SHALL BE SUBJECT in French translation

• sont soumis
• fait l'objet
• est passible
• doit faire l'objet
• sont régies
• encourt
• subira
• sous réserve
• doit être assujetti
• est soumis
• est soumise
• sont soumises
• font l'objet
• feront l'objet
• fera l'objet
• doivent faire l'objet
• sera passible
• est régi
• sont passibles
• devra faire l'objet
• sont régis
• encourent
• est régie

Examples of using Shall be subject in English and their translations into French

No one shall be subject to coercion which would impair hisfreedom to have or to adopt a religion
Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir

telecommunications facilities and utilities shall be subject to the provisions of the zoning by-law.
de services publics doit être assujetti aux dispositions du règlement de zonage.

Any errors thus noted shall be subject to correction or taxation by the AED,
Les erreurs ainsi constatées font l'objet d'une rectification

The admission and participation of observers shall be subject to the rules of procedure referred to in paragraph 5 of this Article.
L'admission et la participation d'observateurs sont régies par le règlement intérieur visé au paragraphe 5 du présent article.

each helmet shall be subject to solvent conditioning.
chaque casque subira un conditionnement au solvant.

The usual tests should be applied when a service is reclassified from discretionary to basic transmission in order to determine whether it shall be subject to economic regulation.
Si un service est reclassé, que les tests habituels soient effectués pour voir si ce service doit être assujetti à une réglementation économique.

related activities covered by these rules shall be subject to audit by internal auditors
activités connexes régies par ce Règlement font l'objet d'une vérification par des auditeurs internes

more years before 2006 shall be subject to separate settlement with the Organisation.
plusieurs années antérieures à 2006 feront l'objet d'un règlement séparé avec l'Organisation.

hours per day shall be subject to Article 15.
heures de travail journalier sont régies par l'article 15.

Any breach of these Rules on the occasion of the Olympic Games shall be subject to the measures and sanctions provided under Rule 59 of the Olympic Charter.
Tout manquement au présent Règlement à l'occasion des Jeux Olympiques fera l'objet des mesures et sanctions prévues à la Règle 59 de la Charte olympique.

Ii Permanent appointments shall be subject to review at the end of the first five years of service under such appointment.
Ii Les nominations à titre permanent font l'objet d'une révision à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de nomination.

provision of services pursuant to this Agreement shall be subject to separate arrangements between OPCW
de la fourniture de services en application du présent Accord feront l'objet d'accords séparés entre l'OIAC

including the release of new Weebly tools and resources, shall be subject to these Terms.
notamment la publication de nouveaux outils et ressources Weebly, sont régies par les présentes Conditions.

This pension is exempt from tax and shall be subject to periodic review to take account of changes in the value of money.
Ces pensions sont exonérées d'impôt et doivent faire l'objet de révisions périodiques pour tenir compte de fluctuations monétaires.

These arrangements shall be subject to the accounting controls and audits as foreseen in Annex 3 of the UNECE/IRU Agreement;
Ces arrangements font l'objet des contrôles et vérifications comptables prévus dans l'annexe 3 de l'Accord entre la CEE et l'IRU;

Decides that each submission referred to in decision 12/CP.17, paragraph 13, shall be subject to a technical assessment;
Décide que chaque communication visée au paragraphe 13 de la décision 12/CP.17 fera l'objet d'une évaluation technique;

contractual relationship between the Insurer and the Policyholder shall be subject to French law.
contractuelles entre l'Assureur et l'adhérent sont régies par le droit français.

Payment of a mission subsistence allowance(MSA) shall be subject to the provisions of the administrative instruction on MSA;
Le paiement d'une indemnité de subsistance(missions) est régi par les dispositions de l'instruction administrative relative à l'indemnité de subsistance(missions);

Vacuum-operated waste tanks shall be subject to an internal and external examination at least every three years.
Les citernes à déchets opérant sous vide doivent faire l'objet d'un contrôle interne et externe tous les trois ans au moins.

They shall be subject to verification by the risk management function
Ils font l'objet d'une vérification par la fonction de gestion des risques