PRESENT RULES in French translation

• présent règlement
• présentes règles
• règles actuelles
• règlement actuel
• présents règles
• présents articles

Examples of using Present rules in English and their translations into French

President" means the President of the Meeting of States Parties elected in accordance with rule 22 of the present rules;
On entend par"Président" le Président de la Réunion des États Parties élu conformément à l'article 22 du présent règlement intérieur;

Purposes These rules of procedure shall apply to any Meeting of States Parties convened in accordance with the relevant provisions of the Convention or the provisions of the present rules.
Le présent règlement intérieur s'applique à toute Réunion des États Parties convoquée en application des dispositions pertinentes de la Convention ou des dispositions du présent règlement intérieur.

the Committee shall continue the examination of the communication in accordance with the present rules.
le Comité poursuit l'examen de la communication conformément aux articles du présent règlement.

Euronext Brussels can admit other Financial Instruments to trading on the Trading Facility of its own accord as far as these meet the conditions specified by the present rules.
Celle-ci peut également admettre d'initative des Instruments Financiers sur le Trading Facility pour autant qu'ils répondent aux conditions fixées par les présentes règles.

The organiser uses the personal data communicated by the participants only for the purposes foreseen in the present Rules.
L'organisateur utilise les données personnelles communiquées par les participants uniquement aux fins prévues par le présent règlement.

Every participant guarantees that he/she did not grant to third parties rights on his/her film which would be incompatible with the present Rules.
Chaque participant garantit qu'il n'a pas concédé à des tiers des droits sur son film qui seraient incompatibles avec le présent règlement.

Any item proposed by the Secretary-General relating to his functions under the Convention or the present rules.
Toute question proposée par le Secrétaire général en rapport avec ses fonctions au titre de la Convention ou du présent Règlement intérieur.

In addition to exercising the powers conferred upon him or her elsewhere by the present Rules, the Chair shall.
Outre l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu d'autres dispositions du présent règlement, le Président.

The designation shall be withdrawn if the Reference Centre fails to comply with the provisions of the Terms of Reference and the present Rules.
Sa désignation doit être retirée si le Centre de référence ne se conforme pas aux dispositions du mandat définies du présent Règlement.

Rule 111- Entry into force of the Rules(former Rule 1041) The present Rules shall enter into force on 1 November 1998.
Article 111- Entrée en vigueur du règlement(ancien article 1041) Le présent règlement entrera en vigueur le 1er novembre 1998.

The arbitrator ruling in pursuance of the present Rules cannot act as an arbitrator in any subsequent procedure involving the same parties, in which a related matter to those discussed under the P.A.R.A. D.
L'arbitre statuant en vertu du présent Règlement ne peut pas remplir la fonction d'arbitre dans une procédure ultérieure entre les mêmes parties dans laquelle une question connexe à celles évoquées dans la procédure P.A.R.A.D. serait soulevée.

Any new agreement of any nature with an NOC made after the date of publication of the present Rules on the IOC website must be submitted beforehand to the IOC Ethics
Tout nouvel accord avec un CNO, quel qu'en soit l'objet, postérieur à la date de la publication des présentes Règles sur le site web du CIO, doit être préalablement soumis à

In accordance with the present rules, the Secretary-General shall bring to the attention of the Committee information that is
Conformément au présent Règlement, le Secrétaire général porte à l'attention du Comité, aux fins du

under certain conditions laid down in the present rules, that wrestlers obtain the sports nationality of the country of adoption without holding the nationality certified by a passport.
sous certaines conditions établies dans le présent règlement, que des lutteurs obtiennent la nationalité sportive de leur pays d'adoption sans en avoir la nationalité certifiée par un passeport.

The present rules as well as the July 2008 Draft Modalities are a step forward,
Les règles actuelles, de même que le projet de modalités de juillet 2008, constituent des avancées, mais elles présentent encore

SUPERVISION OF THE MEMBERS In case of breach to the present rules, Euronext Brussels can take the same measures as those provided for the Euronext Market in Chapter 9, Book I,
CONTROLE DES MEMBRES En cas de manquement aux présentes règles du Trading Facility, Euronext Brussels peut prendre les mêmes mesures que celles prévues pour le Marché Euronext au Chapitre 9,

The second way is also similar to the present rules and empowers the Disciplinary Board to hear appeals by former staff against summary dismissal.
Dans le second cas, similaire aussi à celui que connaît le règlement actuel, le Conseil de discipline a compétence pour connaître du recours intenté par un ancien fonctionnaire contre un renvoi sans préavis.

export subsidies), the present rules are the result of much higher subsidies that existed at the start of the Uruguay Round in the mid-1980s.
subventions à l'exportation), les règles actuelles découlent des subventions bien plus élevées qui existaient au début du Cycle d'Uruguay, au milieu des années 1980.

Any disputes deriving from the present rules or related to it, also the ones concerning its interpretation, validity, execution
Tout litige issu du présent règlement ou de tout manière lié à celui-ci, i comprises les controverses concernant son interprétation,

between the date of publication of the present Rules on the IOC website
entre la date de la publication des présentes Règles sur le site web du CIO