PREVIOUS CODE in French translation

• code précédent
• l'ancien code

Examples of using Previous code in English and their translations into French

in contrast to the previous Code of Minors, which applied only to those in an irregular situation.
contrairement au précédent Code des mineurs, qui ne visait que les jeunes en situation illégale.

Unlike previous code reports, the prescriptive provisions provided in the SIPA code report are derived from an engineering design methodology which permits the design professional to consider loading conditions not addressed in the code report.
Contrairement aux rapports de code précédents, les dispositions prescriptives fournies dans le rapport de code SIPA sont dérivées d'une méthodologie de conception technique qui permet au concepteur de prendre en compte les conditions de chargement non traitées dans le rapport de code..

There were torture cases being tried under the previous Code; however, because torture had not
Des affaires de torture sont actuellement examinées en vertu du Code pénal antérieur mais, comme la torture n'y est pas définie

The code establishes an overall 25% improvement in energy efficiency in comparison to the previous code and places Canada on a comparable footing with other countries that lead in energy-efficient building construction.
Le Code impose une amélioration globale de l'efficacité énergétique de 25% par rapport au Code antérieur et place le Canada sur un pied d'égalité avec d'autres pays considérés comme des chefs de file mondiaux de la construction de bâtiments à haut rendement énergétique.

the unfair widow's usufruct quota established in the previous Code is eliminated,
la quote-part injuste laissée en usufruit à la veuve par le Code précédent est éliminée,

which were considered as crimes in the previous Code, were no longer considered as such,
qui constituaient des crimes dans le Code précédent ne sont plus considérées

There are new grounds on which a divorce may be granted, such as discord, mutual consent or failure to comply with a condition in the marriage contract, in addition to the grounds set out in the previous Code(arts. 94-97,
Énoncé de nouveaux motifs d'autorisation du divorce(discorde- consentement mutuel- manquement à l'une des conditions stipulées dans l'acte de mariage)(en plus des motifs expressément stipulés dans l'ancien Code)(art. 94 à 97,

Approval of the new Family Code eliminated the discrimination on the minimum age of marriage which was in the previous Code of 1982, and which provided that the different age of marriage,
L'approbation du nouveau Code de la famille a éliminé la discrimination affectant l'âge minimum du mariage que l'on trouvait dans le précédent code de 1982, lequel disposait

While the model National Building Code of Canada includes clarification that it is not intended that local jurisdictions apply the provisions of the current model NBC when an existing building built to a previous code is relocated,
Selon le Code modèle national du bâtiment du Canada, il n'est pas nécessaire d'appliquer les dispositions en vigueur à un bâtiment qui a été construit conformément à un code précédent mais le CNB précise que le déplacement à un endroit qui a le vent,

Although article 15 of the previous Code of Criminal Procedure prohibited obtaining evidence from accused persons
L'ancien Code de procédure pénale(art. 15) interdisait l'utilisation de la contrainte, de la menace ou de tout autre

Although the key goals of the system are consistent with those from previous code cycles(increased harmonization,
Bien que les principaux objectifs du système concordent avec ceux de cycles d'élaboration des codes précédents(harmonisation accrue,

a crime between 29 December 1999 and 4 April 2000 for which the previous Code established the death penalty could be given the punishment of 15 years of imprisonment as it was the maximum punishment under the old code during that time.
29 décembre 1999 et le 4 avril 2000 une infraction passible de la peine de mort en vertu du code précédent pouvait être condamnée à quinze ans d'emprisonnement, peine maximale prévue par l'ancien code à ce moment-là.

All previous codes are now erased.
Tous les codes précédents sont alors effacés.

All previous codes are now erased.
Tous les codes précédents sont maintenant effacés.

This Code replaces all previous codes.
Le présent Code remplace tous les codes antérieurs.

When deactivating any unwanted remote control code, all previous codes will be erased.
En désactivant un code de télécommande non désiré, tous les codes précédents seront effacés.

In 2014, the snow load values listed in Appendix C-2 of the NBC 2010 were updated using the same methodology as in previous Codes and submitted for comment in the annual fall public review.
En 2014, les valeurs pour la charge due à la neige figurant au tableau C-2 de l'annexe C du CNB 2010 ont été mises à jour en utilisant la même méthodologie que dans les codes précédents, puis soumises aux fins de commentaires lors de l'examen public de l'automne.

Previous codes of ethics such as the 1847 version of the American Medical Association's Code included sections on the obligations of patients
Les anciens codes d'éthique comme la version 1847 du Code d'éthique de l'Association médicale américaine(AMA) comprenaient des articles sur les obligations des patients

you can search for the next or previous code using or.
vous pouvez rechercher le code suivant ou précédent à l'aide de la touche ou.

You will be able to select a previous code analysis, and compare it with the current one.
Vous aurez la possibilité de sélectionner une version précédente d'une analyse de code et de la comparer avec votre analyse actuelle.