LABOUR CODE CONTAINS in French translation

• code du travail contient
• code du travail comporte

Examples of using Labour code contains in English and their translations into French

In 2008, the ILO Committee of Experts stressed, while recalling that the Constitution and the Labour Code contained non-discrimination provisions,
En 2008, la Commission d'experts de l'OIT a rappelé que la Constitution et le Code du travail contenaient des dispositions antidiscriminatoires

current amendments, the Labour Code contained adequate provisions against discrimination.
la Constitution et le code du travail contenaient des dispositions appropriées contre la discrimination.

Ms. Bolesta-Borkowska(Poland) said that the Labour Code contained a separate chapter covering the rights of employees to be treated equally
Mme Bolesta-Borkowska(Pologne) dit que le Code du travail contient un chapitre distinct concernant le droit des salariés d'être traités de manière égale

In addition, articles 94 and ff. of the Labour Code contain provisions on job stability;
Par ailleurs, les articles 94 et suivants du Code du travail comportent des dispositions relatives à la stabilité de l'emploi,

The Labour Code contained various provisions aimed at protecting persons under the age of 18. A case in point was article 257,
Le Code du travail contient de nombreuses dispositions visant à protéger les personnes de moins de 18 ans, parmi lesquelles l'article 257, qui dispose

Moreover, the Syrian Labour Code contains nothing that conflicts with the Convention.
En outre, le Code du travail syrien ne contient aucun élément incompatible avec la Convention.

Act I of 2012 on the Labour Code contains the prohibition of child labour.
La loi I de 2012 sur le Code du travail interdit le travail des enfants.

The Labour Code contains an article specifically designed to protect this category of employee.
Le Code pénal contient un article précisément destiné à protéger les femmes entrant dans cette catégorie.

The 1998 Labour Code contains provisions that give special protection to young workers in certain areas.
Le Code du travail(1998) contient des dispositions accordant une protection particulière aux jeunes travailleurs dans certains domaines.

The Qatari Labour Code contains many articles(arts. 86-145) on the protection of minors' health.
Le Code qatarien du travail contient de nombreux articles(articles 85 à 145) concernant la protection de la santé des mineurs.

Section 5(6) of the amended Labour Code contains the principle of affirmative action,
Le paragraphe 6 de l'article 5 du Code du travail modifié énonce le principe de l'action préférentielle,

The Canada Labour Code contains prohibitions on an employer withholding safety-relevant information from employees, which these actions may contradict.
Le Code canadien du travail comporte des prohibitions vis-à-vis tout employeur de dissimuler des renseignements liés à la sécurité à ses employés, ce que les agissements de l'ASFC semblent contredire.

Article 90 of the Labour Code contains more favourable leave provisions for workers under 18 and working mothers
L'article 90 du même Code prévoit un régime plus favorable dans ce domaine au profit des jeunes de moins de dix-huit(18)

The Committee notes that section 99 of the State party's Labour Code contains provisions aimed at ensuring equality between men and women in the employment sector.
Le Comité relève que l'article 99 du Code du travail de l'État partie contient des dispositions visant à assurer l'égalité entre hommes et femmes dans l'emploi.

and the 1966 Labour Code contains no provisions implying any form of forced labour within the meaning of those international texts.
il n'existe pas dans le Code du travail de 1966 de dispositions impliquant une forme quelconque de travail forcé au sens de ces textes internationaux.

Book I, title I, of the Labour Code contains general provisions for the protection of labour, establishing measures to protect the work of Panamanians,
Le Code du travail, dans son titre I, livre I, définit des normes générales de protection du travail qui établissent des mesures destinées à protéger le travail des nationaux

The Annex of the Labour Code contains the Characteristics of the levels of difficulty of work positions that establish the demands in relation to the value of work determined under the above criteria.
Dans l'annexe au Code du travail figurent les Caractéristiques des niveaux de difficultés des postes de travail qui définissent les exigences liées à 1a valeur du travail établie selon les critères indiqués ci-dessus.

The Labour Code contains no provisions concerning methods of managing the trade unions' administrative
Le Code du travail ne contient pas de dispositions concernant les méthodes de gestion des affaires administratives

The Labour Code contains no restriction and in this respect Guatemala has ratified Convention No. 87, according to which public authorities
Le Code du travail ne contient aucune limitation à cet égard; le Guatemala a d'ailleurs ratifié la Convention n° 87 de l'OIT,

The Labour Code contains provisions on the protection of child workers:
Le Code du travail prévoit des dispositions qui protègent les enfants mineurs: