IS SET OUT IN SECTION in French translation

• figure dans la section
• est énoncée à l'article
• sont énoncées à la section
• est énoncée au chapitre
• est reproduit à la section
• est exposée dans la section
• est établie à l'article
• figure dans la partie
• est décrit dans la section
• figure à l'article

Examples of using Is set out in section in English and their translations into French

The action to be taken by the General Assembly is set out in section V of the comprehensive report A/61/858.
Les décisions que l'Assemblée générale est appelée à prendre sont énoncées au chapitre V du rapport d'ensemble A/61/858.

An illustrative but not exhaustive list of obligations is set out in section 1(4) to(8) of the 2005 Act.
Une liste non exhaustive d'obligations est donnée à l'article 1 4 à 8 de la loi de 2005.

Its discussion of the three items is set out in section D 3 of chapter V of the present report.
L'examen de ces trois points est exposé à la section D 3 du chapitre V du présent rapport.

Its discussion of the two sub-items is set out in section B 2 of chapter V of the present report.
Son examen des deux sous-points est exposé à la section B 2 du chapitre V du présent rapport.

The prescribed form of a dissident's proxy circular is set out in section 57 of the Canada Business Corporations Regulations, 2001 CBCR.
La forme prescrite de la circulaire de procuration de dissident est décrite dans l'article 57 du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral, 2001 RSARF.

The Committee's consideration of the situation of Azerbaijan is set out in section V of the present report.
L'examen de la situation concernant l'Azerbaïdjan est décrit à la section V du présent rapport.

This requirement is set out in section 15 of the FTR Act.
Cette obligation est stipulée dans la section 15 de la loi de 1988 relative à la notification des opérations financières.

The text of decision RC-1/6 is set out in section C of the appendix to the present note.
Le texte de la décision RC-1/6 est reproduit dans la section C de l'appendice à la présente note.

The required content for the notice is set out in section 28(1) of the General Regulation.
Le contenu requis dans l'avis est présenté au paragraphe 28(1) du règlement général.

The maximum annual employment exemption is set out in section 36 of the Veterans Well-being Regulations.
Le montant maximal annuel de l'exemption relative aux gains d'emploi est prévu dans l'article 36 du Règlement sur le bien-être des vétérans.

This working paper is set out in section B of annex IV to the report of the Subcommittee.
Ce document de travail est reproduit dans la section B de l'annexe IV au rapport du Sous-Comité.

The plan for 2015 is set out in Section 5 as a summarized logframe, derived directly from
Le plan pour 2015 est présenté à la section 5 sous la forme d'un tableau matriciel résumé,

The jurisdiction of courts-martial is set out in section 192 of the Defence Act 1954 as amended.
La compétence des tribunaux militaires est définie à l'article 192 de la loi de 1954 sur la défense modifiée.

The general regime governing computation of rental subsidies is set out in section 4 of the instruction.
Les modalités générales de calcul de l'allocation-logement sont définies à la section 4 de l'instruction administrative.

This summarised information includes additional segmental information and is set out in Section I.
Cette information résumée comprend des informations sectorielles supplémentaires et est présentée dans la section I.

The amount of the funding payable by Canada for each Fiscal Year is set out in Section A.
Le montant du financement que le Canada s'engage à verser pour chaque exercice financier est prévu à l'alinéa A.

There is a time limit for filing this this kind of application, which is set out in section 1.47(3) of the Act.
Un délai limité s'applique au dépôt de ce type de demande; il est défini au paragraphe 1.47(3) de la Loi.

The action requested of the General Assembly with respect to financing is set out in section III.
La décision que l'Assemblée générale est invitée à prendre au sujet du financement du Bureau est énoncée dans la section III.

The UNSOA share of the costs for the Regional Service Centre at Entebbe($671,100) is set out in section II. G of the present report.
La part des coûts incombant à l'UNSOA(671 100 dollars) est indiquée à la section II.G du présent rapport.

Co-sponsored United Nations programme on HIV/AIDS The rationale for these indicative budgetary figures is set out in section VIII of this report.
Commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida La justification de ces montants budgétaires indicatifs est présentée à la section VIII du présent rapport.