POSSIBLE FRAMEWORK CONVENTION in French translation

• éventuelle convention-cadre
• possibilité d'une convention-cadre
• éventuelle conventioncadre

Examples of using Possible framework convention in English and their translations into French

concerns of countries in the region and would provide flexibility in further discussions on the scope of a possible framework convention.
offrirait une certaine souplesse pour les futures discussions sur le champ d'application d'une éventuelle convention-cadre.

In addition to the report of the meeting(ECE/HBP/AC.1/2012/2), the Working Group requested a document summarizing the discussions on a possible framework convention on housing in the UNECE region to be presented to the Committee at its seventy-third session ECE/HBP/2012/2.
Outre le rapport de la réunion(ECE/HBP/AC.1/2012/2), le Groupe de travail a demandé qu'un document récapitulant les débats sur l'élaboration d'une éventuelle convention-cadre sur le logement dans la région de la CEE soit présenté au Comité à sa soixante-treizième session ECE/HBP/2012/2.

It was highlighted that the examples provided in the background note on"Objectives and Scope of a Possible Framework Convention on Sustainable Housing"(annex I)
Il a été souligné que les exemples donnés dans la Note d'information <<Objectives and Scope of a Possible Framework Convention on Sustainable Housing>>

To facilitate the discussion on the objectives of a possible framework convention, the secretariat extracted the relevant elements,
Afin de faciliter la discussion sur les objectifs d'une éventuelle convention-cadre, le secrétariat a extrait les données utiles,

of the Working Group, the Committee agreed that a possible framework convention on housing could have the following scope:"to improve the sustainability of housing in the ECE region through effective policies
le Comité est convenu qu'une éventuelle convention-cadre sur le logement pourrait avoir pour objet d'améliorer le caractère durable du logement dans la région de la CEE par des politiques

Analyse the potential added value as well as the pros and cons of a possible framework convention on affordable, healthy
Analysera la valeur potentielle ainsi que les avantages et les inconvénients d'une éventuelle convention-cadre sur le logement abordable, sain

including the issue of a possible framework convention on affordable, healthy
y compris sur la question d'une éventuelle convention-cadre sur le logement abordable,

Discussion on a possible Framework Convention.
Débat relatif à une éventuelle convention-cadre.

Working Group on a Possible Framework Convention.
Groupe de travail sur une éventuelle convention-cadre.

Scope and objectives of a Possible Framework Convention.
Champ d'application et objectifs d'une éventuelle convention-cadre.

Agreeing to negotiate a possible framework convention on sustainable housing.
Décider de négocier une éventuelle convention-cadre sur le logement durable;

Negotiations on the possible framework Convention on Sustainable Housing if approved.
Négociations sur une éventuelle convention-cadre sur le logement durable si l'élaboration d'une telle convention est approuvée.

II. Possible Framework Convention on Sustainable Housing in the UNECE region.
II. Éventuelle convention-cadre sur le logement durable.

Discussion on objectives and scope of a Possible Framework Convention on Sustainable Housing.
Examen des objectifs et de la portée d'une éventuelle convention-cadre sur le logement durable.

III. Discussion on objectives and scope of a Possible Framework Convention on Sustainable Housing agenda item 3.
III. Examen des objectifs et de la portée d'une éventuelle convention-cadre sur le logement durable point 3.

This document also draws on the discussions of the Working Group on a Possible Framework Convention on Sustainable Housing.
Ce document s'inspire aussi des débats du Groupe de travail sur une éventuelle convention-cadre sur le logement durable.

Summary of discussions related to the development of a possible framework convention on sustainable housing in the UNECE region.
Récapitulation des débats liés à l'élaboration d'une éventuelle convention-cadre sur le logement durable dans la région.

In particular, the Working Group was requested to further explore the scope and objectives of a possible framework convention.
En particulier, celui-ci a été invité à examiner plus avant le champ d'application et les objectifs d'une éventuelle convention-cadre.

Agreed to change the current name of the Working Group to"Working Group on a Possible Framework Convention on Sustainable Housing";
Est convenu de changer le nom actuel du Groupe de travail en <<Groupe de travail sur une éventuelle convention-cadre sur le logement durable>>;

The meeting will be presented with an informal document providing examples of objectives and scope of a Possible Framework Convention on Sustainable Housing.
Les participants à la réunion prendront connaissance d'un document établi à titre officieux, présentant des exemples d'objectifs et de domaines d'application d'une éventuelle convention-cadre sur le logement durable.