ON IMPLEMENTATION OF THE CONVENTION in French translation

• sur l'application de la convention
• sur la mise en œuvre de la convention
• sur la mise en oeuvre de la convention
• au sujet de l'application de la convention

Examples of using On implementation of the convention in English and their translations into French

The Committee examined the completed questionnaire on implementation of the Convention in the period from 2003 to 2005,
Le Comité a examiné le questionnaire rempli sur l'application de la Convention pour la période allant de 2003 à 2005,

The Working Group may wish to include in future a standing item on its agenda to consider the status of responses by States parties and signatories on implementation of the Convention and the Protocols thereto.
Le Groupe de travail voudra peut-être inscrire à titre permanent à l'ordre du jour de ses futures réunions un point concernant l'examen de la situation quant aux informations communiquées par les États parties et signataires au sujet de l'application de la Convention et des Protocoles s'y rapportant.

considered reports on implementation of the Convention submitted by affected country Parties from regions other than Africa,
a examiné les rapports sur la mise en œuvre de la Convention présentés par les pays parties touchés d'autres régions

Definition and description of‘artificial propagation' are provided in RC 10.13(Rev. CoP15) on Implementation of the Convention for timber species
La RC 10.13(Rev. CoP15) sur l'Application de la Convention aux essences forestières et la RC 11.11(Rev. CoP15) sur la Réglementation

This brochure has stimulated debate on implementation of the Convention considerably. Media coverage of the debates on the initial report in Geneva extended through the press,
Cette brochure a considérablement encouragé le débat sur la mise en oeuvre de la Convention et les discussions qui ont eu lieu au Comité, à Genève, au sujet du rapport initial,

Review of reports on implementation of the Convention by affected country Parties of all regions,
Examen des rapports sur la mise en œuvre de la Convention par les pays Parties touchés de toutes les régions,

Parties to the Convention(1); report on implementation of the Convention(1); reports under the Convention(10);
rapport sur l'application de la Convention(1); rapports établis dans le cadre de la Convention(10);

Finally, in 1994 the Moroccan government submitted its initial report on implementation of the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women.
Il convient de souligner enfin que le Gouvernement marocain a présenté, en 1994, son rapport initial sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

The Chair of the Implementation Committee reported that the Committee had sent a letter to the six Parties that had not responded to the questionnaire on implementation of the Convention Albania, Belgium,
La Présidente du Comité de l'application a indiqué que ce dernier avait adressé une lettre aux six Parties qui n'avaient pas répondu au questionnaire sur l'application de la Convention Albanie, Belgique,

a subregional African workshop on implementation of the Convention.
un atelier sous-régional africain sur la mise en œuvre de la Convention.

Kenya is pleased to be one of the sponsors of draft resolution A/C.1/57/L.36, on implementation of the Convention on the Prohibition of the Use,
Le Kenya se félicite d'être l'un des auteurs du projet de résolution A/C.1/57/L.36 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,

was currently preparing a detailed report on implementation of the Convention, which it would submit to the Committee during the course of the year.
il prépare actuellement un rapport détaillé sur l'application de la Convention qu'il soumettra au Comité dans le courant de l'année.

whether it provided for a mechanism for periodic presentation of reports on implementation of the Convention.
s'il prévoit un mécanisme de présentation périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention.

which had a positive impact on implementation of the Convention.
ces efforts ont des retombées positives sur la mise en oeuvre de la Convention.

of an"alternative report" on implementation of the Convention.
rapport parallèle >> sur l'application de la Convention.

The monitoring committee on implementation of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women is a ministerial committee, established by the
Le Comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est un comité ministériel créé

It would report to the Committee against Torture on implementation of the Convention in 2011; statistical information on victims of torture would be provided at that time.
Il rendra compte au Comité contre la torture de l'application de la Convention en 2011; des informations statistiques sur les victimes de la torture seront fournies à cette occasion.

technical support to projects on implementation of the Convention and, in particular, relating to the development of national legislation
technique aux projets concernant la mise en œuvre de la Convention et, en particulier, aux projets tendant à l'élaboration de législations nationales

The Division provides technical assistance to States parties on implementation of the Convention, and particularly the fulfilment of the reporting obligation set out in article 18 of the Convention..
Elle fournit aux Etats Parties une assistance technique aux fins de l'application de la Convention et, en particulier, pour les aider à remplir l'obligation de présenter des rapports qui leur est faite par son article 18.

there was now a forum on implementation of the Convention linking the countries of Africa with those of Latin America
il existe désormais un forum pour la mise en oeuvre de la Convention qui relie les pays d'Afrique et les pays d'Amérique latine