PRACTICE AND PROCEDURE in French translation

• pratiques et procédures
• pratique et procédure
• usage et de procédure

Examples of using Practice and procedure in English and their translations into French

and practice and procedure 116.
et les pratiques et procédures 116.

specialized experience and familiarity with United Nations practice and procedure.
de la spécialisation et de la familiarité avec les pratiques et procédures des Nations Unies voulues.

Participants will be asked to share examples of good practice and procedure in the investigation, identification, seizure and forfeiture of assets accrued by
Les participants seront invités à échanger des exemples de pratiques et de procédures optimales pour ce qui est d'enquêter sur les avoirs acquis par les personnes qui se livrent à des agissements criminels,

A Commonwealth Manual on Counter-Terrorism: Practice and Procedure was developed in 2006 to assist member countries in the implementation of their counter-terrorism regime and enhance the capacity
Un manuel sur les pratiques et les procédures en matière de lutte contre le terrorisme a été élaboré en 2006 pour aider les pays membres à appliquer leur régime de lutte antiterroriste

with the intent of strengthening United Nations peacekeeping practice and procedure and making peacekeeping operations more efficient and effective.
d'une riche expérience que nous proposons de renforcer la pratique et les procédures de maintien de la paix des Nations Unies et de rendre les missions de maintien de la paix plus efficaces.

employees by encouraging the practice and procedure of collective bargaining between employers
leurs employés en encourageant le recours à la pratique et à la procédure de la négociation collective entre les employeurs

This paper has documented several modest, incremental changes in practice and procedure adopted by other Commonwealth and provincial legislatures that
Ce document a rendu compte de quelques changements modestes et graduels en matière de pratiques et de procédure qui ont été adoptés par d'autres Parlements du Commonwealth

As part of the Practice and Procedure work plan, Children's Services will ensure
Dans le cadre du plan de travail sur les pratiques et les procédures, les Services à l'enfance veilleront à ce que les pratiques

Amendments to the National Energy Board Rules of Practice and Procedure, 1995(Rules) associated with the implementation of electronic filing will be finalized
Les modifications apportées aux Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie(1995)(les Règles) relatives à la mise en œuvre du dépôt électronique seront complétées

submit directly to the General Assembly the various chapters of the report of the Special Committee in accordance with established practice and procedure.
à soumettre directement à l'Assemblée générale les divers chapitres du rapport du Comité spécial, conformément à la pratique et aux procédures établies.

Whether the company has complied with the requirements as set out in the NEB Act the NEB Rules of Practice and Procedure, and the NEB's Filing Manual.
Si la société a satisfait aux exigences prévues dans la Loi sur l'Office national de l'énergie, les Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie(1995) et le Guide de dépôt;

in accordance with established practice and procedure.
conformément à la pratique et aux procédures établies.

submit directly to the General Assembly the various chapters of the report of the Committee in accordance with established practice and procedure.
à soumettre directement à l'Assemblée générale les divers chapitres du rapport du Comité, conformément à la pratique et aux procédures établies.

Committee on Family Law, which provides leadership on issues relating to practice and procedure in the family law jurisdiction of the Ontario Court of Justice.
qui assure le leadership sur les questions relatives à la pratique et à la procédure en matière de droit de la famille dans les territoires du ressort de la Cour de justice de l'Ontario;

New Zealand would note at this stage the importance of sufficient flexibility in a draft instrument to take into account the differences in practice and procedure among eventual States parties.
Il notera tout d'abord combien il importe d'assurer au projet d'instrument la souplesse voulue pour prendre en considération les différences entre les éventuels Etats parties au plan de la pratique et de la procédure.

authorized the Rapporteur to submit directly to the Assembly the report in accordance with established practice and procedure.
d'autoriser son rapporteur à soumettre le présent rapport directement à l'Assemblée, conformément à la pratique et aux procédures établies.

submit directly to the General Assembly the various chapters of the report of the Committee in accordance with established practice and procedure.
à soumettre directement à l'Assemblée générale les divers chapitres du rapport du Comité, conformément à la pratique et aux procédures établies.

authorized the Rapporteur to submit directly to the Assembly the report in accordance with established practice and procedure.
d'autoriser son rapporteur à soumettre le présent rapport directement à l'Assemblée, conformément à la pratique et aux procédures établies.

of United Nations organizations, the Board of Auditors continues to review the practice and procedure in the establishment and use of trust funds.
le Comité des commissaires aux comptes continue d'examiner la pratique et les procédures suivies en ce qui concerne la création et l'utilisation de fonds d'affectation spéciale.

but also in practice and procedure.
mais aussi dans les pratiques et les procédures.