NOTES THAT THE AUTHOR in French translation

• note que l'auteur
• relève que l'auteur
• observer que l'auteur
• constate que l'auteur
• remarquer que l'auteur
• note que l'auteure
• observe que l'auteur
• note que l' auteur
• signale que l'auteur
• indique que l'auteur
• rappelle que l'auteur

Examples of using Notes that the author in English and their translations into French

The State party notes that the author has not given details concerning his alleged illness,
Il note que l'auteur n'a pas donné de détails concernant la maladie dont il aurait souffert,

The Committee further notes that the author has not demonstrated how his detention prior to deportation should have been deemed to be unlawful or arbitrary.
Le Comité note de plus que l'auteur n'a pas montré en quoi son placement en détention avant l'expulsion devrait être réputé illégal ou arbitraire.

Moreover, the State party notes that the author had never submitted any complaints about hindrance
L'État partie relève en outre que l'auteur n'avait jamais fait état d'obstacles

The Committee further notes that the author was detained in 1991,
Le Comité relève en outre que l'auteur a été détenu en 1991

The Committee notes that the author was made redundant on 10 July 2006
Le Comité note que l'auteur a été licencié le 10 juillet 2006

The Committee notes that the author had already previously submitted a communication,
Le Comité relève que l'auteur a déjà présenté une communication,

The Committee notes that the author spent three years in detention prior to release on bail and considers,
Le Comité note que l'auteur a passé trois ans en détention avant d'être libéré sous caution

the State party notes that the author used his name in its original form on internet websites,
l'État partie fait observer que l'auteur utilise son nom sous sa forme d'origine sur des sites Web

The State party notes that the author has never been arrested
L'État partie note que l'auteur n'a jamais été arrêtée

at the preliminary hearing, the State party notes that the author was free to protest if he had not wanted the counsel of his co-accused to represent him but did not do so.
l'État partie relève que l'auteur était libre de protester s'il ne souhaitait pas être représenté par le conseil de son coïnculpé, mais qu'il ne l'a pas fait.

The State party notes that the author did not exhaust procedures governing the disclosure of restricted information in cases like author's. This procedure is set out in Regulation No. 275.
L'État partie fait observer que l'auteur n'a pas épuisé la procédure appliquée à la communication d'informations confidentielles dans des cas similaires à celui de l'auteur, qui est établie dans le Règlement no 275.

The Committee notes that the author rejects the State party's judicial system outright on the grounds that it cannot be competent to deal with the claims and aspirations of Southern
Le Comité constate que l'auteur rejette le système judiciaire de l'État partie dans son intégralité sur le fondement qu'il ne peut être compétent pour traiter des revendications

the Committee notes that the author was arrested in 1992
le Comité relève que l'auteur a été arrêté en 1992,

the Committee notes that the author contends that available domestic remedies have been exhausted,
le Comité note que l'auteur affirme avoir épuisé tous les recours internes disponibles

The Committee notes that the author provides no evidence that he was a victim of discrimination and that he mainly confines himself to contesting the courts'
Le Comité constate que l'auteur n'apporte aucun élément de preuve de nature à démontrer qu'il aurait été victime de discrimination

The State party also notes that the author also states in his article that"the single-chamber parliament is devoid of personalities of note
L'État partie fait de plus observer que l'auteur déclare dans son article que <<le parlement monocaméral est dépourvu de personnalités remarquables

the Committee notes that the author has been detained since 16 March 2001,
le Comité relève que l'auteur est en détention depuis le 16 mars 2001,

The Committee notes that the author does not claim that he is a victim of the alleged violations of the Covenant by the State party.
Le Comité note que l'auteur n'affirme pas être victime des violations alléguées du Pacte par l'État partie

Counsel notes that the author was tried in January 1986,
L'avocat fait remarquer que l'auteur a été jugé en janvier 1986,

the Committee notes that the author was not found guilty of a different offence from the one he was charged with.
le Comité constate que l'auteur n'a pas été déclaré coupable d'une infraction autre que celle dont il était accusé.