FOR THE RESOLUTION OF QUESTIONS in French translation

institutional mechanisms for the resolution of questions that may arise with regard to the implementation of the Convention,

les mécanismes institutionnels permettant de régler les questions que peut soulever la mise en œuvre de la Convention,

institutional mechanisms for the resolution of questions that may arise with regard to the implementation of the Convention.

de mécanismes institutionnels pour résoudre les questions qui peuvent se poser au sujet de la mise en œuvre de la Convention.

of a multilateral consultative process,">available to Parties on their request, for the resolution of questions regarding the implementation of the Convention.

à la disposition des Parties sur leur demande, pour le règlement des questions relatives à l'application de la Convention.

institutional mechanisms for the resolution of questions, whichthat may arise with regard to the implementation of the Convention,

les mécanismes institutionnels permettant de régler les questions qui peuvent se poser au sujet de la mise en œuvre de la Convention,

adequacy of commitments and on the establishment of a multilateral consultative process for the resolution of questions regarding implementation pursuant to Article 13 see A/AC.237/65 and A/AC.237/59.

la mise en place d'un processus consultatif multilatéral pour le règlement des questions relatives à l'application de la Convention, conformément à l'article 13 voir A/AC.237/65 et A/AC.237/59.

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation in accordance with article 27 of the Convention.

de mécanismes institutionnels permettant de régler les questions de mise en œuvre, en application de l'article 27 de la Convention.

institutional mechanisms for the resolution of questions which may arise with regard to the implementation of the Convention,

les mécanismes institutionnels de règlement des questions qui peuvent se poser au sujet de la mise en œuvre de la Convention,

institutional mechanisms for the resolution of questions that may arise with regard to the implementation of the Convention during the next COP meetings until an agreement among all Parties is reached;

mécanismes institutionnels de résolution des questions susceptibles de se poser dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention au cours des prochaines réunions de la Conférence des Parties, en attendant qu'un accord puisse être trouvé entre toutes les Parties;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre, et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation.

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet.

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation;

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et qu'il fasse des recommandations à ce sujet;

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation and also with regard to annexes containing arbitration

mécanismes institutionnels destinés à régler les questions de mise en œuvre et sur les annexes relatives aux procédures d'arbitrage

item on procedures and institutional mechanisms for the resolution of questions that may arise with regard to implementation ICCD/COP(1)/11/Add.1.

mécanismes institutionnels pour résoudre les questions qui peuvent se poser au sujet de la mise en oeuvre de la Convention ICCD/COP(1)/11/Add.1.

the establishment of a multilateral consultative process,">available to Parties on their request, for the resolution of questions regarding the implementation of the Convention.

la mise en place d'un processus consultatif multilatéral,">à la disposition des Parties sur leur demande, pour le règlement des questions relatives à l'application de la Convention.

the conclusion of the work of the Ad Hoc Group on Article 13 concerning a multilateral consultative process for the resolution of questions regarding implementation.

la conclusion des travaux du Groupe spécial sur l'article 13 au sujet d'un processus consultatif multilatéral pour le règlement des questions relatives à l'application de la Convention.

Procedural aspects of mechanisms for the resolution of questions envisaged under article 27 of the CCD could address such substantive issues as: the principles governing implementation, i.e. the objectives and nature of the mechanism;

Les procédures et mécanismes de règlement des questions visés à l'article 27 de la Convention sur la lutte contre la désertification sont à considérer eu égard à des questions de fond telles que les principes régissant l'application,

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation in accordance with articles 27 of the Convention,

de mécanismes institutionnels permettant de résoudre les questions de mise en œuvre, en application de l'article 27 de la Convention,

institutional mechanisms for the resolution of questions on implementation are emphasized in Section chapter II. Section Chapter III contains the considersation of annexes that containing arbitration

de mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre font l'objet du chapitre II. Le chapitre III passe en revue des annexes contenant des procédures d'arbitrage