EXCEPTIONS TO THESE in French translation

• exceptions à ces
• dérogations à ces
• exception à ces

Examples of using Exceptions to these in English and their translations into French

Finally, the Arrangement includes procedures for derogations from and possible exceptions to these restrictions, as well as procedures for prompt and prior notification, consultation, exchange of information and review.
Enfin, l'Arrangement prévoit des procédures permettant de bénéficier de dérogations-- voire d'exceptions-- à ces restrictions, ainsi que des procédures de notification immédiate et préalable, de consultation, d'échange d'informations et d'examen.

Exceptions to these equal pay rules will exist where the difference in pay is based on factors other than sex
Il y aura des exceptions à ces règles relatives à l'égalité de la rémunération lorsque la différence de rémunération sera fondée sur des facteurs autres que le sexe ou la situation d'emploi,

Of course there are exceptions to these rules as clarified in the WCAG conformance requirements page:"It is not recommended that Level AAA conformance be required as a general policy for entire sites because it is not possible to satisfy all Level AAA Success Criteria for some content.
Bien sûr, il y a des exceptions à ces règles telles que précisées dans la page des exigences de conformité WCAG:« il n'est pas recommandé de se fixer le niveau AAA comme objectif à l'échelle de sites entiers, car il n'est pas possible de satisfaire à tous les critères de succès du niveau AAA pour certains contenus».

undergo special training in driving schools. National legislation may specify exceptions to these rules.
recevoir une formation spéciale dans une école de conduite Des dérogations à ces principes peuvent être stipulées dans la législation nationale.

Exceptions to these Rules may be made by the Secretary-General provided that such exception is not inconsistent with any staff regulation,
Le Secrétaire général peut décider des dérogations au présent Règlement; toutefois, aucune dérogation ne doit être incompatible

which is usually done before or during the discussion in Parliament, and external verification involving an outside body- usually a jurisdictional body- which in most cases occurs prior to the legislative procedure, although there are exceptions to these general rules.
faisant intervenir un organe extérieur- le plus souvent juridictionnel- qui prend place dans la plupart des cas en aval de la procédure législative, des exceptions à ces règles générales pouvant cependant être constatées.

as well as to harmonise the scope and nature of any exceptions to these principles in accordance with Article 9(3)
technologique, et harmoniser la portée et la nature de toute exception à ce principe, conformément à l'article 9,

Exceptions to these policy statements include a bid or purchase permitted under
Il existe des exceptions à ces instructions générales, notamment à l'égard d'une offre d'achat

Article 54(3) contains exceptions to these prohibitions. Specifically,
L'article 54, paragraphe 3, définit les exceptions à ces interdictions Plus particulièrement,

Exceptions to these principles have been made only in the context of counter-terrorism;
Des dérogations à ces principes n'ont pu être introduites que dans le cas

has issued temporary“look through“ and“active financing“ exceptions to these rules that run to January 1,
calcul des crédits étrangers, ont publié à titre temporaire des exceptions à ces règles concernant la« transparence»

No exception to these rules may be made.
Aucune dérogation à ces règles ne pourra être faite.

ABSOLUTELY NO EXCEPTIONS TO THESE POLICIES.
ABSOLUMENT AUCUNE EXCEPTION à ces politiques.

Prior to 2012, an exception to these provisions existed with regard to shareholders' right to submit proposals to the General Meeting.
Avant 2012, une exception à ces dispositions existait, en ce qui concerne le droit des actionnaires de soumettre des propositions à l'Assemblée Générale.

The Team suggests that the Council provide an exception to these rules for law enforcement,
L'Équipe suggère au Conseil de prévoir une dérogation à ces règles aux fins de l'application des lois,

There is an exception to these rules in the case of the isolation and purification of naturally-occurring species of micro-organisms.
Une exception à ces règles est toutefois admise dans le cas de l'isolement et de la purification des espèces de micro-organismes présents dans la nature.

One exception to these rules applies where the subsidiary manufactures
Une exception est faite à ces règles lorsqu'une filiale fabrique

An exception to these direct interactions is a phenomenon known as the“bystander effect”,
Il y a une exception à ces interactions directes: un phénomène appelé« effet de proximité»,

An exception to these“attribution rules” will allow individuals to take advantage of the TFSA contribution room available to them using funds provided by their spouse
Une exception à ces« règles d'attribution» permettra à des personnes de profiter de leurs droits de cotisation à un CELI en utilisant des fonds fournis par leur époux ou leur conjoint de fait

One exception to these trends is the Slender-billed Curlew MOU,
Il existe une exception à ces tendances dans le Mémorandum d'entente sur le Courlis à bec grêle,