MUST BE SUBJECT in French translation

• doit faire l'objet
• doivent être soumis
• doit être assujetti
• doit être subordonnée
• doit être sujet
• doivent faire l'objet
• doit être soumis
• doivent être soumises
• doit être soumise
• doit être assujettie
• doivent être assujettis
• devront faire l'objet
• devraient faire l'objet
• doivent être assujetties

Examples of using Must be subject in English and their translations into French

The Constitution provides that no one must be subject to torture, violence
La Constitution dispose que nul ne doit être soumis à la torture, à la violence

Any declaration of a state of emergency must be subject to the approval of Parliament.
Toute déclaration de l'état d'exception doit être soumise à l'approbation du Parlement.

Trade in specimens of these species must be subject to particularly strict regulation in order not to endanger further their survival.
Le commerce de spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage en danger leur survie.

evidence must be subject to discussion by both parties.
les preuves doivent être soumises à la contradiction des débats.

Any security measures predicated on joint collection(absent any information sharing agreement) must be subject to additional control measures and oversight.
Toute mesure de sécurité fondée sur une collecte conjointe doit être assujettie à des mesures de contrôle et à une surveillance accrues.

bio-pesticide application must be subject to the same precautions as artifi cial chemical pesticides.
l'application des bio-pesticides doit être soumise aux mêmes précautions que celles des pesticides chimiques de synthèse.

17 of the Kyoto Protocol must be subject to accurate and verifiable systems of accounting.
17 du Protocole de Kyoto doivent être soumises à des systèmes de comptabilité précis et vérifiables.

com must be subject to the authorization of Norphone Production.
com doit être soumis à l'autorisation de Norphone Production.

Those increases must be subject to fully justified and well-presented proposals
Les augmentations envisagées dans ce domaine devront faire l'objet de propositions dûment justifiées

That is why the application of this exemption must be subject to a limited, reasoned interpretation.
C'est pourquoi l'application de cette exemption doit être assujettie à une interprétation restreinte et raisonnée.

association needs to be carried out on a case-by-case basis and must be subject to judicial oversight.
une association doit être prise au cas par cas et doit être soumise à l'appréciation des tribunaux.

but exceptions must be subject to rules.
mais les exceptions doivent être soumises à des règles.

as with any other delay in the process, must be subject to judicial review and the highest standards of regular review must be applied.
tous les retards de procédure devraient faire l'objet d'un examen judiciaire régulier obéissant aux normes les plus strictes.

Any security measures predicated on joint collection(absent any information sharing agreement) must be subject to additional control measures and oversight.
Toute mesure de sécurité fondée sur une collecte conjointe(en l'absence d'une entente sur l'échange de renseignements) doit être assujettie à des mesures de contrôle et à une surveillance accrues.

financial activities must be subject to safeguards and effective internal control.
les activités financières doivent être soumises à des sauvegardes et à un contrôle interne effectifs;

Every relevant institution must be subject to adequate and proportionate surveillance and regulation.
Toutes les institutions pertinentes doivent être assujetties à une réglementation et à une surveillance adéquates et proportionnées.

were planning to use nuclear energy for peaceful purposes must be subject to IAEA monitoring.
prévoient d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques devraient faire l'objet d'une surveillance de l'AIEA.

12 and 171 must be subject to accurate and verifiable systems of accounting.
12 et 171 doivent être soumises à des systèmes de comptabilité précis et vérifiables.

AT1 instruments must be subject to a loss absorption mechanism triggered when the CET1 ratio falls below a threshold of at least 5.75.
Les instruments d'AT1 doivent être sujets à un mécanisme d'absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,75.

The granting of that right must be subject to verification of information concerning the petitioner
L'octroi de ce droit devrait être subordonné à la vérification d'informations concernant le demandeur