LABOUR STANDARDS CODE in French translation

• code des normes de travail
• labour standards code

Examples of using Labour standards code in English and their translations into French

The Labour Standards Code, R.S.N.S. 1989,
Le Labour Standards Code(Code sur les normes du travail), R.S.N.S. 1989,

The Labour Standards Code provides for holidays with pay for New Year's Day,
Le Code sur les normes du travail prévoit des congés payés pour les jours suivants:

Under the Nova Scotia Labour Standards Code, R.S.N.S. 1989,
En application du Code sur les normes du travail de la Nouvelle-Ecosse, R.S.N.S. 1989,

Both the Human Rights Act and the Labour Standards Code provide protection to women in the area of employment who take temporary leave from work for the birth of a child.
La loi sur les droits de la personne et le Code sur les normes du travail protègent, dans le secteur de l'emploi, les femmes qui prennent un congé temporaire pour la naissance d'un enfant.

When the Employer Ends the Employment Under the Labour Standards Code, employers must tell an employee in writing that they will fire
Quand l'employeur met fin à l'emploi En vertu du code des normes de travail, les employeurs doivent aviser un employé par écrit qu'il sera congédié,

The Labour Standards Code restricts the types of occupations in which
Le Code des normes du travail(Labour Standards Code) limite les types d'emplois

investigation or proceeding under the Labour Standards Code.
des procédures en vertu du code des normes de travail;

the employee will take) a leave of absence that an employee may take under the Labour Standards Code.
l'employeur pense qu'il prendra) un congé autorisé prévu dans le code des normes de travail;

The previous report outlined numerous special measures of protection under the Youth Secretariat Act 1989, Labour Standards Code and Children and Family Services Act that are still in effect.
Le rapport précédent a énuméré de nombreuses mesures spéciales de protection prises en vertu de la Youth Secretariat Act, 1989, du Labour Standards Code et de la Children and Family Services Act, mesures qui sont toujours en vigueur.

16 in certain industries, as outlined in the Labour Standards Code, do not apply to the employment of such children by their parent or guardian.
telles qu'elles sont énoncées dans le Code des normes du travail, ne s'appliquent pas à l'emploi des enfants par leurs parents ou leur tuteur.

More Employees(Group Notice) The Labour Standards Code says that an employer must give notice to employees
plus(Avis collectif) Le code des normes de travail stipule qu'un employeur doit donner un préavis aux employés

The Labour Standards Code stipulates that children under the age of 14 may not work for more than eight hours in any day or for more than three hours on any school day unless
D'après le Code des normes du travail, il est interdit de faire travailler un enfant de moins de 14 ans pendant plus de huit heures au cours d'une même journée

Where it is necessary for medical reasons, under the Labour Standards Code an employee is entitled to take rest
S'il en a besoin pour des raisons de santé, selon le code des normes de travail, un employé a droit à une pause de repos

has said that they intend to take-or if the employer believes the employee may takea leave of absence that the Labour Standards Code says the employee should be able to take.
qui a pris ou qui a indiqué qu'il allait prendre un congé autorisé en vertu du code des normes de travail, ou si l'employeur croit que l'employé pourrait prendre un tel congé.

Section 57 of the Labour Standards Code provides that a female employee shall not be paid at a rate of wages less than the rate of wages paid to a male employee,
L'article 57 du Code des normes du travail porte qu'un employé de sexe féminin ne peut recevoir un taux de rémunération inférieur à celui versé à un employé de sexe masculin,

Labour Standards Code.
Code des normes du travail.

Who has disclosed or is about to disclose information that is required under the Labour Standards Code.
Qui a divulgué ou s'apprête à divulguer de l'information exigée par le code des normes de travail;

Employment of Children The Labour Standards Code has rules about when children may be employed in Nova Scotia.
Le code des normes de travail contient des règles sur l'embauche des enfants en Nouvelle-Écosse.

Who has made a complaint, or assisted another employee in making a complaint, under the Labour Standards Code.
Qui a déposé une plainte ou a aidé un employé à déposer une plainte en vertu du code des normes de travail;

The equal pay rules in the Labour Standards Code are different from pay equity
Les règles du code des normes de travail sur le salaire égal sont différentes de celles de l'équité salariale