MAXIMUM TERM in French translation

• durée maximale
• durée maximum
• peine maximale
• mandat maximal
• terme maximal
• maturité maximale

Examples of using Maximum term in English and their translations into French

the transfer will be made for a maximum term of 5 working days from the date of treatment of your return.
le transfert sera effectué pour une durée maximale de cinq jours ouvrables à compter de la date de traitement pour leur retour.

Release on completion of the maximum term of provisional detention shall not prevent provisional detention being ordered should the accused fail without good reason to comply with a summons from the judge
La remise en liberté du prévenu à l'expiration des durées maximales de la détention provisoire n'empêche pas que celui-ci soit placé de nouveau en détention provisoire s'il se soustrait sans motif légitime

mandatory reviews have been introduced, and the legally admissible maximum term of detention on remand preceding a trial has been limited to three months for juveniles one year in the case of serious crimes.
une procédure de révision obligatoire a été instituée et la durée maximale de la détention avant procès a été limitée à trois mois dans le cas des jeunes une année en cas d'infraction grave.

Thus in the amended Juvenile Act, the Government specified the maximum term of confinement as two years to prevent abuse of juvenile reformatory sentences.
Ainsi, dans l'amendement de la loi sur les mineurs, les pouvoirs publics ont fixé à deux ans au maximum la durée de ce placement afin d'éviter un recours abusif à des peines de placement en centres d'éducation surveillée.

Terms of Investments The maximum term to maturity of EFA assets is based on type of instrument,
Terme des placements Le terme maximum des actifs du CFC dépend du type d'instrument, de la cote de crédit

four other Board members will have served our maximum term in June of 2013.
planification de la relève, puisque quatre administrateurs et moi-même arriverons au terme de notre mandat maximum en juin 2013.

But in this bill it is barred to give this kind of Ruling to the persons under 15 years of age, and maximum term of rendering such social services is two years.
Mais ce projet interdit de rendre un jugement de ce type dans le cas des personnes âgées de moins de 15 ans, et la durée maximale de la fourniture de ces services est de deux ans.

30 years when at least one of the offences is punishable by a maximum term of 20 years or more.
trente ans quand au moins un des délits est puni d'une peine maximum de vingt ans ou supérieure.

Additionally, regulatory changes have been approved to increase the maximum term for CSBF loans from 10 years to 15 years,
De plus, des modifications à la réglementation destinées à faire passer de 10 à 15 ans la durée maximale des prêts consentis en vertu du Programme FPEC,

we expressed concern that the maximum term of imprisonment of ten years
craignant que la durée maximale d'emprisonnement de 10 ans

Options granted under the Unit Option Plan currently have a maximum term of five years and are exercisable at a price not less than the closing trading price of the Units on the TSE on the last trading day on which the Units traded prior to the day of the grant.
Actuellement, les options octroyées dans le cadre du régime d'options d'achat de parts initial ont une durée maximum de cinq ans et peuvent être levées à un prix qui ne doit pas être inférieur au cours de clôture des parts à la Bourse de Toronto le dernier jour de bourse où les parts ont été négociées avant la date de l'octroi.

The maximum term of imprisonment that may be imposed on Aruba is life(art. 11);
La peine maximale qui peut être prononcée à Aruba est la réclusion à vie(art. 11);

which increased the maximum term for loans from 10 to 15 years for real property loans,
portant la durée maximale des prêts destinés au financement de biens réels de 10 à 15 ans,

This authorization would be granted for a period expiring at the time of the next Annual Shareholders' Meeting held as from the Shareholders' Meeting dated April 26, 2018 without, however, exceeding a maximum term of eighteen(18) months with effect from the date of such General Meeting,
Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendrait fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d'approbation des comptes tenue à compter de l'Assemblée du 26 avril 2018 sans toutefois excéder une durée maximum de dix-huit(18) mois à compter du jour de cette assemblée,

of performance of religious practices is punishable by a fine in the maximum amount of 200-fold of the minimum salary or by detention for a maximum term of two months.
amende d'un montant maximum représentant 200 fois le salaire minimum ou d'une détention d'une durée maximale de deux mois.

the Corporate Governance Committee might recommend a director for re-election after the expiry of his or her maximum term if it is in the best interests of CIBC to do so.
le Comité de gouvernance peut recommander qu'un administrateur soit réélu après la fin de son mandat maximal s'il en va de l'intérêt de la CIBC.

a sentence of imprisonment with or without work whose maximum term of imprisonment was in excess of ten years;
sans travail d'une durée maximale supérieure à 10 ans;

there is a fixed rate operating loan facility available with a maximum term not to exceed 364 days at rates which are set relative to banker's acceptance rates.
Canadienne de Commerce et il y a une facilité d'emprunt d'exploitation à taux fixe disponible avec un terme maximal qui n'excède pas 364 jours à des taux établis selon les taux d'acceptation bancaire.

to accelerate the vesting period, provided that the maximum term for any stock option is ten years from the time it is granted.
étant entendu que la durée maximale pour toute option d'achat d'actions est de dix ans à partir de la date de l'octroi.

although in practice the maximum term of imprisonment allowed was 30 years.
mais dans la pratique la durée maximale d'emprisonnement était de trente ans.