IS TO REGULATE in French translation

• est de réglementer
• est de réguler
• consiste à réglementer
• est de régir
• est d'encadrer
• est la réglementation

Examples of using Is to regulate in English and their translations into French

The government has also created the National Communications Authority, whose key role is to regulate the telecommunications sector
Le gouvernement a également mis en place l'Autorité Nationale de Communication dont le rôle majeur est de réguler le secteur de la télécommunication

Please note that one of the objects of the Association is to regulate the practice of trading in real estate
À noter que l'un des objets de l'Association est de réglementer la pratique des affaires en immobilier

One of TC's roles in Canada's railway system is to regulate safety(Padova, 2005),
Une des responsabilités de TC en ce qui concerne le réseau ferroviaire canadien est la réglementation de la sécurité(Padova, 2005),

Footnote 57 For example, the FAA state that their mandate is to regulate civil aviation to promote
Par exemple, la FAA estime que son mandat consiste à réglementer l'aviation civile pour promouvoir

A principal function of the Authority is to regulate deep seabed mining and to give special
Une des fonctions principales de l'Autorité est de réglementer l'exploitation minière des grands fonds marins

Its function is to regulate the sebaceous production
Sa fonction est de réguler la production sébacée

The mission of the College of Dental Hygienists of Ontario(CDHO) is to regulate the practice of dental hygiene in the interest of the overall health and safety of the public of Ontario.
La mission de l'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario(OHDO) consiste à réglementer l'exercice de l'hygiène dentaire de sorte à favoriser l'état de santé général et la sécurité du public ontarien.

Its main objective is to regulate traditional marriage which,
son objectif principal est la réglementation du mariage traditionnel qui,

The goal of the Canada Organic Regime is to regulate all parties involved in the certification of agricultural organic products
Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits agricoles biologiques

The primary mission of the World Trade Organization is to regulate international trade,
La mission première de l'Organisation mondiale du commerce est de réguler l'échange commercial international,

where the intention of secondary legislation is to regulate non-essential and technical aspects,
le but d'un droit dérivé est de réguler les aspects techniques

whose purpose, as expressly stated in article 1, is to regulate all measures that give effect to the constitutional right to health protection.
expressément énoncé à l'article premier, est de réglementer toutes les mesures visant à donner effet au droit à la protection de la santé consacré par la Constitution.

The intent is to make these existing pieces of legislation coherent with the primary purpose of S-5: that is to regulate vaping products as a separate class of products under the Tobacco Act.
L'intention est de rendre ces lois compatibles avec l'objet premier du projet de loi S-5, c'est-à-dire réglementer les produits de vapotage à titre de catégorie distincte de produits en vertu de la Loi sur le tabac.

What should be done is to regulate the provision and export of such services
Ce qu'il faut faire c'est réglementer la prestation et l'exportation de services de cette nature

The aim of the State Compensation of Victims of Crime Act is to regulate alleviating of the financial situation of victims of severe violent crimes by way of payment of compensation by the state.
La loi sur l'indemnisation nationale des victimes de la criminalité a pour objet d'atténuer les difficultés financières des victimes de crimes violents en assurant le versement d'une indemnisation par l'État.

The third approach is to regulate shadow banking activities themselves, such as money markets
La troisième approche consiste à encadrer les activités mêmes du secteur bancaire parallèle,

Lawrence is to regulate the outflow from Lake Ontario so as to recreate in the fluvial section hydrological conditions similar to those that existed prior to regulation.
La meilleure stratégie pour conserver l'intégrité écologique du Saint-Laurent est de régulariser le débit sortant du lac Ontario de sorte qu'il recrée dans la portion fluviale des conditions hydrologiques similaires à celles qui prévalaient avant la régularisation.

whose main role is to regulate the declamation of the text.
dont le rôle principal consiste à réguler la déclamation du texte.

means of war develop, since their purpose is to regulate these conflicts in a manner which corresponds to their growing complexity.
l'objectif étant qu'elles puissent régir ces conflits d'une manière compatible avec la complexité croissante de ceuxci.

Its main objective is to regulate the administrative decentralization of our executive power,
Son principal objectif est de réglementer la décentralisation administrative du pouvoir exécutif,