IS ATTRIBUTABLE TO THE FACT in French translation

• s'explique par le fait
• est due au fait
• est attribuable au fait
• est imputable au fait
• tient au fait
• est dû au fait

Examples of using Is attributable to the fact in English and their translations into French

the Panel notes that Alhuseini claims that this failure is attributable to the fact that all documentation with respect to the maintenance
le Comité note que la société affirme que cette lacune est attribuable au fait que tous les documents relatifs à l'entretien

There is no doubt that the continuance of the armed conflict in Afghanistan is attributable to the fact that the regime in Kabul reneged on its commitment to your special representative on Afghanistan to relinquish power on 21 March and to hand over the reins of government to the interim mechanism.
Il va sans dire que la poursuite du conflit armé en Afghanistan est imputable au fait que le régime à Kaboul n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris envers votre représentant spécial en Afghanistan d'abandonner le pouvoir le 21 mars et de remettre les rênes du Gouvernement au mécanisme intérimaire.

This situation is attributable to the fact that women frequently retire early, and thereby have less
Cette situation s'explique par le fait que les femmes prennent souvent leur retraite plus tôt

Whether this legal result is attributable to the fact that the contracting parties comprised certain neutral States
Il est difficile de dire si ce résultat juridique est attribuable au fait que les parties contractantes comprenaient certains États neutres

This increase is attributable to the fact that some of the costs included in the proposed programme budget were inadvertently estimated for one year instead of two and that, initially, it was envisaged
Cette augmentation est due au fait que certaines des dépenses inscrites dans le projet de budget-programme ont été prévues par mégarde pour un seul exercice au lieu de deux

This is attributable to the fact that(a) the staff were hired at lower salary levels and(b)
Cela est dû au fait que a le personnel a été engagé à un niveau de salaire plus bas,

the victim in 100 per cent of all cases in 2004. This finding is attributable to the fact that the FPD deals only with cases of physical abuse where the perpetrator is a family member.
l'auteur est lié à la victime dans 100% des cas pour 2004, ce qui s'explique par le fait que ladite Direction ne traite que des cas de violence dont l'auteur est un membre de la famille.

The low number of current vacancies is attributable to the fact that in order to provide temporary capacity as a result of the establishment of UNMIK
Ce petit nombre de postes vacants est dû au fait que, pour affecter temporairement des ressources en personnel à la MINUK

The unutilized balance of $358,500 is attributable to the fact that there were no water charges at Camp Pleso from 15 October 1996 onwards and the consolidation of the remaining personnel into fewer buildings,
Le solde inutilisé de 358 500 dollars est dû au fait que la distribution d'eau n'a pas été facturée au camp de Pleso à partir du 15 octobre 1996

The decrease of $141,100 under this heading is attributable to the fact that there are no requirements for positioning/depositioning of helicopters($160,000) during this period, decreased requirements under hire/charter costs($46,300), offset by increased
La diminution de 141 100 dollars à cette rubrique s'explique par le fait qu'aucun crédit n'est nécessaire au titre du déploiement/retrait des hélicoptères(160 000 dollars)

The limited number of cases reported in the report is attributable to the fact that the Task Force was only recently in a position to rely on a network of monitors specifically trained to report on six grave violations
Le nombre limité de cas signalés dans le rapport s'explique par le fait que l'Équipe de travail n'est en mesure que depuis peu de temps de s'appuyer sur un réseau d'observateurs spécifiquement formés pour faire rapport,

Subsection 110.6(8) of the Act provides that an individual may not claim the capital gains exemption with respect to a capital gain realized on a disposition of property where it is reasonable to conclude that a significant portion of the capital gain is attributable to the fact that dividend payments on a share(other than a prescribed share) have either not been made
Selon le paragraphe 110.6(8) de la loi, un particulier ne peut demander l'exonération des gains en capital au titre du gain en capital provenant de la disposition d'un bien s'il est raisonnable de conclure qu'une partie importante du gain est attribuable au fait que des dividendes n'ont pas été versés sur une action(sauf une action visée par règlement)

this inadequate level of support is attributable to the fact that the Section is not only responsible for support to the Committee
cet appui inadéquat est dû au fait que la Section est chargée non seulement de l'appui à fournir au Comité

it is still higher in stage III hospitals than in stage II hospitals. This is attributable to the fact that stage III hospitals(Women's Clinic of the Tallinn Central Hospital,
elle continue à être plus élevée dans les hôpitaux de la phase III que dans ceux de la phase II. Ceci s'explique par le fait que les hôpitaux de la phase III(Section << Femmes >>

This disparity is attributable to the fact that 58 per cent of the new jobs created in 2008 were in the private sector,
cet écart étant imputable au fait que 58% des opportunités d'emplois créés en 2008 étaient issues du secteur privé,

This surprising situation is attributable to the fact that hostile actions in the information area are not yet explicitly considered within international law as being on a par with hostile actions undertaken with conventional weapons,
Cette situation surprenante découle du fait que les actions hostiles dans le domaine de l'information ne sont pas encore envisagées explicitement par le droit international sur le même plan que des actions hostiles avec des armements classiques- même

The reduced requirements were attributable to the fact that the production of the Ombudsman information brochure was delayed to the 2012/13 financial period.
Le solde inutilisé s'explique par le fait que la production de la brochure d'information sur les services d'ombudsman a été reportée à l'exercice financier 2012/13.

The unspent balance was attributable to the fact that there was less procurement of equipment
Le solde inutilisé s'explique par le fait que la quantité de matériel

The lower requirements are attributable to the fact that residential security services are funded through common staff costs.
La baisse des dépenses prévues s'explique par le fait que les services de sécurité à domicile sont financés par les dépenses communes de personnel.

Water residues in the water reservoir are attributable to the fact that this device has been tested
La présence d'eau résiduelle dans le réservoir s'explique par le fait que cet appareil a été testé