NORMATIVE MULTILATERAL in French translation

• multilatéraux normatifs

Examples of using Normative multilateral in English and their translations into French

The preliminary conclusions of the International Law Commission on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties;
Les conclusions préliminaires de la Commission du droit international concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme;

In 1997, the International Law Commission adopted preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
En 1997, la Commission du droit international a adopté des Conclusions préliminaires concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

The Preliminary Conclusions of the Commission on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties,
Ses conclusions préliminaires concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme,

The adaptation to normative multilateral treaties of the"Vienna rules" relating to reservations cannot be evaluated in the abstract.
L'adaptation aux traités multilatéraux normatifs des« règles de Vienne» relatives aux réserves ne peut être appréciée dans l'abstrait.

At its fortyninth session(1997), the Commission adopted preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
À sa quaranteneuvième session(1997), la Commission a adopté des conclusions préliminaires sur les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

proposed a draft resolution on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
propose un projet de résolution sur les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

The Committee will also examine the International Law Commission's Preliminary Conclusions on reservations to normative multilateral treaties excluding human rights treaties.
Le Comité examinera aussi les conclusions préliminaires de la Commission du droit international concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

At the latter session(1997), the Commission adopted preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
À sa quaranteneuvième session(1997), la Commission a adopté des conclusions préliminaires sur les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

the Commission should revise its preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties.
la CDI devra revenir sur ses conclusions préliminaires sur les réserves aux traités multilatéraux normatifs.

The preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, adopted by the Commission in 1997, would constitute a good basis for such discussions.
Les conclusions préliminaires sur les réserves aux traités multilatéraux normatifs adoptées par la CDI en 1997 devraient fournir une bonne base à ces entretiens.

However, his delegation was not in favour of inserting clauses in future normative multilateral treaties that would give such powers to bodies established thereunder.
Pour autant, la délégation guatémaltèque ne préconise pas d'insérer dans les traités multilatéraux normatifs à venir des clauses qui conféreraient de tels pouvoirs à des organes créés en vertu de ces traités.

On his second report173 and on the principal reactions to the Commission's preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
Donnée à son deuxième rapport173 et des principales réactions suscitées par les conclusions préliminaires de la Commission concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

Aware of the discussion currently taking place in other forums on the subject of reservations to normative multilateral treaties, and particularly treaties concerning human rights.
Consciente des débats actuellement menés dans s'autres enceintes au sujet des réserves aux traités multilatéraux normatifs, tout particulièrement aux traités relatifs aux traités relatifs aux droits de l'homme.

there was therefore no need to establish a special regime for normative multilateral treaties, including human rights conventions.
il est donc inutile de créer un régime spécial pour les traités multilatéraux normatifs, y compris les conventions relatives aux droits de l'homme.

Expresses the hope that the principles enunciated above will help to clarify the reservations regime applicable to normative multilateral treaties, particularly in the area of human rights; and.
Exprime l'espoir que les principes énoncés ci-dessus permettront de clarifier le régime de réserves applicable aux traités multilatéraux normatifs, en particulier dans le domaine des droits de l'homme; et.

it must not be forgotten that, as the Commission has noted in its preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties including human rights treaties.
comme la Commission du droit international l'a constaté dans ses conclusions préliminaires concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme.

Lastly, it regarded the resolution proposed by the Special Rapporteur on reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties,
Enfin, elle estime que l'idée du Rapporteur spécial d'adopter une résolution sur les réserves aux traités multilatéraux de caractère normatif, y compris les traités relatifs aux droits de l'homme,

The chairpersons may wish to discuss the preliminary conclusions of the forty-seventh session of the International Law Commission relating to reservations to normative multilateral treaties, including human rights treaties.
Les présidents des organes conventionnels souhaiteront peut-être examiner les conclusions préliminaires formulées par la Commission du droit international à sa quarante-septième session au sujet des réserves aux instruments multilatéraux normatifs, y compris les instruments relatifs aux droits de l'homme.

In the meantime, it took note of the Commission's preliminary conclusions on reservations to normative multilateral treaties, particularly subparagraphs 1,
Dans l'intervalle, elle prend note des conclusions préliminaires de la CDI en ce qui concerne les réserves aux traités multilatéraux de caractère normatif, en particulier des paragraphes 1,

The chairpersons had also discussed the preliminary conclusions adopted by the International Law Commission relating to reservations to normative multilateral treaties and had taken the view that they were unduly restrictive.
Les présidents ont également examiné les conclusions préliminaires adoptées par la Commission du droit international concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs et ont été d'avis qu'elles étaient par trop restrictives.