RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS in English translation

• settlement of disputes
• dispute resolution
• conflict resolution
• settling disputes
• resolving disputes
• resolving differences
• settlement of differences
• of dispute settlement
• settlements of disputes

Examples of using Règlement des différends in French and their translations into English

Renforcement des capacités par la formation au règlement des différends relatifs au commerce international,
Building capacity through training in dispute settlements in international trade,

Certains ACPr prévoient le règlement des différends par la concertation et la négociation;
Some PTAs provide for the settlement of disputes through coordination and negotiation;

Les droits de l'homme et le règlement des différends entre les citoyens et les organes de l'Etat.
Human rights and the resolution of conflicts between citizens and State organs.

Les Membres sont plus nombreux à utiliser le système de règlement des différends et, avec chaque nouvelle affaire, la jurisprudence commerciale de l'OMC se développe.
More members are making use of the dispute settlement system and- with each new case- a more relevant body of WTO trade law develops.

Les personnes qui sont visées par une instance de règlement des différends ne sont pas toutes des«parties».
Not everyone who gets involved in a dispute proceeding is a"party.

Les États ont un important rôle politique dans la prévention et le règlement des différends et dans la création de conditions durables rendant possible le relèvement des populations après un conflit.
States have an important political role in preventing and resolving conflicts and in creating sustainable conditions that enable populations to recover after conflict..

De nombreuses conventions renferment des dispositions concernant le règlement des différends et la mise en place de mécanismes de coopération.
Many conventions contain provisions for dispute settlement and for establishing cooperation mechanisms.

en principe, au règlement des différends concernant les traités d'investissement conclus après le 1er avril 2014.
in principle, to the settlement of disputes arising under investment treaties concluded after 1 April 2014.

au fonctionnement d'un mécanisme approprié de règlement des différends en matière d'emploi
operation of suitable machinery for the settlement of disputes arising in connection with the employment of personnel

Ii Règlement des différends Nous avons décrit le règlement des différends auquel peuvent travailler le personnel
Ii Dispute resolution We have described the use of dispute resolution which can be made by staff

les procédures touchant au règlement des différends au sein de la société et de régler ces différends conformément aux dispositions desdites politiques et les procédures;.
procedures relating to the management of disputes within the Corporation and deal with disputes in accordance with such policies and procedures;

Les parties ont pour but commun de promouvoir le règlement des différends, ainsi que le maintien d'un climat de respect mutuel et de bonnes relations de travail.
The Parties' common goal is the promotion of dispute resolution, mutual respect in the workplace and good labour relations.

Sasi(Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) Le système de règlement des différends est, à n'en pas douter, la clé de voûte de l'OMC.
Mr. Sasi(Parliamentary Assembly of the Council of Europe) The dispute-settlement system is undoubtedly a valuable cornerstone of the WTO.

Les questions touchant le règlement des différends en matière de responsabilité des États devraient être résolues au moyen des dispositions et des procédures existantes.
Questions of dispute resolution in relation to State responsibility should be left to be resolved by existing provisions and procedures.

Il porte aussi sur le règlement des différends, le dialogue social,
It also covers issues of dispute resolution, social dialogue,

Le Canada a une expérience substantielle du Règlement des différends investisseurs-État, et nous nous retrouvons souvent du côté des perdants lors des décisions des tribunaux.
Canada has substantial experience with investor-state dispute settlements(ISDS) and we often find ourselves on the losing end of the rulings.

Règlement des différends La deuxième édition du Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC a été publiée en 2017.
New handbook on dispute settlement The second edition of A Handbook on the Dispute Settlement System was published in 2017.

Faciliter le règlement des différends entre les Parties contractantes,
Facilitation of the settlement of disputes between Contracting Parties,

La Charte des Nations Unies dans son Article 1 demande que le règlement des différends entre États se fasse conformément aux principes de justice
The Charter of the United Nations, in its first Article, calls for the settlement of disputes between States in conformity with the principles of justice

Élaborer des procédures pour le règlement des différends ou conflits entre les membres de PCQVP
To develop procedures for the resolution of differences or conflict between PWYP members,