POSSIBLE MULTILATERAL FRAMEWORK in French translation

• éventuel cadre multilatéral

Examples of using Possible multilateral framework in English and their translations into French

He called on the UNCTAD secretariat to continue its analytical work on issues such as a possible multilateral framework on investment and portfolio investment.
Le porte-parole a demandé au secrétariat de la CNUCED de poursuivre ses travaux d'analyse sur un éventuel cadre multilatéral pour l'investissement et sur les investissements de portefeuille.

Among the objectives of that subprogramme, his delegation wished to highlight the importance of analysing the relevance of a possible multilateral framework on investment.
Au nombre des objectifs de ce sous-programme figure l'importance d'analyser les conséquences de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral pour l'investissement.

There is a consensus that it would not be appropriate to fully apply binding dispute settlement in connection with any possible multilateral framework on competition policy.
De l'avis général, il ne serait pas judicieux d'appliquer des procédures contraignantes de règlement des différends à toutes les dispositions d'un éventuel cadre multilatéral relatif à la politique de concurrence.

UNCTAD to identify and analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment, taking into account the interests of developing countries.
d'analyser les incidences que peuvent avoir sur le développement des questions intéressant l'éventuel cadre multilatéral pour les investissements, compte tenu des intérêts des pays en développement.

assessing the developmental implications of issues related to a possible multilateral framework on investment in accordance with paragraph 89(b)
travaux de recherche et d'analyse sur les conséquences pour le développement de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral dans le domaine de l'investissement, conformément au paragraphe

analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment.
d'analyser les incidences sur le développement de questions intéressant l'élaboration éventuelle d'un cadre multilatéral sur l'investissement.

the above-mentioned comments or suggestions were made in relation to a possible multilateral framework on competition housed within the WTO,
suggestions présentées cidessus l'ont été en vue d'un cadre multilatéral susceptible d'être mis en place à l'OMC,

Identifying and analysing implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment, beginning with an examination and review of existing agreements,
Définir et analyser les conséquences pour le développement de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral pour l'investissement, en commençant par l'examen des accords existants,

the Expert Meeting had before it a note by the UNCTAD secretariat entitled“Bilateral investment treaties and their relevance to a possible multilateral framework on investment: issues and questions” TD/B/COM.2/EM.1/2 and Corr.1.
secrétariat de la CNUCED intitulée"Problèmes et questions concernant les accords bilatéraux d'investissement dans la perspective de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral sur l'investissement" TD/B/COM.2/EM.1/2 et Corr.1.

analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment.
de définir et d'analyser les conséquences pour le développement de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral pour l'investissement.

To identify and analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment, beginning with an examination and review of existing agreements,
Définir et analyser les conséquences pour le développement de l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral pour l'investissement, en commençant par examiner les accords existants,

In addition, work has begun on the preparation of a series of technical papers on key issues relevant to a possible multilateral framework on investment, as part of a work programme in this area which also includes a series of regional seminars
En outre, le secrétariat de la CNUCED a commencé de rédiger une série de rapports techniques sur des questions cruciales pour l'élaboration éventuelle d'un cadre multilatéral sur l'investissement; son programme de travail prévoit également l'organisation de séminaires régionaux et l'exécution d'activités de

Identifying and analysing implications for the development of developing countries of issues relevant to a possible multilateral framework on investment; Undertaking preliminary work on identifying
A identifier et à analyser les conséquences pour le développement des pays en développement de l'élaboration éventuelle d'un cadre multilatéral relatif à l'investissement; A entreprendre des travaux préliminaires pour recenser

As a step towards a broader discussion of issues relevant to a possible multilateral framework on investment(MFI), the present meeting of experts is invited to discuss bilateral treaties for the protection
Dans la perspective d'un large débat sur les questions se rapportant à l'éventuelle élaboration d'un cadre multilatéral sur l'investissement, les experts participant à la réunion sont invités à examiner les accords bilatéraux visant à protéger

analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment;
d'analyser les conséquences pour le développement de l'élaboration éventuelle d'un cadre multilatéral pour l'investissement;

The concept of a possible multilateral framework on competition formerly discussed within the WTO is not dealt with here.
L'idée d'un éventuel cadre multilatéral relatif à la concurrence, envisagé naguère dans le cadre de l'OMC, n'est pas examinée ici.

analysing the development implications of issues related to a possible multilateral framework on investment.
analyser les conséquences en matière de développement des questions liées à un éventuel cadre multilatéral sur les investissements.

Other important activities were aimed at identifying and assessing the implications for development of a possible multilateral framework for investment.
Parmi les autres activités importantes, il convient de signaler l'étude des incidences sur le développement de la mise en place éventuelle d'un cadre multilatéral pour l'investissement.

The report does not deal with the concept of a possible multilateral framework on competition within the WTO which had formerly been discussed by the WTO Working Group on the Interaction between Trade
Le rapport laisse de côté l'idée d'un éventuel cadre multilatéral sur la concurrence au sein de l'OMC, qui avait été naguère examinée par le Groupe de travail de l'interaction du commerce

a mandate to“identify and analyse implications for development of issues relevant to a possible multilateral framework on investment”.
analyse les incidences sur le développement de questions concernant l'établissement d'un éventuel cadre multilatéral pour l'investissement.