GENERAL SECTION in French translation

• section général
• section générale
• partie générale
• section généralités

Examples of using General section in English and their translations into French

It does not contain a general section nor does it formally single out any set of regulations as more important or more widely applicable than other provisions.
Cet instrument ne contient pas de section générale ni ne distingue formellement un ensemble de dispositions comme étant plus.

Revised general section of the Criminal Code,
La partie générale révisée du Code pénal(CP;

Refer to General Section 1 for requirements with regards to the supply of maintenance directives.
Se référer à la division générale 1 en ce qui a trait aux exigences pour la présentation des documents d'entretien.

AnnUAL RePoRt 2012- GeneRAL sectIon l 61 Explanatory notes to Stock market data and financial data.
RAPPORT ANNUEL 2012- PARTIE GENERALE l 61 Explications“Données boursières” et“Données financières”.

Part A- General Section 2; Voting- updated Membership Chart with Steps
Partie A- Généralités Section 2; Droit de vote- mise à jour du barème d'adhésion,

General section: provides you with access to settings governing the entire application
Rubrique Généralités: vous permet d'accéder à tous les paramètres de l'application et de gérer votre compte

AnnUAL RePoRt 2012- GeneRAL sectIon i 5 l AnnUAL RePoRt 2012- GeneRAL sectIon.
Rapport annuel 2012- partie generale l 5 l rapport annuel 2012- partie generale.

It may be more efficient to move the generic parts of the protocol-related questions to the general section.
Il serait peutêtre plus rationnel de déplacer les questions relatives aux protocoles qui sont d'ordre général dans la section consacrée aux informations générales..

General law on cooperatives or the general section of a single law on cooperatives:
Dispositions générales concernant les coopératives ou section générale d'une loi-cadre sur les coopératives:

When a vote was taken six delegations voted to keep the requirement in the general section with the addition of the substances carbon and carbon black, UN No. 1361,
Lors du vote six délégations se sont prononcées pour le maintien de la prescription dans la partie générale, cette prescription devant être complétée pour les matières du N° ONU 1361,

The Event will be conducted in accordance with PIM4B- Competition Rules- General Section and Canopy Formation plus PIM 4A- Canadian National Parachuting Championships Hosting Manual.
L'Épreuve sera organisée conformément au Règlement du Compétition- MIP 4B- Section Générale et Formations sous Voilure sous plus MIP 4A- Manuel d'organisation des Championnats Nationaux Canadiens de Parachutisme.

The inclusion of this new provision in the general section of the Portuguese Constitution
L'inclusion de cette nouvelle disposition dans la partie générale de la Constitution de la République,

The Event will be conducted in accordance with PIM 4B- Competition Rules- General Section and Freefall Style(ST),
L'Épreuve sera organisée conformément au Règlement du Concours -Manuel MIP 4B- Section Générale et Voltige, Précision à l'atterrissage

SUPRANE(desflurane) can react with desiccated carbon dioxide absorbents to produce carbon monoxide resulting in elevated carboxyhemoglobin levels(see General section below);
SUPRANE(desflurane) peut réagir avec les absorbeurs de dioxyde de carbone desséchés et produire du monoxyde de carbone susceptible d'entraîner des taux élevés de carboxyhémoglobine voir la section Généralités ci-après.

the provisions on universal jurisdiction are included in the general section of the code and refer to substantive offences defined elsewhere in the same instrument.
les dispositions relatives à la compétence universelle sont incluses dans la partie générale du code et font référence à des infractions définies ailleurs dans le même instrument.

The Event will be conducted in accordance with PIM4B- Competition Rules- General Section and Formation Skydiving(FS),
L'Épreuve sera organisée conformément au Règlement du Concours -Manuel MIP4B- Section Générale et Vol Relatif(VR),

select the General section and click the Results link to open the Tasks results window.
sélectionnez la section Général de la fenêtre des propriétés de la tâche et à l'aide du lien Résultats, ouvrez la fenêtre Résultats de la tâche.

The general section of the Penal Code contains the rules covering attempts,
La partie générale du Code pénale contient des dispositions réglementant les infractions tentées,

Established at the General Section of the PA, the Sub-Section for Children's Rights has the duty to protect children'srights in Albania in accordance with the Convention and other international and national legal instruments.
La Sous-section pour les droits de l'enfant, instituée au sein de la Section générale de l'AP, a pour mission de protéger les droits de l'enfant en Albanie conformément à la Convention et aux autres instruments juridiques nationaux et internationaux.

It should be noted that, under the general section of the Criminal Code,
Il est à noter que, selon les dispositions de la partie générale du Code pénal,