EXCESSIVE USE OF FORCE BY THE POLICE in French translation

• l'usage excessif de la force par la police
• recours excessif à la force par la police
• emploi excessif de la force par la police
• d'usage excessif de la force par des policiers
• l'utilisation excessive de la force par la police

Examples of using Excessive use of force by the police in English and their translations into French

illtreatment and excessive use of force by the police against persons of immigrant and Roma origin.
de mauvais traitement et de recours excessif à la force par la police à l'encontre de personnes d'origine immigrée et rom.

repression and excessive use of force by the police against people contesting the project.
de répression et d'usage excessif de la force par la police, à l'encontre de tous les opposants au projet.

the problem of trafficking in persons. It was concerned by reports of excessive use of force by the police.
s'est déclaré préoccupé par les informations faisant état d'un usage excessif de la force par la police.

girls from Aboriginal communities, and excessive use of force by the police.
des filles issues des communautés aborigènes et de l'usage excessif de la force par la police.

ill-treatment and excessive use of force by the police, and prosecute and punish those responsible with appropriate penalties.
de mauvais traitements et d'usage excessif de la force par la police, poursuivre les auteurs et leur imposer des peines appropriées.

particularly to address overcrowding in prisons and excessive use of force by the police, especially against members of ethnic minorities.
en particulier pour remédier au surpeuplement carcéral et au problème de l'usage excessif de la force par la police, notamment à l'encontre de membres des minorités ethniques.

human rights violations such as arbitrary arrests and detention, excessive use of force by the police, ill-treatment of detainees in police custody and inhuman conditions of detention continue.
les violations des droits de l'homme telles que les arrestations ou les détentions arbitraires, l'usage excessif de la force par la police, les mauvais traitements infligés aux personnes placées en garde à vue et la détention dans des conditions inhumaines se poursuivent.

There had been no reports of excessive use of force by the police during separate operations carried out in 2009 to disband an anti-government mercenary group in Santa Cruz
Aucun cas n'a été signalé de recours excessif à la force par la police lors des différentes opérations menées en 2009 pour démanteler un groupe antigouvernemental de mercenaires à Santa Cruz

Please further provide information on the excessive use of force by the police on 12 March 2010 against a workers' march in the city of Maracay,
Donner également des informations sur l'usage excessif de la force par la police le 12 mars 2010 contre une manifestation de travailleurs dans la ville de Maracay(État d'Aragua)

With regard to articles 4 and 16, and the excessive use of force by the police(question 14),
En ce qui concerne les articles 4 et 16, et l'usage excessif de la force par la police(question 14),

With regard to torture and the excessive use of force by the police, he cited the provisions of the Constitution to the effect that the inviolability of personal liberty might be restricted by the judicial authorities only on justified grounds
En ce qui concerne la torture et le recours excessif à la force par la police, il cite les dispositions de la Constitution, au titre desquelles l'inviolabilité de la liberté individuelle peut être restreinte par les autorités judiciaires uniquement sur des bases justifiées

In 1999, the HR Committee expressed concerned about the excessive use of force by the police and security forces,
En 1999, le Comité des droits de l'homme a jugé préoccupant le recours excessif à la force par la police et les forces de sécurité qui,

The findings of the investigations into the excessive use of force by the police following the demonstrations in Prague during the September 2000 International Monetary Fund/World Bank Meeting,
Les conclusions des enquêtes menées sur l'usage excessif de la force par la police à la suite des manifestations qui ont eu lieu à Prague en septembre 2000, pendant la réunion

efforts to improve public security, OHCHR underlined the excessive use of force by the police resulting in six civilians and a police officer
le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a souligné l'usage excessif de la force par la police, qui a entraîné la mort de six civils

revealed that there had been no crossfire, she failed to understand why there had been no reports of excessive use of force by the police during that operation.
Mme Sveaass ne comprend pas pourquoi aucune information ne fait état d'un recours excessif à la force par la police pendant l'opération.

In 2010, the Special Rapporteur on summary executions sent a communication on an alleged pattern of extrajudicial executions as a result of excessive use of force by the police during riot/crowd control and when arresting suspected criminals.
En 2010, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a envoyé une communication au sujet des exécutions extrajudiciaires qui résulteraient de l'usage excessif de la force par la police lorsqu'elle intervenait pour réprimer des émeutes, maîtriser des foules ou arrêter des suspects.

involved an excessive use of force by the police of the former Yugoslav Republic of Macedonia.
il y a eu recours excessif à la force par la police de l'ex-République yougoslave de Macédoine.

namely with regard to children and women's rights, excessive use of force by the police, and cases of racial discrimination.
notamment des cas de violation des droits des enfants et des femmes, l'usage excessif de la force par la police et des actes de discrimination raciale.

Additionally, it expressed concern at allegations of excessive use of force by the police and delays in transmitting case files; and about legislation on
En outre, ils se sont déclarés préoccupés par des allégations faisant état d'un usage excessif de la force par la police et de retards dans la transmission des dossiers,

the Special Rapporteur has received numerous accounts of excessive use of force by the police or by army soldiers,
la Rapporteuse spéciale a reçu de nombreuses informations relatives à un usage excessif de la force par la police ou par les forces armées,