IS NOT INCONSISTENT in French translation

• n'est pas incompatible
• n'est pas contraire
• n'est pas en contradiction
• n'est pas contradictoire
• ne contrevient pas
• ne contredisent pas
• ne soit pas incompatible
• n'était pas incompatible
• ne sont pas incompatibles
• ne soit pas contraire

Examples of using Is not inconsistent in English and their translations into French

an injured member of that organization may take countermeasures against the organization only if this is not inconsistent with the rules of the same organization.
un membre lésé de cette organisation ne peut prendre de contre-mesures contre elle que si cela ne contrevient pas aux règles de l'organisation.

although far too great for the young Earth view, is not inconsistent with it.
loin trop grand pour la vue d'une jeune Terre, n'est pas en contradiction avec lui.

non-military work is only resorted to in the circumstances envisaged in paragraph 3(c)(iii) of this article and, accordingly, is not inconsistent with the requirements of the article.
dans les cas prévus à l'alinéa c iii du paragraphe 3 de l'article 8 du Pacte et, par conséquent, n'est pas incompatible avec les prescriptions de cet article.

Iran's explanation is not inconsistent with the further assessment made by the Agency since the previous report.
l'explication donnée par l'Iran n'est pas contradictoire avec la nouvelle évaluation faite par l'Agence depuis le rapport précédent.

coal by India conferred a benefit is not inconsistent with Article 14(d) of the SCM Agreement.
le charbon par l'Inde conférait un avantage n'est pas incompatible avec l'article 14.

Although an initial rise is not inconsistent with the aim of returning emissions to 1990 levels by 2000, it suggests that
Bien qu'une augmentation initiale ne soit pas incompatible avec l'objectif du retour en l'an 2000 aux niveaux de 1990,

with the reservation that CEDAW will only be applicable if it is not inconsistent with the Constitution.
sous réserve que cette convention soit applicable uniquement si elle n'est pas incompatible avec la Constitution.

The law of England only applies in so far as it is not inconsistent with any Act of Parliament
Le droit anglais ne s'applique que pour autant qu'il ne soit pas incompatible avec une loi du Parlement

Employer argues that competition notice is not inconsistent with classification specifications because the latter merely describe the levels of“thorough” and“considerable” teaching experience as“desirable”.
L'employeur a fait valoir que l'avis de concours n'était pas incompatible avec la monographie de classification, parce que celle-ci indiquait simplement que l'expérience« approfondie» et« considérable» de l'enseignement était« souhaitable».

contractor is adjudicated bankrupt, if such termination is not inconsistent with mandatory rules of the applicable law.
serait déclaré en faillite, si pareille résiliation n'est pas incompatible avec les règles impératives de la loi applicable.

The application of this Article is not inconsistent with any other agreement concerning the relations between the requesting State Party
Que l'application du présent article ne soit pas incompatible avec tout autre accord concernant les relations entre l'Etat partie demandeur

S.C. 1993, c.28 shall apply to any arbitration to the extent that it is not inconsistent with this Article.
ch. 28, s'appliquent à tout arbitrage dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitre.

The United States submits that the Panel correctly found that the mandatory use of"as delivered" benchmarks under the US benchmarking mechanism is not inconsistent with Article 14(d) of the SCM Agreement.
Les États-Unis estiment que le Groupe spécial a constaté à juste titre que l'utilisation obligatoire de points de repère"à la livraison" dans le cadre du mécanisme de fixation de points de repère des États-Unis n'était pas incompatible avec l'article 14.

provided such amendment is not inconsistent with the Convention.
à condition que la modification ne soit pas incompatible avec la Convention.

national law-- provided it is not inconsistent with international law.
national, à condition qu'il ne soit pas contraire au droit international.

The Appellate Body did not disagree with the Panel's conclusion that the US measure at issue is not inconsistent with Article 2.4 of the TBT Agreement.
L'Organe d'appel ne contestait pas la conclusion du Groupe spécial selon laquelle la mesure en cause des États-Unis n'était pas incompatible avec l'article 2.4 de l'Accord OTC.

These rules may be amended by a decision of the Commission taken by a two-thirds majority of the members of the Commission provided such amendment is not inconsistent with the Convention.
Le présent règlement peut être amendé par décision de la Commission prise à la majorité des deux tiers de ses membres, à condition que l'amendement ne soit pas contraire à la Convention.

that pretrial detention is not inconsistent with the right to be tried without undue delay as set out in article 14.
à ce que la durée de la détention avant jugement ne soit pas incompatible avec le droit d'être jugé sans retard excessif ainsi que le prévoit l'article 14.

India appeals the Panel's finding that the USDOC's determination that the issuance of SDF loans conferred a benefit is not inconsistent with Articles 1.1(b) and 14(b) of the SCM Agreement.
L'Inde fait appel de la constatation du Groupe spécial selon laquelle la détermination de l'USDOC voulant que l'octroi des prêts du SDF confère un avantage n'était pas incompatible avec les articles 1.1.

provided such suspension is not inconsistent with the provisions of the Optional Protocol.
à condition que la suspension ne soit pas incompatible avec les dispositions du Protocole facultatif.