IS IN PLACE TO ENSURE in French translation

• est en place pour s'assurer
• est en place pour veiller
• est mis en place garantissant
• est en place pour garantir
• a été mis en place pour faire en sorte

Examples of using Is in place to ensure in English and their translations into French

A reporting system is in place to ensure all relevant facilities provide the information needed to enable the UK to meet its obligations under the CWC.
Un système d'établissement de rapports a été mis en place pour garantir que toutes les installations concernées fournissent les informations nécessaires afin que le Royaume-Uni puisse s'acquitter des obligations que lui impose la Convention.

At schools with tuition fees, a system of exemptions, based on family income, is in place to ensure that pupils are not excluded from these schools because of the inability to pay.
Dans les écoles demandant des frais de scolarité, un système d'exonération dont le montant était déterminé en fonction des ressources de la famille avait été mis en place pour éviter l'exclusion des élèves dont la famille n'avait pas les moyens d'acquitter les frais de scolarité.

recipient countries must bear the responsibility of ensuring that the necessary infrastructure is in place to ensure that the poorest and the most vulnerable truly benefit from this aid.
les pays bénéficiaires doivent assumer leur responsabilité et s'assurer que l'infrastructure nécessaire est mise en place afin que les plus pauvres et les plus vulnérables bénéficient réellement de cette aide.

Ensuring that a system is in place to ensure that fair consideration is given to foreign-trained lawyers who seek to become qualified to practice law in Canada,
Qu'un système est en place pour s'assurer que l'on examine de façon équitable le dossier des avocats formés à l'étranger qui cherchent à se qualifier pour pratiquer le droit au Canada

the results of internal control testing completed by the FMB NRCan has demonstrated that a process is in place to ensure key controls are reviewed on an ongoing basis.
les résultats des tests sur les contrôles internes réalisés par la DGF de RNCan ont montré qu'un processus est en place pour veiller à ce que les principaux contrôles soient examinés de façon continue.

regular adjustment is in place to ensure that the minimum wage is periodically reviewed
d'ajustement périodique a été mis en place pour faire en sorte que le salaire minimum soit revu à intervalles réguliers

An effective pest control program is in place to ensure that the dairy establishment is free of pests,
Un programme de lutte antiparasitaire doit être en place pour s'assurer qu'un établissement laitier demeure à l'abri des ravageurs,

The audit project objective was to determine whether a management framework is in place to ensure that contractual agreements are established in accordance with TB
La présente vérification visait à déterminer, dans un premier temps, si un cadre de gestion était en place pour s'assurer que les ententes contractuelles sont établies en conformité avec les politiques du CT

a reporting system is in place to ensure that criminal acts with a presumed racist or religious background,
un système de signalement est mis en place pour veiller à ce que les actes criminels qui semblent obéir à des motifs racistes

Audit project objective The audit project objective was to determine whether a management framework is in place to ensure that contractual agreements are established in accordance with Treasury Board(TB)
Objectif du projet de vérification La présente vérification visait à déterminer, dans un premier temps, si un cadre de gestion était en place pour s'assurer que les ententes contractuelles sont établies en conformité avec les politiques du CT

While a policy is in place to ensure minimum standards on gender equality,
Si une politique est en place pour assurer des normes minimales en matière d'égalité des genres,

The objective of the audit project was to determine whether a management framework is in place to ensure that the Canadian Space Agency( CSA)
Le projet de vérification visait à déterminer si un cadre de gestion est en place pour s'assurer que le Programme global de subventions

Whether the necessary institutionalized mechanisms were in place to ensure continuity in management.
Si les mécanismes institutionnels nécessaires étaient en place pour assurer une continuité dans la gestion.

Ensure that appropriate processes are in place to ensure compliance with legal.
Veiller à ce que les processus appropriés soient en place pour assurer la conformité aux.

SPILL PREVENTION A wide range of marine safety measures are in place to ensure the safety of marine transportation in Canada.
PRÉVENTION DES DÉVERSEMENTS Un vaste éventail de mesures de sécurité maritime est en place pour assurer la sécurité du transport maritime au Canada.

Most Governments reported that national coordinating mechanisms were in place to ensure multisectoral responses to population ageing.
La plupart des gouvernements ont fait savoir que des mécanismes nationaux de coordination étaient en place pour assurer une réponse multisectorielle aux problèmes posés par le vieillissement de la population.

However, adequate procedures must be in place to ensure that he/she can challenge the allegations against him/her.
Cependant, des procédures adéquates doivent être en place pour assurer que ces personnes puissent contester les allégations dont elles font l'objet.

Ensuring quality of HIV testing services What measures are in place to ensure that quality HIV testing services are provided?
Assurer la qualité des services de dépistage du VIH Quelles mesures sont en place pour assurer la qualité des services de dépistage du VIH?

Governance structures, mechanisms and resources are in place to ensure the continuous and effective management of information.
Les structures de gouvernance, les mécanismes et les ressources sont en place pour assurer une gestion continue et efficace de l'information

The necessary safeguards must be in place to ensure the safety and dignity of those returned,
Les garanties nécessaires doivent être en place pour assurer un retour dans la sûreté