OTHERS TO COMMIT in French translation

• autrui à commettre
• d'autres à commettre
• tiers à commettre

Examples of using Others to commit in English and their translations into French

in particular regarding the existence of intent to incite others to commit terrorist acts.
s'agissant en particulier de l'existence de l'intention d'inciter autrui à commettre des actes terroristes.

to promote war propaganda or to encourage others to commit crimes, governments have an obligation to interfere with the exercise of these freedoms
se livrer à de la propagande en faveur de la guerre ou inciter d'autres à commettre des délits, les gouvernements sont tenus de limiter l'exercice de ces libertés

persuading and inciting others to commit acts of terrorism;
persuader et inciter autrui à commettre un acte terroriste;

for persons who incite others to commit genocide.
des personnes qui incitent autrui à commettre un génocide.

rendering it useless and/or inciting others to commit those crimes and/or to be an accessory to those crimes.
illégalement des biens ou de les rendre inutilisables ou d'inciter autrui à commettre ces infractions ou à en être complice.

to the State","> especially in what way the making of such statement could"incite others to commit unlawful acts",
en particulier comment une telle déclaration pourrait inciter autrui à commettre des actes illicites,

attempt to commit, or allow others to commit or attempt to commit, any fraud against Datavalet including fraudulently obtaining Services,
tenter de commettre ou permettre à d'autres de commettre ou tenter de commettre toute fraude à l'endroit de Datavalet, y compris l'obtention frauduleuse de Services,

2)“colludes or associates with others to commit the crime stipulated in paragraph 1” commits the criminal offence of instigating national
ou"s'entend ou s'associe avec d'autres pour commettre le crime visé au paragraphe 1"(paragraphe 2) se rend coupable du crime d'incitation

Article 193 of the Penal Code provides that every person who incites or encourages others to commit a crime or crimes that is or are subsequently committed as a result shall be
En vertu de l'article 193 du Code pénal, quiconque incite ou encourage autrui à commettre une infraction qui est ensuite commise de ce fait est considéré comme un complice

or who incite others to commit, or themselves commit, acts of discrimination on racial, ethnic, national or religious grounds" or for"those who, in any way, incite others to commit or who commit acts of violence
ou qui incitent autrui à commettre ou commettent elles-mêmes des actes de discrimination à motivations raciales, ethniques, nationales ou religieuses" ou"celles qui incitent d'une façon ou d'une autre autrui à commettre ou qui commettent elles-mêmes des actes de violence

and/or of stealing and/or of inciting others to commit the above offences.
d'endommager illégalement des biens, ou de voler ou d'inciter autrui à commettre les infractions susmentionnées.

committed by representatives of those persons or by persons occupying positions of responsibility within those entities and acting on their behalf on the following basis:(a) through power of representation;(b) through power to take decisions;(c) through power of supervision;(d) through persons who are accomplices or"> have incited others to commit those offences.
commises par leurs représentants ou par ceux qui occupent les postes[…] a d'un pouvoir de représentation; b d'un pouvoir de prise de décisions; c d'un pouvoir de contrôle; d de ceux qui ont été complices ou"> ceux qui ont incité les autres à les commettre.

The allegation that the Manager knowingly directed or counselled others to commit a wrongdoing was not substantiated.
L'allégation selon laquelle le gestionnaire avait sciemment ordonné ou conseillé à d'autres personnes de commettre un acte répréhensible n'était pas fondée.

Nitti used Mafia soldiers and others to commit violence rather than do it himself.
Nitti utilise les« soldats» de la Mafia et autres subordonnés pour commettre des violences, plutôt que de l'exercer lui-même.

international organizations and others to commit to deliver more
les organisations internationales et les autres parties intéressées à s'engager à faire plus

Committed, participated as accomplice, organized or directed others to commit the crime set forth in article 2 of this Statute; or.
Quiconque a commis le crime visé à l'article 2 du présent Statut, y a participé en tant que complice, l'a organisé ou a ordonné à d'autres personnes de le commettre; ou.

The same punishment shall be imposed on any person who associates or assembles with others to commit the offence referred to in paragraph 1.
L'auteur de l'infraction est passible de la même peine s'il s'associe ou se joint à d'autres pour commettre l'infraction visée au paragraphe 1.

In addition, Nigeria does not provide a safe haven to terrorists or to those who incite others to commit terrorist or other criminal acts.
En outre, le Nigéria ne fournit aucun refuge aux terroristes ou à ceux qui incitent des tiers à commettre des actes terroristes ou autres actes criminels.

non-governmental organizations and others to commit themselves to an ongoing programme to combat
les organisations non gouvernementales et autres de participer au programme en cours de lutte contre le racisme

organizing or directing others to commit the aforementioned offences;
donner l'ordre à d'autres personnes de commettre l'une des infractions susmentionnées.