ON DRAFT DECISION in French translation

to take action on draft decision II recommended by the Committee in paragraph 18 of its report,

afin de se prononcer sur le projet de décision II recommandé par la Commission au paragraphe 18 de son rapport,

Informal consultations on draft decisions.

Consultations informelles sur les projets de décisions.

Informal consultation on draft decisions.

Consultation informelle sur les projets de décisions.

Action on draft decisions I to III A/C.5/57/L.19.

Décision sur les projets de décisions I à III A/C.5/57/L.19.

Informal consultations on draft decisions.

Consultations officieuses sur les projets de décisions.

Informal consultation on draft decisions.

Consultation officieuse sur les projets de décisions.

Actions on draft decisions/resolutions.

Adoption de projets de décision/ résolution.

Iii.. discussion on the issues and on draft decisions.

Iii. examen des questions de fond et des projets de decisions.

In the Netherlands, the public can make comments on draft decisions and these must be taken into account in the final decision..

Aux PaysBas, le public peut faire des observations sur les projets de décisions et cellesci doivent être prises en compte dans la décision finale.

Action on draft decisions E/2014/L.6 and E/2014/L.7

Décisions sur les projets de décisions E/2014/L.6 et E/2014/L.7

Consultation amongst members on draft decisions in accordance with the principles in Consolidated-Bathurst Packaging Ltd.

Consultation entre les commissaires sur les ébauches de décision conformément aux critères énoncés dans l'arrêt Consolidated-Bathurst Packaging Ltd.

During the informal consultations, a common understanding had been reached that consultations on draft decisions for future sessions of the Board should start several weeks earlier.

Pendant les consultations informelles, il a été convenu que les consultations relatives aux projets de décisions des futures sessions du Conseil devraient commencer plusieurs semaines à l'avance.

The Meetings of the Parties are expected to finalize the text of the draft declaration, taking into account the earlier deliberations on draft decisions.

Les deux Réunions devraient finaliser le texte du projet de déclaration en tenant compte des délibérations antérieures sur les projets de décision.

A decision was also made to establish a drafting group to work on draft decisions for possible adoption by the Council/Forum,

Il a également été décidé de créer un groupe de rédaction pour travailler sur les projets de décision qui seraient éventuellement adoptés par le Conseil/Forum,

The President said that the Bureau had recommended that the Board should continue the practice of holding informal consultations on draft decisions, so that a consensus could be reached on them before they were submitted to the plenary.

Le Président fait savoir que le Bureau a recommandé que le Conseil continue la pratique consistant à tenir des consultations informelles sur les projets de décision, de manière à ce qu'un consensus puisse se dégager avant que les projets ne soient présentés en plénière.

Action on draft decisions I and II contained in Chapter VII,

Décisions sur les projets de décision I et II figurant au Chapitre VII,

Le Président dit que le Bureau a recommandé que le Conseil poursuive la pratique consistant à organiser des consultations informelles sur les projets de décision, afin de parvenir à un consensus avant que les projets ne soient proposés en séance plénière.

The Assembly will now take a decision on draft decisions I, II and III,

L'Assemblée va maintenant se prononcer sur les projets de décision I, II

with a view to initiating early consultations on draft decisions to be forwarded to the COP at its eleventh session for consideration.

en vue d'engager rapidement des consultations sur des projets de décisions qui seraient soumis à la Conférence des Parties pour examen à sa onzième session.

The General Assembly proceeded to take action on draft resolutions II to XXIV recommended by the First Committee in paragraph 82 of its report and on draft decisions I to V, recommended in paragraph 83 of the same report A/58/462.

L'Assemblée générale procède aux décisions sur les projets de résolution II à XXIV recommandés par la Première Commission au paragraphe 82 de son rapport et sur les projets de décision I à V recommandés au paragraphe 83 du même rapport A/58/462.