IF THE PROCEDURE in French translation

• si la procédure
• si le procédé
• si l'opération
• si le procès

Examples of using If the procedure in English and their translations into French

A request for extradition is also refused if the procedure concerns:(a) an act which,
La demande d'extradition est aussi refusée lorsque la procédure se rapporte à: a un fait qui,

An application will also be refused if the procedure is related to a deed which,
La demande est également refusée lorsque la procédure se rapporte à un fait qui,

Motor Jeans will verify that have been met all the conditions listed above, and if the procedure was successful,
Jeans moteur vérifier qu'ils étaient toutes les conditions énumérées ci-dessus, et si la procédure a été un succès,

If the procedure for reaching the agreement referred to in this Article does not enable the Authorizing authority to decide on an application, and without prejudice to the provisions of Article[26]
Si la procédure de recherche d'un accord mentionnée dans le présent article ne permet pas à l'autorité d'autorisation de prendre une décision sur une demande,

In addition, the Parties to the agreements who, if the procedure outlined above is adopted, if necessary, help from the core budget of the Convention, and to seek external funds to extend these pilot projects.">
De plus, les Participants aux accords qui, si la procédure exposée ci-dessus est adoptée,

If the procedure to amend the UN Regulation is not completed before the expiration of the time limit defined in paragraph 8 of this Schedule,
Si la procédure de modification du Règlement de l'ONU n'est pas achevée avant l'expiration de la limite dans le temps prévue au paragraphe 8 de la présente annexe,

must be considered or not as a request for environmental information in the sense of the Convention and if the procedure described must
non comme une demande d'informations relatives à l'environnement au sens de la Convention et si la procédure décrite doit

receive work permits and if the procedure was lengthy;
un permis de travail, et si la procédure est longue;

The Federal Act on International Mutual Assistance in Criminal Matters of 20 March 1981 provided that mutual assistance would be refused if the procedure in the requesting State would involve prosecution or punishment for political opinions, membership of a particular social group, race, religion or nationality, or if the procedure was not in conformity with the principles laid down in the European Convention on Human Rights.
La loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, en date du 20 mars 1981, prévoit que l'entraide sera refusée si la procédure, dans l'Etat requérant, tend à poursuivre ou à punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance à un groupe social déterminé, de sa race, de sa religion ou de sa nationalité, ou si la procédure n'est pas conforme aux principes fixés par la Convention européenne des droits de l'homme.

Tenders may also be considered in other exceptional circumstances if the procedures of the entity concerned so provide.
Les soumissions pourront galement tre prises en consid ration dans d'autres circonstances exceptionnelles si les proc dures de l'entit concern e en disposent ainsi.

will keep it updated if the procedures change.
le mettra à jour si les procédures évoluent.

of a requirement or a duty demanded by the Convention is achieved, even if the procedures used differ from those mentioned in the Convention;
d'une fonction requise par la Convention est réalisé même si les procédures utilisées diffèrent de celles mentionnées par la Convention.

could be declared null and void if the procedures had not been fully complied with.
elle peut être frappée de nullité si les procédures n'ont pas été scrupuleusement respectées.

It is as if the procedures would communicate,
C'est comme si les opérations communiquaient directement,

If the procedures set out in articles 17
Si les procédures définies aux articles 17

We have audited if the procedures for recruiting and engaging staff are in line with the Staff Rules of the Tribunal
Nous avons vérifié si les procédures de recrutement et d'engagement suivies étaient conformes au Règlement du personnel du Tribunal

If the procedures laid down in this guide conflict with the rules of the countries concerned and impede the conclusion of the project, the necessary adaptations may be adopted
Des aménagements peuvent être adoptés avec l'accord des parties concernées et de l'OIE si les procédures prévues dans ce guide sont incompatibles avec la réglementation des pays concernés

vessels flying their flag to participate in the proposed bottom fishing activities if the procedures outlined in Conservation Measure 22-06, paragraph 8, have not been fully complied with.
les navires battant son pavillon à participer aux activités proposées de pêche de fond si les procédures exposées au paragraphe 8 de la mesure de conservation 22-06 n'ont pas été pleinement respectées.

travel documents counts for little if the procedures for acquiring them are lax
d'identité sophistiqués n'ont guère de valeur si les procédures d'acquisition laissent à désirer

Even if the procedures used by those responsible for the site are sufficient to ensure that this information is accurate
Même si les procédures utilisées par les responsables du site suffisent à garantir que l'information obtenue avant l'attribution du