FAILED TO SUBSTANTIATE in French translation

• étayé
• réussi à prouver

Examples of using Failed to substantiate in English and their translations into French

Subsidiarily, the State party submits that the author has failed to substantiate that the security certificate
À titre subsidiaire, l'État partie objecte que l'auteur n'a pas montré que les réexamens du bienfondé du certificat de sécurité

We also agree that the authors failed to substantiate their claim that disproportionate force was used during the evictions
Nous convenons également du fait que les auteurs n'ont pas suffisamment étayé leur grief selon lequel, au cours de ces opérations, il aurait été

In the same manner, the Committee finds that the author failed to substantiate, for purposes of admissibility,
De même, le Comité considère que l'auteur n'a pas étayé, aux fins de la recevabilité,

Similarly, the Committee is of the view that the author failed to substantiate her allegation under article 14, paragraph 3(d), invoked in relation
Le Comité estime aussi que l'auteur n'a pas étayé ses griefs de violation du paragraphe 3 d de l'article 14,

arguing that the author failed to substantiate his claims under article 2
faisant valoir que l'auteur n'avait pas étayé ses allégations au titre de l'article 2

on the basis that he failed to substantiate his claim and that his claim is incompatible with this provision.
au motif qu'il n'a pas démontré le bienfondé de sa plainte et que sa plainte est incompatible avec cette disposition.

the Committee considered that the author had failed to substantiate them for purposes of admissibility.
l'auteur ne les avait pas suffisamment étayées aux fins de la recevabilité.

of the Optional Protocol, because the author had failed to substantiate sufficiently her claim for the purposes of admissibility.
l'auteur n'avait pas suffisamment étayé ce grief aux fins de la recevabilité.

The Committee accordingly found he had failed to establish he was a Jamaican citizen and thus failed to substantiate his claims of violation of the Covenant.
Le Comité avait donc conclu que l'auteur de la communication n'avait pas établi qu'il était de nationalité jamaïcaine et n'avait donc pas étayé ses allégations de violation du Pacte.

the Committee considers that the author has failed to substantiate, for purposes of admissibility, that it was not objective
l'auteur n'a pas, aux fins de la recevabilité, étayé l'allégation selon laquelle la différenciation n'était pas objective

the State party submits that for purposes of admissibility the author failed to substantiate his allegations under article 7.
l'État partie fait valoir également que l'auteur n'a pas étayé ses allégations aux fins de la recevabilité.

the author has failed to substantiate his allegations that he is still a victim of a violation of articles 7,
l'auteur n'a pas étayé ses allégations selon lesquelles il est toujours victime d'une violation des articles 7,

As the author has failed to substantiate, for purposes of admissibility,
Étant donné que l'auteur n'a pas étayé, aux fins de la recevabilité,

The Committee considers that the author has failed to substantiate that the State party's assessments of the author's reformative progress, and of the consequences which ought to flow from that,
Le Comité estime que l'auteur n'a pas réussi à prouver que les évaluations de l'État partie concernant les progrès réalisés par l'auteur dans le cadre de sa réadaptation,

Considering that the author of the present communication has failed to substantiate, for purposes of admissibility, his claims under articles 17,
Considérant que l'auteur de la présente communication n'a pas étayé ses plaintes aux fins de recevabilité au titre des articles 17,

In the view of the Committee, the communicant had failed to substantiate that it was not able to participate in the different stages of the environmental decision-making procedure; or to what extent its important
Le Comité était d'avis que l'auteur de la communication n'avait pas réussi à prouver qu'il n'avait pas été en mesure de participer aux différentes étapes de la procédure décisionnelle intéressant l'environnement

Accordingly, the Committee is of the view that the author has failed to substantiate, for the purposes of admissibility,
En conséquence, le Comité estime que l'auteur n'a pas étayé, aux fins de la recevabilité,

The Committee first observes that the petitioners have failed to substantiate, for the purposes of admissibility, their allegation that
Le Comité observe tout d'abord que les auteurs n'ont pas étayé, aux fins de la recevabilité,

Since the author of the present complaint has failed to substantiate his complaint for purposes of admissibility under article 25,
Considérant que l'auteur de la présente communication n'a pas étayé sa plainte aux fins de la recevabilité au titre de l'article 25,

The State party concludes that the petitioner has failed to substantiate his claim that he would run a personal,
L'État partie conclut que le requérant n'a pas étayé son allégation selon laquelle il courrait un risque personnel,