ON THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE in French translation

some members had insisted on including provisions on the precautionary principle or the duties of non-aquifer States,

certains membres ont insisté pour inclure des dispositions sur le principe de précaution et les obligations des États autres

Advice and decision-taking should be based on the precautionary principle.

Tout avis et toute décision devraient être pris en se fondant sur le principe de précaution.

The regulatory process in the European Union is based on the precautionary principle.

Le processus de réglementation dans l'Union européenne est fondé sur le principe de précaution.

Adopt an approach based on the precautionary principle and monitor longterm project effects.

Adopter une approche basée sur le principe de précaution et suivre les effets à long terme des projets.

Support was expressed for the Special Rapporteur's position on the precautionary principle.

La position du Rapporteur spécial sur le principe de précaution a été approuvée.

See Communication from the Commission on the Precautionary Principle, supra, note 30.

Voir Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, note 30 ci-dessus.

Again based on the precautionary principle, the minimum of the TLF

Là encore, en vertu du principe de précaution, la valeur minimale pour la TLF

Questions for discussion 1 What evidence is needed to invoke action based on the precautionary principle?

Questions de discussion 1 Quelles preuves faut-il pour agir selon le principe de précaution?

levels consistent with scientific catch recommendations based on the precautionary principle;

compatibles avec les recommandations des scientifiques en matière de prélèvement, en se fondant sur le principe de précaution;

There are no indications that the EU is to deviate from its position which is based on the precautionary principle.

La position de l'UE repose sur le principe de précaution.

Based on the precautionary principle, in order to promote sustainable development,

Sur la base du principe de précaution, et pour promouvoir le développement durable,

Also in this field, a greater pressure to justify measures based on the precautionary principle is overall to be expected by CETA and TTIP.

Dans ce domaine également, on peut s'attendre à une pression accentuée sur l'UE pour justifier l'adoption de mesures réglementaires qui reposeraient sur le principe de précaution.

positions based on the precautionary principle are very likely to be forced onto the defensive.

les décisions réglementaires et les positions basées sur le principe de précaution soient de plus en plus fragilisées.

Based on the precautionary principle, the Commission's strategy,

Sur la base du principe de précaution, la stratégie de la Commission,

The Special Rapporteur noted further that the discussion had shown that the inclusion of a clause on the precautionary principle in article 33 would be difficult.

Le Rapporteur spécial a en outre déduit du débat qu'il serait difficile d'introduire à l'article 33 une clause visant le principe de précaution.

with special emphasis on the precautionary principle.

en mettant en particulier l'accent sur le principe de précaution.

It could not reach consensus on the precautionary principle, which many countries equated with a moratorium on fishing

Elle n'a pu parvenir à un consensus sur le principe de précaution, que de nombreux pays assimilaient à un moratoire sur les pêches

The extent to which measures based on the precautionary principle are admissible under the WTO-TBT-Agreement remains unclear, as there is neither any jurisprudence nor any explicit provision on this issue.

Comme on l'a vu, la portée des mesures prises sur la base du principe de précaution dans le cadre de l'accord OMC/OTC n'est pas claire en raison de l'absence de jurisprudence.

based on the precautionary principle, ecosystem-based management approaches

qui serait fondé sur le principe de précaution, les approches de gestion écosystémique

regarding chemical hazards and national regulatory policies based on the precautionary principle, on the substitution principle and the"no data, no market" principle..

et des réglementations nationales fondées sur le principe de précaution, le principe de substitution et le principe<< pas de données, pas de marché.