GUARANTEES EQUALITY in French translation

• garantit l'égalité
• garantisse l'égalité
• garantissait l'égalité
• garantissant l'égalité
• assure l'égalité

Examples of using Guarantees equality in English and their translations into French

Expedite the adoption of the draft labour code and ensure that it guarantees equality between women and men,
D'accélérer l'adoption du projet de code du travail et de veiller à ce qu'il garantisse l'égalité entre les femmes et les hommes,

encourage a legislative agenda that guarantees equality and non-discrimination.
dans le but de promouvoir un programme législatif qui garantisse l'égalité et la non-discrimination.

ensure that the law guarantees equality between men and women in matters relating to divorce and child-rearing responsibilities;
de veiller à ce que la loi garantisse l'égalité hommes-femmes en matière de divorce et d'éducation des enfants;

Article 8(1) and(2) guarantees equality before the law for all persons and non-discrimination on the basis of religion,
Les chapitres 1er et 2 de l'article 8 de la Constitution garantissent à tous l'égalité devant la loi et interdisent la discrimination pour cause de religion,

Our Competency Banding system is neutral and guarantees equality between women and men within the Group, by describing all functions in a way that leaves them open to people of either gender.
Le système Competency Banding est neutre: il garantit l'égalité hommes-femmes au sein du Groupe en décrivant toutes les fonctions de sorte qu'elles soient ouvertes aux personnes de deux sexes.

paragraph 8, which guarantees equality under the law, and article 67, which establishes the judiciary as the guardian of individual rights and freedoms.
paragraphe 8, qui garantit à tous l'égalité devant la loi, et l'article 67 qui fait de l'autorité judiciaire le gardien des droits et libertés individuels.

Bahraini law guarantees equality between men and women before the law
la législation bahreïnienne garantit l'égalité des sexes devant la loi et en matière de capacité juridique;

A quality health on a human scale, which guarantees equality, fairness, solidarity and sustainability, in line with the principles of efficiency and effectiveness;
Promotion d'un dispositif de santé de qualité qui fonctionne sur une échelle humaine et offre des garanties d'égalité, d'équité, de solidarité et de viabilité, dans le respect des principes d'efficience et d'efficacité;

The Committee expresses concern that, while article 8 of the Constitution guarantees equality between women and men, no specific definition of discrimination has been incorporated into domestic legislation.
Le Comité note avec préoccupation que, bien que l'article 8 de la Constitution garantisse l'égalité des sexes, aucune définition précise de la discrimination n'est inscrite dans la législation nationale.

family life is not discriminatory to women and guarantees equality of rights and responsibilities between women and men.
à la vie de famille ne soit pas discriminatoire envers les femmes, et il garantit l'égalité de droits et de responsabilités des hommes et des femmes.

the Government guarantees equality of rights between men
l'État garantit l'égalité des droits des hommes

The State guarantees equality of human and civil rights
L'État garantit l'égalité des droits et libertés humains

The Constitution of Japan is based on respect for the human dignity, and guarantees equality under the law, freedom in the choice of employment,
La Constitution japonaise repose sur le respect de la dignité humaine et garantit l'égalité devant la loi, la liberté de choisir son emploi,

while article 18 of the Angolan Constitution guarantees equality between women and men
l'article 18 de la Constitution angolaise garantit l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 31, meanwhile, guarantees equality in rights and duties of citizens
L'article 31, quant à lui, garantit l'égalité en droits et en devoirs des citoyens

The Committee notes that article 17 of the 1992 Constitution guarantees equality before the law and prohibits discrimination on the basis of"gender,
Le Comité note que l'article 17 de la Constitution de 1992 garantit l'égalité devant la loi et interdit la discrimination fondée sur"le sexe,

The Constitution guarantees equality before the law, the right of everyone to have the charges against him
La Constitution garantit l'égalité devant la loi, le droit de chacun à ce que les accusations dirigées contre lui

The Constitution of 26 September 2008 guarantees equality of civil-law rights for men and women in Turkmenistan,
La Constitution du 26 septembre 2008 garantit l'égalité des hommes et des femmes en matière de droits civils,

in its place we now have a democratic political system that guarantees equality, peace and justice for all its people,
nous avons maintenant un système politique démocratique qui garantit l'égalité, la paix et la justice pour toute la population,

The Committee notes that, although the Constitution guarantees equality of men and women
Le Comité constate que, bien que la Constitution garantisse l'égalité entre hommes et femmes