topic not often used as exhibition discourse in museums
permet une intégration transparente des éléments constituant un sujet qui n'est pas souvent utilisé en tant

which list the elements constituting the context to be taken into consideration for the purpose of interpreting the treaty,
qui énumère les éléments constituant le contexte à prendre en considération aux fins de l'interprétation du traité,

profit-oriented traffic in children, to define and incorporate into this provision a new set of elements constituting a crime.
à s'attacher notamment à définir une nouvelle série d'éléments constitutifs de ce crime et à l'incorporer à la disposition en question.

Those elements constitute the offence of rape in the Sudanese Criminal Code.
Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.

All these elements constitute the principal of Louis 14th-style ornaments.
Tous ces éléments constituent le principal des ornements de style Louis XIV.

These elements constitute excellent control measures to put in place.
Ces éléments constituent d'excellents moyens de contrôle à mettre en place.

a more detailed understanding of which elements constitute these characteristics is needed.
une compréhension plus détaillée des éléments constitutifs de ces caractéristiques est nécessaire.

These elements constitute the baseline which will be available on the website of the DATAR"Observatoire des Territoires" from 2013.
Ces éléments constituent le référentiel qui sera disponible sur le site Internet de l'observatoire des territoires de la DATAR dès 2013.