MULTILATERAL CONSULTATIVE PROCESS in French translation

A number of Parties suggest that the institutional and procedural aspects of establishing this part of the compliance procedure could benefit from the work carried out in designing a multilateral consultative process under Article 13 of the Convention.

Un certain nombre de Parties estiment que les travaux réalisés pour élaborer un processus consultatif multilatéral en vertu de l'article 13 de la Convention pourraient s'avérer utiles pour les aspects institutionnels et de procédure de la mise en place de cette composante du mécanisme de contrôle.

The possible application of the Convention's Article 13 Multilateral Consultative Process under Article 16 of the Protocol may potentially play a role in the Protocol's compliance system.

En vertu de l'article 16 du Protocole, l'application éventuelle du processus consultatif multilatéral relevant de l'article 13 de la Convention pourrait éventuellement jouer un rôle dans le système de contrôle du respect des dispositions du Protocole.

Many delegations stated that the multilateral consultative process that is being considered by the Ad Hoc Group on Article 13 should,

De nombreux orateurs ont déclaré que le processus consultatif multilatéral envisagé par le Groupe spécial au sujet de l'article 13 devait,

By interposing a multilateral consultative process between the Parties' performance of their commitments

L'interposition d'un processus consultatif multilatéral entre l'exécution par les Parties de leurs engagements

Consequently, there would inevitably be a close relationship between the SBI and a multilateral consultative process since both would be considering similar issues

De ce fait, il existerait nécessairement une relation étroite entre le SBI et un processus consultatif multilatéral puisque tous deux examineraient les mêmes questions

The presence of a separate article in the Convention on dispute resolution suggests that the multilateral consultative process envisaged by Article 13 and the dispute settlement

La présence dans la Convention d'un article distinct sur le règlement des différends donne à penser que le processus consultatif multilatéral envisagé à l'article 13

Unlike a non-compliance regime or a multilateral consultative process that aims to resolve problems within a system without reference to external adjudicators

Contrairement à un régime interne ou à un processus consultatif multilatéral qui vise à résoudre les problèmes au sein d'un système sans recourir à des arbitres

To approve the text of the multilateral consultative process prepared by the Ad Hoc Group on Article 13

D'approuver le texte relatif au processus consultatif multilatéral établi par le Groupe spécial sur l'article 13

It is assumed, in this note, that if a multilateral consultative process were to be established by the Convention,

On suppose, dans la présente note, que si un processus consultatif multilatéral était mis en place par la Convention,

the AG13 at its fourth session, the main document for the session will be the multilateral consultative process found in annex II of the final report of the fourth session FCCC/AG13/1997/2.

le document principal soumis à la cinquième session sera celui relatif au processus consultatif multilatéral dont le texte est reproduit à l'annexe II du rapport définitif de la quatrième session FCCC/AG13/1997/2.

engage in consultative discussions with the main body responsible for the multilateral consultative process.

engager des consultations avec l'organe principal chargé du processus consultatif multilatéral.

working methods of a possible multilateral consultative process, as well as to the organization of the future work of the AG13.

les fonctions, la composition et les méthodes de travail d'un éventuel processus consultatif multilatéral, ainsi que l'organisation des travaux futurs de l'AG13.

The MCP under Article 13 of the Convention will be considered at the COP/MOP as the multilateral consultative process for the Protocol.

Le processus consultatif multilatéral relevant de l'article 13 de la Convention sera considéré par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto comme le processus consultatif multilatéral du Protocole.

the review process at the beginning, a multilateral consultative process in the middle and the dispute settlement regime at the end.

le processus d'examen, se poursuivant par un processus consultatif multilatéral et se terminant avec le régime de règlement des différends.

The functions of the SBI are still under review by the Committee, and consideration of its relationship to a multilateral consultative process will depend on the outcome of this review see document A/AC.237/64.

Il faut attendre que le Comité ait examiné les fonctions du SBI pour étudier la question des relations de celui-ci avec un processus consultatif multilatéral voir document A/AC.237/64.

design a multilateral consultative process as envisaged by Article 13.

d'élaborer un processus consultatif multilatéral comme prévu à l'article 13.

with a view to adopting a multilateral consultative process decision 10/CP.4.

en vue d'arrêter un processus consultatif multilatéral décision 10/CP.4.

The facilitative branch shall constitute the multilateral consultative process referred to in Article 16 of the Protocol.

Le Groupe de la facilitation constitue le processus consultatif multilatéral visé à l'article 16 du Protocole.

operationalize Article 13 of the Convention, through the adoption of Decision 10/CP.4 on the multilateral consultative process, and its Annex on its Terms of Reference.

par adoption de la décision 10/CP.4 sur la mise en place d'un processus consultatif multilatéral, et l'annexe de cette décision sur le cadre de référence du processus.

The multilateral consultative process referred to in Article 16 of the Protocol may be designated to perform the responsibilities of the facilitative branch. The facilitative branch shall constitute the multilateral consultative process referred to in Article 16 of the Protocol.

Les fonctions de la subdivision chargée de faciliter l'application du Protocole peuvent être confiées au processus consultatif multilatéral visé à l'article 16. La subdivision chargée de faciliter l'application du Protocole constitue le processus consultatif multilatéral visé à l'article 16 du Protocole.