ON THE ACCESS in French translation

• sur l'accès
• d' accessibilité
• accéder

Examples of using On the access in English and their translations into French

ethnic minority groups in European cities and on the access of migrants to affordable and decent housing.
de groupes issus de minorités ethniques dans les villes européennes, et sur l'accès des migrants à des logements décents et abordables.

The Committee is especially concerned about the restrictions that incommunicado detention places on the access to and exercise of the fundamental rights and guarantees universally applied to persons deprived of
Le Comité demeure tout spécialement préoccupé par les restrictions que ce régime impose à l'accès aux garanties et aux droits fondamentaux accordés partout dans le monde aux personnes privées de liberté

COMPARISON WITH 2001 SURVEY RESULTS The average satisfaction rating on the access to services drivers(-6.1 points)
COMPARAISON AVEC LES RÉSULTATS DE 2001 La cote de satisfaction moyenne pour les déterminants de l'accès aux services(-6,1 points)

Globalization had an effect on the access to housing of the most disadvantaged, and discrimination
Il s'agit en premier lieu de la mondialisation et de ses effets sur l'accessibilité au logement pour les plus pauvres,

Ms. Dairiam said that the fourth periodic report provided little information on the access of women, and rural women in particular,
Mme Dairiam dit que le quatrième rapport périodique contient peu d'informations au sujet de l'accès des femmes, et des femmes rurales en particulier,

in which protection measures and restrictions on the access to genetic heritage
les restrictions applicables à l'accès au patrimoine génétique

Mr. Ben Lallahom said that he had participated in an international seminar in Tunisia, attended by representatives of 40 countries, on the access of disabled persons to digital technology.
Ben Lallahom dit qu'il a participé à un séminaire international en Tunisie consacré à l'accès des personnes handicapées aux technologies numériques, auquel ont assisté des représentants de 40 pays.

The joint statement provides the assurances on the access to sites sought by the Security Council in the mandate which it gave to the Executive Chairman in the statement by the President of the Council of 14 June 1996 S/PRST/1996/28.
La déclaration commune fournit au Conseil de sécurité les assurances concernant l'accès aux emplacements qu'il cherchait à obtenir en confiant au Président exécutif le mandat énoncé dans la déclaration de son président en date du 14 juin 1996 S/PRST/1996/28.

Innovation is an outcome that depends both on the access to knowledge and technology
En fait, l'innovation dépend à la fois de l'accès aux connaissances et à la technologie,

At the commencement of the meeting, the experts provided an overview of policies on the access and benefit-sharing provisions of the Convention on Biological Diversity, as well as
À l'ouverture de la réunion, les experts ont donné un bref aperçu des politiques relatives à l'accès aux ressources et au partage des avantages figurant dans la Convention sur la diversité biologique

has repeatedly emphasised that any restriction on the access to a court must meet the requirements of proportionality.
a insisté à plusieurs reprises sur le fait que toute restriction à l'accès à un tribunal doit répondre à des conditions de proportionnalité.

the wall as it was being constructed would encroach on the access to the sources of livelihood,
au stade actuel de sa construction le mur entravera l'accès aux sources de subsistance,

International Committee of the Red Cross(ICRC) have reported favourably on the access they have been given to all persons detained by Croatian authorities in connection with the recent conflict.
international de la Croix-Rouge(CICR) ont néanmoins indiqué qu'ils avaient pu avoir accès à toutes les personnes détenues par les autorités croates dans le cadre du récent conflit.

the Committee is concerned over the discrepancy on the access to education, especially in remote areas.
il est préoccupé par les disparités dans l'accès à l'éducation, qui est difficile dans les zones reculées.

that the Atlas system reporting strategy did not make reference to a specific policy on the access and use of this query tool.
la stratégie d'édition de rapports par le système Atlas ne mentionnait aucune disposition précise régissant l'accès à cet outil et son emploi.

Its support for the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples facilitated the adoption of a new study on the access of indigenous peoples to justice.
Grâce à l'appui qu'il a fourni au Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle étude relative à l'accès des peuples autochtones à la justice a pu être adoptée.

as the mainstream agro-export-led model has major detrimental impacts on the access to land of vulnerable groups,
le modèle d'exportation agricole habituel produit d'importants effets néfastes pour l'accès à la terre des groupes vulnérables,

The efficacy of this framework for the protection of human rights depends on the strength of the legal system in a given society and on the access of its citizens to the system.
L'effi cacité avec laquelle ce cadre assure la protection des droits de l'homme dépend de l'importance de l'appareil juridique dans une société donnée et de l'accès des citoyens à ce système.

The Committee also recommends that the State party assess the impact of any proposed cuts on the access of the most disadvantaged
Il lui recommande également d'évaluer les effets de toute proposition de restriction en matière d'accès des personnes et des groupes défavorisés

which included the right to decide on the access of aliens to the State's territory.
qui inclue le droit de décider de l'accès des étrangers à son territoire.