ON THE BASIS OF THE PRINCIPLE in French translation

• en vertu du principe
• sur la base du principe
• en se fondant sur le principe
• reposant sur le principe
• partant du principe
• fondée sur le principe
• sur la base des principes
• à partir du principe
• sur le fondement du principe

Examples of using On the basis of the principle in English and their translations into French

yet the responsibility must be shared on the basis of the principle of common but differentiated responsibility.
celle-ci doit être répartie sur le fondement du principe de la responsabilité commune et différenciée.

prepare, on the basis of the principle of joint responsibility
conçoivent, en vertu du principe de la coresponsabilité et de la gestion partagée,

people to flee and that they are entitled to receive temporary protection on the basis of the principle of non-refoulement.
admettre qu'elles sont en droit de bénéficier d'une protection temporaire en vertu du principe de non-refoulement;

The Council shall fulfil its responsibility on the basis of the principle that all human rights are universal,
Pour s'acquitter de ses responsabilités, le Conseil partira du principe que tous les droits de l'homme sont universels,

The elections for both Chambers were held on the basis of the principle of proportionality, the census for obtaining a mandate was 5% of the number of voters who took part in the elections.
Les élections des deux Chambres reposaient sur le principe de proportionnalité, le nombre minimal de voix pour obtenir un mandat était de 5% du nombre des électeurs qui participaient aux élections.

In the past year, there have been two inquiries into the admissibility of cases on the basis of the principle of complementarity-- one in the case of Mr. Katanga and the other on the situation in Uganda.
Deux exceptions d'iгrecevabilité de l'affaire fondées sur le principe de complémentarité ont été soulevées au cours de l'année écoulée, l'une dans l'affaire concernant Germain Katanga, l'autre dans le cadre de la situation en Ouganda.

justice is administered in civil cases and financial disputes on the basis of the principle of the equality of all before the law
Code de procédure civile, la jurisprudence en matière civile et économique repose sur le principe de l'égalité devant la loi

We need an Organization that, on the basis of the principle of universality, is open to all those who are willing
Il nous faut une Organisation qui, fondée sur le principe de l'universalité, sera ouverte à tous ceux qui sont disposés

court proceedings in criminal matters are conducted on the basis of the principle of the equality of citizens before the law
en Ukraine, en matière pénale, la procédure est fondée sur le principe de l'égalité de tous, hommes

On the basis of the principle that knowledge is an indispensable means of raising people's living standards,
En partant du postulat que le savoir est un moyen essentiel pour élever les conditions de vie de la population,

Notes that the efforts made by the States most affected by the transit of drugs need to be supplemented by international cooperation on the basis of the principle of common and shared responsibility;
Note que les efforts déployés par les États les plus touchés par le transit de drogues doivent aller de pair avec une coopération internationale fondée sur le principe de la responsabilité commune et partagée;

On the basis of the principle that to promote women meant to promote the family,
Se fondant sur le principe selon lequel promouvoir la femme c'est promouvoir la famille,

On the basis of the principle of meritocracy, every Singaporean,
Sur base du principe du seul mérite,

Moreover, on the basis of the principle of shared but differentiated responsibility,
En outre, se fondant sur le principe d'une responsabilité commune

We offer services in building together to achieve an improvement in specific social milieux, on the basis of the principle of equality and devoting special attention to little-used languages.
Nous offrons des services de construction collective visant l'amélioration dans certains domaines sociaux, en partant du principe de participation et d'égalité, avec un fort accent mis sur les langues minoritaires.

We hope that the parties will be able to restart the dialogue as soon as possible on the basis of the principle of the return of land for peace,
Nous espérons que les parties pourront le plus tôt possible reprendre le dialogue fondé sur le principe de l'échange de terre contre la paix, le retrait graduel des forces israéliennes

Council seats should be allocated on the basis of the principle of equitable geographical representation.
les sièges du Conseil devraient être accordés selon le principe de la représentation géographique équitable.

The Charter confers on the Security Council primary responsibility for the maintenance of international peace and security, on the basis of the principle of neutrality and the sovereign equality of States.
La Charte a conféré au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en se fondant sur le principe de la neutralité et de l'égalité souveraine de tous les États.

practical action aimed at addressing the world drug problem on the basis of the principle of common and shared responsibility;
de prendre des mesures pratiques en vue de régler le problème mondial de la drogue, selon le principe de la responsabilité commune et partagée;

bolster the international order on the basis of the principle of the sovereign equality of all States.
consolider l'ordre international fondé sur le principe de l'égalité souveraine entre les États.