POLICY AND PROCEDURE in French translation

• politique et procédure
• politiques et procédures
• policy and procedure
• principes et procédures
• politique et du mécanisme

Examples of using Policy and procedure in English and their translations into French

The operator's RMS Policy and Procedure Manual sets out how it will comply with TC 's requirement for a safety management system.
Le Manuel des politiques et des procédures du SGR de l'exploitant décrit comment il se conformera aux exigences de TC en matière de système de gestion de la sécurité.

LTC has a policy and procedure regarding the development process for new policies
Les SLD disposent d'une politique et d'une procédure relatives au processus d'élaboration des nouvelles politiques

A A grievance policy and procedure is in place and communicated to workers verbally
A Une procédure et une politique concernant les griefs sont en place

The policy and procedure for dealing with appeals,
La politique et les procédures applicables au traitement des recours,

This Policy and Procedure Manual(PIM 5)
Ce manuel de politiques et procédures(MIP 5)

The policy and procedure for the admission of observers' organizations to the Plenary are also being developed.
La politique et les procédures d'admission des observateurs aux réunions de la Plénière sont également en cours d'élaboration.

A well-designed program identifies those risks, adjusts policy and procedure to mitigate and lessen such risks, and promotes regular policy review.
Un bon programme de divulgation recense ces risques, de manière à pouvoir modifier la politique et la procédure pour amoindrir ce risque et favoriser un examen périodique de la politique..

Tools for assessment were also reported by UNICEF as part of its programme policy and procedure manual.
L'UNICEF a également indiqué que son Manuel de politiques et procédures de programmation comportait des mécanismes d'évaluation.

This document sets out the policy and procedure for appeals by any RCA Member who is directly affected by an RCA decision.
Le présent document précise la politique et la procédure relatives aux appels qu'interjette tout membre de RCA qui est directement concerné par une décision prise par RCA.

The policy and procedure establishes a harmonised approach to evaluation and a systematic follow-up on the conclusions from the evaluations.
La politique et la procédure instaurent une approche d'évaluation harmonisée ainsi qu'un suivi systématique des conclusions des évaluations.

Policy and procedure for a corporate whistleblowing program ought to be designed to incorporate the fundamental practices of the Crime Stoppers program.
La politique et la procédure d'un programme de dénonciation dans une société devraient être conçues en fonction des préceptes fondamentaux du programme Échec au crime.

Further, there is currently no policy and procedure structure in place creating confusion as to the most recent version.
De plus, il n'y a actuellement aucune structure de politiques et de procédures en place, ce qui sème la confusion quant à la version la plus récente.

The toolkit is a reference manual, not a policy and procedure manual and refers managers to Ozone for various types of information.
Il s'agit d'un manuel de référence, non d'un manuel de politiques et de procédures, et il dirige les gestionnaires vers Ozone pour qu'ils y puisent différents types de renseignements.

Training will be supported by the updated Programme Policy and Procedure Manual and related training,
La formation s'appuiera sur le Manuel des politiques et procédures de programmation révisé et sera complétée par des formations connexes,

Comply strictly with Programme Policy and Procedure manual in preparing
Se conformer strictement au Manuel de politiques et procédures de programmation pour l'élaboration

Personal dose monitoring- electronic personal dosimeters Submit the policy and procedure requiring the use of electronic personal dosimeters(EPDs)
Surveillance des doses individuelles- Dosimètres électroniques personnels Fournir la politique et la procédure exigeant l'utilisation de dosimètres électroniques personnels(DEP)

Development and maintenance of operating policy and procedure agreements with external laboratories.
Élaboration et tenue à jour des ententes sur les politiques et procédures de fonctionnement conclues avec les laboratoires externes.

South African Customs accordingly adopted a policy and procedure regarding the import
L'Afrique du Sud a donc adopté une politique et des procédures qui régissent l'importation

The airline has a Apilot-monitored approach@ policy and procedure included in its simulator training syllabus.
Le programme d=entraînement en simulateur de la compagnie aérienne a une politique et une procédure utilisant une* approche surveillée.

They have enhanced how peacekeeping missions should apply policy and procedure to prevent the exploitation of women.
Ces règles ont mis en relief la manière dont les missions de maintien de la paix devraient appliquer les directives et procédures visant à empêcher l'exploitation des femmes.