IN THE CUSTODY in French translation

• en détention
• sous la garde
• détenu
• aux mains
• sous la tutelle
• à la charge
• en la possession
• détenus
• détenues
• détenue

Examples of using In the custody in English and their translations into French

who are now in the custody of the Government of Côte d'Ivoire.
qui sont désormais détenus par les autorités ivoiriennes.

Gustave was left in the custody of Superintendent Sébeille, who did not write up a report of this interview.
Gustave est laissé entre les mains du commissaire Sébeille qui ne dresse pas de procès-verbal de cette audition.

the threat of rape of a person in the custody of State agents amounts to a violation of article 7.
la menace de viol d'une personne placée sous la garde d'agents de l'État constitue une violation de l'article 7.

The specifications are in the custody of the AAR Tank Car Committee Mechanical Division.
La garde de ces spécifications est assurée par le comité des wagons-citernes, division de la mécanique, de l'AAR.

Where the applicant is in the custody and control of another person, the full name
Lorsque le requérant a été confié à la garde et à la surveillance d'une autre personne,

She was a member of a group of young people in the custody of the Children's Aid Society that had come from Timmins to enjoy the Caribana festivities.
Elle fait partie d'un groupe de jeunes confiés à la Société de l'aide à l'enfance qui sont venus de Timmins pour prendre part au festival Caribana.

If the child is in the custody of two custodians, they exercise their rights
Si l'enfant est confié à la garde de deux personnes,

If, however, the child is in the custody of one parent only, custody must primarily be transferred to the other parent.
Toutefois, si seul le père ou seule la mère a la garde de l'enfant, celle-ci doit d'abord être donnée à l'autre parent.

A person under 18 years of age in the custody of foster parents in accordance with the provisions of any legislation in force.
Toute personne de moins de 18 ans prise en charge par une famille de substitution, conformément aux dispositions d'une loi en vigueur.

part of the property claimed was in the custody of the claimant's agent in Kuwait for display at the agent's showrooms.
une partie des biens en cause était confiée à la garde de l'agent du requérant au Koweït pour être présentée dans un hall d'exposition.

11 are in the custody of the Tribunal four of whom were transferred by the Government of Cameroon in January 1997.
11 ont été placées sous la garde du Tribunal dont quatre détenus transférés par le Gouvernement camerounais en janvier 1997.

The sentenced person must remain in the custody of the third State until his or her transfer to the State responsible for enforcement of the sentence pronounced by the Court.
La personne condamnée doit rester détenue dans l'État tiers jusqu'à son transfèrement vers l'État chargé de l'exécution de la peine prononcée par la Cour.

Further reports indicated that he may have been in the custody of the Bingöl district gendarmerie in south-east Turkey 5 October 1994.
De nouveaux rapports ont indiqué qu'il était possible qu'il se trouve en garde à vue à la gendarmerie du district de Bingöl dans le sud-est de la Turquie 5 octobre 1994.

Funds in the custody of domestic insurers can be invested in the economy,
Les fonds confiés aux assureurs nationaux peuvent être investis dans l'économie,

Detainees in the custody of GSS also have the right to petition the High Court of Justice directly for habeas corpus relief.
Les personnes gardées à vue par le SGS ont également le droit de présenter directement à la Haute Cour de justice une requête en habeas corpus.

Meanwhile, the number of detainees in the custody of the force has decreased from more than 15,000 in December 2008 to 12,500 in April 2009.
Dans l'intervalle, le nombre de détenus placés sous la garde de la force multinationale est tombé de 15 000 en décembre 2008 à 12 500 en avril 2009.

Funds in the custody of domestic insurers can be invested in the economy,
Les fonds confiés aux assureurs nationaux peuvent être investis dans l'économie,

Debu Pramanik reportedly died in the custody of the West Bengal police on 12 July 1996 after being taken into their custody on 9 July 1996.
Debu Pramanik serait mort en garde à vue dans les locaux de la police du Bengale occidental le 12 juillet 1996, après voir été arrêté le 9 juillet.

Disadvantaged children or children without any parents are either placed in the custody of relatives or in special homes.
Les enfants défavorisés ou sans parents sont confiés à la garde de proches ou placés dans des foyers.

The original of all documents shall be primarily in the custody of the Secretary of the Commission.
L'original de tous les documents sera confié à la garde du Secrétaire de la Commission.