INTERPRETED IN A WAY in French translation

• interprétée d'une manière
• interprétée d'une façon
• interprétées d'une manière
• interprétés d'une manière
• interprétée dans un sens

Examples of using Interpreted in a way in English and their translations into French

the materials must not be interpreted in a way that is inconsistent with the relevant Act for the member of the Union concerned.
les matériels ne doivent pas être interprétés d'une manière incompatible avec l'Acte pertinent par le membre de l'Union concerné.

text of the UPOV Convention itself, and this information document must not be interpreted in a way that is inconsistent with the relevant Act for the member of the Union concerned.
le présent document d'information ne doit pas être interprété d'une manière qui ne serait pas conforme à l'Acte pertinent pour le membre de l'Union concerné.

the notion of" provide" should be interpreted in a way that not only actively and consciously provided data are eligible,
le terme« fournir» doit être interprété en ce sens qu'il ne vise pas uniquement des données fournies activement

although the United Nations Sales Convention could be interpreted in a way that would make it respondent to the specific characteristics of electronic contracting,
la Convention des Nations Unies sur les ventes fût interprétée de manière à accommoder les caractéristiques particulières des contrats électroniques, et qu'à trop interpréter,

should not be interpreted in a way that prejudiced their status as non-parties.
ne devaient pas être interprétées de manière à nuire à leur statut en tant que non parties.

must not be interpreted in a way that would threaten the right of individuals
ne doit pas être interprété de manière à compromettre le droit à la sécurité des individus

the UPOV Convention itself, and this document must not be interpreted in a way that is inconsistent with the relevant Act for the member of the Union concerned.
le présent document ne doit pas être interprété de façon incompatible avec l'acte applicable au membre de l'Union intéressé.

this does not require that it be interpreted in a way which would protect racist statements against minorities.
cette liberté doit être interprétée de manière à protéger les propos racistes contre des minorités.

in support of decision-making, the SAICM could be interpreted in a way that makes it meaningless.
l'Approche stratégique pourra être interprétée de telle façon qu'elle n'aura plus d'effet.

in particular because the concern was raised that the phrase"exercise any rights" might be interpreted in a way that minor action would be deemed as an exercise of rights
l'on avait craint que les mots"exerce un droit quelconque" ne soient interprétés de manière que des actes mineurs seraient assimilés à l'exercice de droits

the Convention might be interpreted in a way that undermines, rather than strengthens the human rights of indigenous women.
la Convention peut être interprétée de manière à affaiblir plutôt qu'à renforcer les droits fondamentaux des femmes autochtones.

that it must be interpreted in a way which does not impose an impossible or disproportionate burden on the authorities of the State party.
qu'elle doit être interprétée d'une manière qui ne fait peser sur les autorités de l'État partie aucune charge impossible à supporter ou disproportionnée.

that it must be interpreted in a way which does not impose an impossible or disproportionate burden on the authorities of the State party.
qu'elle devait être interprétée d'une manière qui ne faisait peser sur les autorités de l'État partie aucune charge impossible à supporter ou disproportionnée.

they should certainly not be interpreted in a way that would justify the refusal of the successor State to grant its nationality to all nationals of the predecessor State,
elles ne devraient certainement pas être interprétées d'une manière qui justifierait le refus de l'État successeur d'accorder sa nationalité à tous les ressortissants de l'État prédécesseur,

Saramati cases, the Commission might be understood to have proposed an"effective control" test that could be interpreted in a way that undermined the general principle that,
la Commission pourrait être considérée comme ayant proposé un critère de << contrôle effectif >> qui pourrait être interprété d'une manière qui affaiblisse le principe général selon lequel,

The finding is based on the assumption that the IPPC Directive is interpreted in a way that allows an IPPC permit in relation to newly established installations to be granted after the construction is completed only if the public had an opportunity to participate at an earlier stage of the procedure when all options where open,
Cette assertion repose sur l'hypothèse selon laquelle la directive IPPC est interprétée d'une façon qui n'autorise l'octroi d'un permis IPPC pour des installations nouvellement créées après l'achèvement des travaux de construction que dans la mesure où le public a eu la possibilité de participer dès le début de la procédure, à un moment où toutes les options et solutions étaient encore possibles,

It stated that Åkerberg Fransson must not be interpreted in a way that would allow the scope of EU law-
Åkerberg Fransson ne saurait être interprété d'une façon qui permettrait d'étendre le champ de la législation communautaire-

It had been interpreted in a way as to give it maximum effect.
Il avait été interprété de façon à produire le maximum d'effet.

It observed that such an obligation must be interpreted in a way that does not impose an impossible or disproportionate burden on the authorities.
Elle a fait observer qu'une telle obligation devait interprétée de manière à ne pas imposer une tâche impossible ou disproportionnée aux autorités.

Therefore, nothing should be interpreted in a way as inhibiting or restricting this right of States to develop atomic energy for peaceful purposes.
Par conséquent, rien ne devrait être interprété comme une prohibition ou une restriction à ce droit des États de développer l'énergie atomique à des fins pacifiques.