FERAIENT L'OBJET in English translation

le plutonium et le thorium feraient l'objet d'un ACN.

plutonium and thorium would be made subject to an NCA.

Le pourcentage de fonctionnaires ayant demandé à ne pas cotiser et le taux de prélèvement sur traitement feraient l'objet d'un contrôle et d'un réexamen régulier de l'Assemblée générale.

The opt-out rate and percentage payroll deduction would be monitored and be subject to periodic review by the General Assembly.

Les montants des contributions relatifs à ce projet seront considérablement réduits à partir de 1995 car seules les indemnités courantes feraient l'objet d'un financement.

The contribution amounts relating to this scheme from 1995 onwards would be significantly reduced as current entitlements only would require to be financed.

Certains d'entre eux auraient subi des perquisitions à domicile ou feraient l'objet de poursuites judiciaires.

Some of them have allegedly had their homes searched or have been subjected to legal proceedings.

Dans les monts Nouba, des milliers d'enfants seraient retenus dans les villages dits de la paix, où ils feraient l'objet d'abus.

In the Nuba Mountains, thousands of children are allegedly held in the so-called peace villages, where they are subjected to abuse.

Le Rapporteur spécial a été informé que les violations commises dans d'autres régions du pays feraient l'objet d'un prochain rapport.

The Special Rapporteur was informed that violations committed in other parts of the country will be addressed in a forthcoming report.

Ces informations seraient communiquées dans l'inventaire national et feraient l'objet d'un examen.

The Party would provide the information in their national inventory and it will be subject to review.

ce serait bien entendu les femmes des pays en développement qui feraient l'objet d'une exploitation commerciale.

of course, be women in developing countries who would be subject to commercial exploitation.

le programme de travail feraient l'objet d'un processus d'approbation intersessions par les chefs de délégation,

the programme of work would be processed through intersessional approval by the HODs, the Committee,

Certains participants se sont interrogés sur les mesures qui avaient été prises par les organes conventionnels pour appliquer les principes directeurs et si ces principes feraient l'objet d'une évaluation de la part des comités compte tenu des pratiques optimales et des vues des parties prenantes.

Some participants asked what measures had been taken by the treaty bodies to implement the guidelines and whether the guidelines would be subject to review by the committees, in the light of best practices and the views of stakeholders.

Hinzert: Un groupe de 70 prisonniers de guerre ont été informés qu'ils feraient l'objet d'un examen médical,

Hinzert concentration camp: A group of 70 POWs were told that they would undergo a medical examination,

Ces prévisions feraient l'objet d'un accord mutuel

This forecast would be mutually agreed to

les emprunts excédentaires feraient l'objet de la méthode de répartition selon une formule.

while any excess indebtedness would be subject to the application of the formula allocation method.

et dont les résultats feraient l'objet d'un rapport au Comité préparatoire.

that the FfD process would be enriched by the holding of a series of regional consultative meetings, the results of each of which would be reported to the Preparatory Committee.

Reblando n'ont bénéficié d'aucune protection de la part des autorités en dépit d'informations indiquant qu'ils feraient l'objet d'actes de harcèlement.

children of deceased journalist Alejandro"Bong" Reblando, have not received protection from the authorities, despite the reports that they are being subjected to harassment.

Les titulaires de licences en place des zones de niveau urbain décrits ci-dessus(de i à iii) feraient l'objet des mêmes critères de déplacement que ceux des zones de niveau rural voir la section 7.2.

Incumbent licensees described above(i-iii) in urban tier areas would be subject to the same displacement criteria as in rural tier areas see Section 7.2.

les structures d'échangeurs connexes) feraient l'objet de contrats gérés de manière distincte, chacun accordé à un entrepreneur différent.

related interchange structures) would be separately managed contracts each with their own construction contractor.

Il fallait supposer que les membres du jury- qui, selon une hypothèse fort peu probable, n'auraient eux-mêmes aucun préjugé contre Cuba- feraient l'objet d'intimidation, de menaces et de chantage de la part des groupes terroristes.

We must presume that the members of the jury-- who in a highly unlikely hypothesis would themselves be free of all anti-Cuban prejudices-- would be subject to intimidation, threats and blackmail from terrorist groups.

les participants se sont félicités de la disposition selon laquelle les personnes morales tenues pour responsables feraient l'objet de sanctions pénales

participants welcomed the provision that legal persons held liable would be subjected to effective, proportionate criminal

Si vous achetez des parts des Fonds FÉRIQUE par l'entremise d'un courtier autre que le placeur principal, vous pourriez payer des frais qui feraient l'objet d'une négociation entre vous et ce courtier.

If you buy units of FÉRIQUE Funds through a broker other than the principal distributor, you could pay fees that would be negotiated between you and this broker.