FOUND GUILTY in French translation

• reconnu coupable
• déclaré coupable
• jugé coupable
• trouvé coupable
• se rend coupable
• déclaré(e) coupable
• reconnus coupables
• reconnues coupables
• reconnue coupable
• déclarés coupables
• déclarée coupable
• jugés coupables
• déclarées coupables
• jugées coupables
• jugée coupable
• trouvés coupables
• se rendent coupables
• s' rendu coupable
• trouvée coupable
• se rendrait coupable
• trouvées coupables

Examples of using Found guilty in English and their translations into French

All persons found guilty of the commission of such offences are now punished in accordance with the provisions of the Ukrainian Criminal Code.
Quiconque se rend coupable d'une telle violation, est puni conformément aux dispositions du Code pénal.

Individuals found guilty of violating those provisions by,
Les personnes jugées coupables de violation de ces dispositions,

Another impact is on the granting councils which are prevented from sharing information on those found guilty of misconduct, be it financial or otherwise.
Une autre des répercussions touche les conseils subventionnaires qui ne peuvent partager aucun renseignement sur les personnes déclarées coupables d'inconduite, qu'elle soit financière ou autre.

Any person found guilty of theft(or attempted theft)
Toute personne qui se rend coupable de vol(ou de tentative de vol)

Before a person is found guilty of an offence, the prosecution must prove the mens rea,
Avant qu'une personne ne soit jugée coupable d'une infraction, le ministère public

Any person, public official or organization found guilty of such acts shall be duly punished.
Tout individu, tout agent de l'Etat, toute Organisation qui se rend coupable de tels actes sera puni conformément.

This decision affects how long your record will last if you're found guilty.
Cette décision a des conséquences sur la période durant laquelle ton dossier restera ouvert si tu es déclaré(e) coupable.

The respondents were found guilty of contempt of court for disobeying the injunction:[1992]
Les répondants ont été trouvés coupables d'outrage au tribunal pour avoir désobéi à l'injonction:[1992]

POR 2 concerns a 1991 case in which a company was found guilty of offences related to adulteration of food and medicines.
POR 2 est une affaire qui remonte à 1991 et qui concerne une société qui a été jugée coupable d'infractions liées à l'altération d'aliments et de médicaments.

X, you can answer"no" since you weren't found guilty.
X t'ont été imposées, tu peux répondre« non» puisque tu n'as pas été déclaré(e) coupable.

The instrument envisages penalties of 5 to 10 years' imprisonment for anyone found guilty of one or more acts of financing of terrorism.
Ce texte prévoit des peines de réclusion criminelle de cinq à 10 ans pour quiconque se rend coupable d'un ou plusieurs actes de financement du terrorisme.

Those found guilty of the worst forms of child labour have consequently committed a crime
Ceux qui se rendent coupables des pires formes de travail des enfants commettent par conséquent un crime

M. Muminova were found guilty of recruitment of children for exploitation
M. Muminova ont été trouvés coupables de recrutement d'enfants aux fins de leur exploitation

you can answer"no" since you haven't been found guilty.
tu n'as pas été déclaré(e) coupable.

This instrument provides for penalties of rigorous imprisonment for 5 to 10 years for anyone found guilty of one or more acts of financing of terrorism.
Ce texte prévoit des peines de réclusion criminelle de 5 à 10 ans pour quiconque se rend coupable d'un ou plusieurs actes de financement du terrorisme.

Members of the armed forces found guilty of abuse of authority
Si des membres des forces armées se rendent coupables d'abus d'autorité

The individual concerned has been found guilty of acts inconsistent with the purposes
L'intéressé s'est rendu coupable d'agissements contraires aux objectifs et aux principes de l'OUA

Members found guilty of an offence after a summary trial may submit a request for a review pursuant to the QR&O.
Les militaires trouvés coupables d'une infraction lors d'un procès sommaire ont le droit de faire une demande de révision, conformément à l'article 108.45 des ORFC.

That instrument provided for penalties of rigorous imprisonment for 5 to 10 years for anyone found guilty of one or more acts of financing of terrorism.
Ce texte prévoit des peines de réclusion criminelle de cinq à 10 ans pour quiconque se rend coupable d'un ou plusieurs actes de financement du terrorisme.

She was found guilty on June 4,
Elle a été trouvée coupable le 4 juin 2004