IT FURTHER NOTES in French translation

• il note également
• il constate également
• il relève en outre
• il note par ailleurs
• il relève également
• il note encore
• il prend note en outre
• il note de surcroît

Examples of using It further notes in English and their translations into French

It further notes the State party's contention that the author was subjected to administrative liability under article 23.34,
Il note également que l'État partie objecte que l'auteur a été reconnu responsable d'une

It further notes that counsel did not wish to comment on the State party's observation that they had no standing to represent Mrs. Burgess and the children.
Il constate également que les conseils n'ont pas souhaité formuler de commentaires concernant l'observation de l'État partie selon laquelle ils n'étaient pas habilités à représenter Mme Burgess et les enfants.

It further notes with concern that the independence of the High Commission might be jeopardized owing to political interests
Il relève en outre avec inquiétude que l'indépendance de la Haute Commission pourrait être compromise en raison d'intérêts politiques

It further notes with concern that although the law provides for the assistance of a lawyer immediately after arrest,
Il note par ailleurs avec préoccupation que, bien que la loi prévoie l'assistance d'un avocat dès l'arrestation,

It further notes, however, that in the present case, the State party has not presented
Mais il note également que, en l'espèce, l'État partie n'a soumis aucune information pour récuser les allégations des auteurs

It further notes with concern that the Organizational Act 7/2000 on terrorism increases the period of police custody and the length of
Il relève également avec préoccupation que la loi organique no 7/2000 sur le terrorisme allonge le délai maximal de la garde à vue

It further notes with concern that, in spite of the exceptional character of pre-trial detention,
Il note également avec préoccupation qu'en dépit du caractère exceptionnel

It further notes that the Convention may take precedence over domestic law provisions
Il note encore qu'en cas de conflit, la Convention peut primer

It further notes the State party's contention that the author was administratively sanctioned in accordance with the requirements of national legislation for having breached the procedure for the organization
Il relève également l'affirmation de l'État partie selon laquelle l'auteur a fait l'objet d'une sanction administrative conforme aux dispositions du droit interne

It further notes that Kyrgyz laws do not allow for judicial review of the General Prosecutor's extradition decisions before the extradition takes place
Il note également que le droit kirghize ne permet pas un réexamen judiciaire des décisions d'extradition prises par le Procureur avant que l'extradition n'ait lieu

It further notes information from the delegation that courts generally interpret the law to include persons under 18 as children for all purposes.
Il prend note en outre de l'information que lui a fournie la délégation, à savoir que selon l'interprétation de la législation par les tribunaux les personnes de moins de 18 ans sont généralement considérées comme des enfants.

It further notes the author's contention that the national legislation on mass events does not spell out the notion of"invented problem" as a ground for denying authorization to hold a mass event.
Il note encore que, selon l'auteur, la notion de <<faux problème>> ne fait pas partie des motifs répertoriés dans la législation nationale relative aux manifestations de masse comme justifiant le refus d'autoriser la tenue d'une telle manifestation.

It further notes the State party's argument that this allegation was not substantiated by the complainant before the Swiss asylum authorities during her first asylum procedure and that it was not invoked
Il note également l'argument de l'État partie selon lequel la requérante n'a pas étayé cette allégation devant les autorités suisses compétentes en matière d'asile lors de sa première demande d'asile

It further notes the author's claim that she has been imprisoned
Par ailleurs, il note que l'auteur affirme avoir été emprisonnée,

It further notes with appreciation the high-ranking delegation sent by the State party and welcomes the frank dialogue
Il note en outre avec satisfaction que l'État partie a envoyé une délégation de haut niveau

It further notes the State party's explanation that proceedings under the CSSOA are of a civil nature and that the author's detention had a preventive character.
Il note en outre l'explication de l'État partie selon laquelle la procédure engagée en vertu de la loi sur les infractions pénales est de nature civile et la détention de l'auteur avait un caractère de prévention.

It further notes the authors' argument that the State party failed to provide concrete information on the remedies that would be accessible
Il prend également note de l'argument des auteurs qui objectent que l'État partie n'a donné aucune information concrète sur les recours utiles

It further notes that two officials of the Ministry of Labour received training in 2011 and that tripartite training
La commission note, en outre, que deux fonctionnaires du ministère du Travail ont reçu une formation en 2011

It further notes that the author has signed the statement, which makes no reference to the fact that he was
Il note, en outre, que l'auteur a signé la déclaration qui ne fait nulle mention du fait

It further notes with appreciation the high-level delegation sent by the State party
Par ailleurs, il prend note avec satisfaction du haut niveau de la délégation dépêchée par l'État partie