NOT BE IMPLEMENTED in French translation

• ne serait pas appliquée
• ne soient pas mises en oeuvre
• ne seraient pas mises en application
• ne seront appliqués
• ne sera mis en œuvre

Examples of using Not be implemented in English and their translations into French

added that those of its provisions that were"inconsistent with the Constitution" of Côte d'Ivoire would not be implemented.
ses dispositions qui étaient << contraires à la Constitution >> de la Côte d'Ivoire ne seraient pas appliquées.

the intended measure would not be implemented.
la mesure envisagée ne serait pas appliquée.

Although it supported its objectives fully, it feared that the framework would not be implemented at all levels and would remain instead"a declaration of intent.
Tout en appuyant pleinement ses objectifs, elle craignait que le cadre proposé ne soit pas appliqué à tous les niveaux et en resterait au stade de la<< déclaration d'intention.

the representative stated that“the draft resolution could not be implemented without the resolve to do so
le représentant du Venezuela a déclaré que«le projet de résolution ne[pourrait] être mis en application sans la volonté de le faire

It was probably true that the proposal for the creation of a World Court of Human Rights would not be implemented rapidly, but the accountability gap for non-State actors must be addressed.
Il est probablement exact que la proposition de création d'une cour mondiale des droits de l'homme ne sera pas concrétisée rapidement, mais il faut s'attaquer à l'hiatus de responsabilité pour les acteurs non étatiques.

Thus, the detailed provisions of the various conventions of which UNODC is the custodian, including those relating to international cooperation, cannot be implemented by Member States if their criminal justice systems do not meet certain standards.
Ainsi, les États Membres ne peuvent pas appliquer les dispositions détaillées des différentes conventions dont l'ONUDC est le gardien, y compris celles relatives à la coopération internationale, si leur système de justice pénale ne répond pas à certaines normes de base.

In general, Endermology cannot be implemented in case of serious and progressive illness, severe problems with blood circulation,
De manière générale l'Endermologie ne doit pas être pratiqué en cas de maladie grave et évolutive,

An accounting system for the whole economy based on a general use of the net revenue recording principle could probably not be implemented, either in principle or in practice.
Un système de comptabilité nationale fondé sur l'application générale du principe de l'enregistrement des recettes nettes ne pourrait probablement pas s'appliquer, que ce soit en théorie ou en pratique.

which would not be implemented before this fall, leaving ample time to negotiate.
sachant que ces mesures ne seraient pas instaurées avant cet automne, ce qui laisse suffisamment de temps pour négocier.

to finance large environmental infrastructure investments which would not be implemented in its absence for example,
à financer les investissements dans de grandes infrastructures environnementales qui, sans cela, ne seraient pas réalisés dans le domaine de la distribution de l'eau

it cannot be implemented if there is a disruption in the macro-economic balance.
elle pouvait ne pas s'appliquer en cas de perturbation de l'équilibre macro-écono- mique.

also adopts resolutions that cannot be implemented.
adopte des résolutions qui, elles non plus, ne sont pas respectées.

China also endorsed the understanding that the resolution would not be implemented in a retroactive manner, as conveyed by the President of the General Assembly in a letter dated 30 May 1997 addressed to you contained in document A/51/913.
la Chine, il était également entendu que la résolution ne serait pas appliquée rétroactivement, ainsi que l'a indiqué le Président de l'Assemblée générale dans la lettre datée du 30 mai 1997 qu'il vous a adressée sous couvert du document A/51/913.

the related measures should not be implemented before 2001.
les mesures correspondantes ne soient pas mises en oeuvre avant 2001.

according to which the enacted law would not be implemented for 18 months
décidé que la loi ne serait pas appliquée pendant 18 mois

reporting of financial statements shall not be implemented for the regular budget,
à la publication des états financiers ne seront appliqués, s'agissant du budget ordinaire,

reporting of financial statements shall not be implemented for the regular budget,
à la publication des états financiers ne seront appliqués, s'agissant du budget ordinaire,

Yet it appeared that the plan would not be implemented until the Azerbaijani territories occupied by Armenia had been liberated.
d'indemnisation, mais il apparaît que ce plan ne sera mis en œuvre qu'une fois libérés les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie.

The Secretary-General further indicates that, should the initiatives not be implemented, or only partially implemented,
Le Secrétaire général indique en outre qu'au cas où les initiatives ne seraient pas mises en œuvre ou ne le seraient

PSI will meet with Members of the European Parliament in late September to request that special trade status with Guatemala not be implemented until there is an end to impunity
A la fin du mois de septembre, la PSI demandera aux membres du Parlement européen que le statut commercial spécial accordé au Guatemala ne soit pas appliqué tant que cette situation d'impunité subsistera