LOCATED IN THE TERRITORY in French translation

Actions were taken in respect of all the requirements of the Tribunal for providing protection to witnesses located in the territory under the competence of the authorities of the Republic of Serbia.

Des initiatives ont été prises pour répondre à toutes les demandes adressées par le TPIY aux autorités serbes afin qu'elles assurent la protection des témoins se trouvant sur le territoire placé sous leur juridiction.

often to camps of soldiers or rebels located in the territory of a neighbouring State.

souvent à destination de camps de soldats ou de rebelles situés sur le territoire d'un État voisin.

The abandoned Mine Principale site located in the territory used by the Oujé-Bougoumou community

Le site minier abandonné Mine Principale situé sur le territoire utilisé par la communauté d'Oujé-Bougoumou

All nuclear facilities and materials located in the territory of the Autonomous Republic of Crimea were the property of Ukraine,

Toutes les matières et installations nucléaires situées sur le territoire de la République autonome de Crimée sont la propriété de l'Ukraine

Located in the territory of Astures, more concretely in the one of the pésicos,

Situé sur le territoire des Asturiens, en particulier dans les pésicos, il a été

in the town of Kouba, although administratively the station is located in the territory of the municipality of El Magharia.

même si administrativement la station est située sur le territoire de la commune d'El Magharia.

In this regard, the Russian side's attempts to commit any act aimed at changing unilaterally national jurisdiction of the Ukrainian nuclear facilities located in the territory of Ukraine temporarily occupied by Russia are null and void.

À cet égard, les tentatives de la Fédération de Russie de commettre des actes quelconques visant à changer unilatéralement la juridiction nationale en ce qui concerne les installations nucléaires ukrainiennes situées sur le territoire ukrainien qu'elle occupe temporairement sont nulles et non avenues.

maintenance of nuclear warheads located in the territory of Ukraine.

de l'entretien des ogives nucléaires situées sur le territoire de l'Ukraine.

the person sought for extradition is“located in the territory of the requested State party”.

la personne dont l'extradition est demandée“se trouve sur le territoire de l'État Partie requis”.

Box 3 to decide, for each of the plants/units located in the territory, whether to include them in BEI/MEI or not.

pour chaque centrale ou unité située sur son territoire, l'arbre de décision présenté dans l'encadré 3 pour décider si elle les inclut ou pas dans l'IRE/ICE.

The"Second Roberge Lake" is located in the territory of Saint-Roch-de-Mékinac, one km northwest of Lake Roberge(Grandes-Piles),

Second lac Roberge Le Second lac Roberge(altitude de 181 m) est situé dans le territoire de Saint-Roch-de-Mékinac, à un km au nord-ouest du Lac Roberge(Grandes-Piles),

If your Service Address is located in the territory served by Bell Aliant Regional Communications L.P.(“Bell Aliant”),

Si votre Adresse de service est située dans un territoire d'exploitation desservi par Bell Aliant Communications régionales,

Foreigners admitted under special visas or residence permits as employees of international organizations located in the territory of the receiving country.

Étrangers admis avec des visas ou permis de résidence spéciaux en tant qu'employés d'organisations internationales sises sur le territoire du pays d'accueil.

accorded the abbot of Saint-Germain des Près"an altar dedicated to Saint Saturnin and located in the territory of Paris, in the jurisdiction called Paris.

accorde à l'abbé de Saint-Germain des Près« un autel dédié en l'honneur de saint Saturnin et situé dans le territoire de Paris, en la juridiction appelée Paris».

Forestry workers and other travelers coming from the south to reach the Mékinac Lake named on their way the Little Mékinac North River(Petite rivière Mékinac nord), located in the territory of Saint-Tite and Grandes-Piles.

Les travailleurs forestiers et les autres voyageurs venant du Sud pour atteindre le lac Mékinac ont désigné sur leur chemin la rivière Mékinac du Nord, située dans le territoire de Saint-Tite et de Grandes-Piles.

As for paragraph 10, concerning avoidance of activities of financial institutions located in the territory of States linked with all banks domiciled in the Islamic Republic of Iran, this provision has been brought to the attention of the regulatory authorities of the Mexican financial system.

Les organismes de réglementation du système financier mexicain ont été informés des dispositions du paragraphe 10 concernant les activités menées par les institutions financières sises sur leur territoire avec toutes les banques domiciliées en Iran.

to religious sites located in the Territory, including East Jerusalem.

à leurs lieux de culte situés dans ce territoire, y compris à Jérusalem-Est.

Permit the requesting State Party to initiate legal action in the courts of the requested State Party for the purpose of establishing the ownership of illicitly acquired assets located in the territory of the requested State Party, by presenting either.

Permet à l'État Partie requérant d'engager devant ses tribunaux une action en revendication en vue d'établir la propriété d'avoirs illicitement acquis qui se trouvent sur son territoire, en produisant soit.

Permit its competent authorities to give effect to a final judgement of a competent court of the requesting State Party ordering the confiscation of illicitly acquired assets located in the territory of the requested State Party;

Permet à ses autorités compétentes de donner effet à un jugement définitif rendu par un tribunal compétent de l'État Partie requérant, ordonnant la confiscation d'avoirs illicitement acquis qui se trouvent sur son territoire;

a Party shall recognize the conformity assessment bodies located in the territory of another Party on terms no less favourable than those it affords to its own conformity assessment bodies

chaque Partie reconnaît les organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire d'une autre Partie, et cela à des conditions non moins favorables que celles qu'elle applique